Interventions sur "référendum" de Gérard Longuet

...st également la survie de l’entreprise dans un environnement concurrentiel. Ce contexte se définit non seulement par le nombre de parts de marché que l’entreprise peut garder ou perdre, mais aussi par la place de l’unité de production au sein d’un groupe mondialisé très puissant : le chiffre d’affaires de Daimler-Benz est certes inférieur au PIB français, mais pas tant que cela. À cet égard, le référendum tel que le propose M. le rapporteur est totalement pertinent. Il permettra de faire appel au bon sens de l’ensemble des salariés. Je conçois qu’au sein d’une unité de production, les opérateurs, pour employer la sémantique à la mode, soient attachés à défendre leurs intérêts au plus juste. À court terme, ils n’ont pas nécessairement le même point de vue que les cadres : ces derniers travaillent ...

… est un coup de force qui ne répond à aucune nécessité ! Au fond, l’appel au référendum fait écho à la décision que le général de Gaulle avait eu le courage de prendre en 1969. Il n’était absolument pas tenu d’organiser un référendum ni de tirer les conséquences du résultat. Mais, sentant qu’il pouvait y avoir un décalage entre sa volonté de réforme et l’opinion, il avait choisi de s’en remettre au peuple. Aujourd’hui, le Gouvernement n’a pas de majorité au Sénat, et n’a qu’une maj...

...lus en plus souvent, justifiant cette demande de motion référendaire. Trois raisons de nature différente, mais qui convergent sur ce sujet, madame la garde des sceaux, me font militer avec conviction pour la motion référendaire et pour le recours direct au suffrage universel. J’ai bien entendu les arguments liés à la Constitution ; j’aurais pu en ajouter d’autres, qui sont d’ordre politique. Le référendum peut parfois flatter l’émotion, voire se nourrir d’elle, ce qui n’est pas une bonne façon de travailler. Il appelle quelquefois des réponses à des questions, qui ne sont pas posées : nous l’avons constaté, par exemple, en 2005, lors du référendum sur la Constitution européenne. En l’espèce, nous devrons faire face, à l’avenir, à trois types de considérations sur lesquelles, mesdames, messieurs l...

...8, j’ai été moi-même élu député en tant que candidat du Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, dans une circonscription où j’avais été parachuté ; j’ai d'ailleurs été battu trois ans plus tard pour les mêmes raisons ! Seul le temps m’a permis d’acquérir localement une petite autorité personnelle. Donnons à ces députés un peu de liberté. Or la seule respiration qui existe, c’est le référendum. C’est important si nous voulons que l’opinion juge la République vivante et la trouve à l’écoute. Est-ce une innovation complète ? La réponse est non. Les grands Présidents de la République ont utilisé la respiration référendaire, même lorsqu’ils n’y étaient pas contraints.

Je ne parle pas du référendum sur l’indépendance de l’Algérie. Je pense, par exemple, au courage du général de Gaulle, décidant de réformer les institutions régionales, et accessoirement le Sénat, et acceptant, un an après sa victoire triomphale de 1968, de remettre tout en jeu lors d’un référendum. Le président Pompidou a choisi la voie du référendum pour l’entrée de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne, car il n’igno...

Certes, Nicolas Sarkozy n’a pas fait le choix du référendum.

Je le regrette parfois. Après la crise financière de 2008, en particulier, il aurait pu proposer de réformer l’économie de notre pays par des mesures courageuses. Néanmoins, à cette époque, Jean-Michel Baylet l’a souligné, le parti socialiste se mobilisait sur un sujet majeur, qui a bouleversé l’avenir de la société française pour des siècles : il réclamait un référendum sur le statut de La Poste !

Quoi qu’il en soit, le référendum, dans la République quinquennale totalement présidentielle, c’est la respiration qu’attendent nos compatriotes. Je m’efforcerai d’être plus bref sur la deuxième raison qui justifie le recours au référendum.

M. Gérard Longuet. … qui a condamné à bien des reprises le recours au référendum. Je rappellerai simplement que, en décembre 1981, lorsque M. Pierre Mauroy, alors Premier ministre, a présenté son projet de loi d’orientation autorisant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, diverses mesures d’ordre social, notamment celle qui fixait à 60 ans l’âge légal de départ à la retraite, il n’a organisé aucun débat, pas même au Parlement.

M. Gérard Longuet. Je me tourne vers l’autre côté de l’hémicycle. Les quatre raisons avancées par nos collègues socialistes et communistes pour défendre l’idée d’un recours au référendum sont autant de justifications de la nécessité absolue du travail parlementaire.

Laissons de côté l’histoire de notre pays et revenons à la réalité postale d’aujourd'hui. Parlons de l’avenir de La Poste et venons-en à la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi qui nous est soumis, demande bien surprenante de votre part. Si cette motion était adoptée, ce dont je doute, elle aurait l’effet d’une guillotine, dont la première victime serait le Sénat. En effet, notre hémicycle compte des sénateurs, de gauche comme de droite, ayant une profonde connaissance de la question postale. Ils ont sur ce sujet acquis une autorité et une crédibilité ...

...citer les propos d’un sénateur socialiste pour qui nous avons, les uns et les autres, de l’intérêt et souvent de l’estime, notre éminent collègue Robert Badinter. Lors de la séance du 19 juin 2008, au cours de laquelle nous examinions les dispositions qui ont permis le dépôt de la présente motion référendaire, il a déclaré ceci : « […] autant je suis favorable au développement et à la pratique du référendum, y compris d’initiative populaire, à l’échelon municipal, départemental ou régional, autant je combattrai toujours le référendum d’initiative populaire national. « Le référendum d’initiative populaire est l’instrument préféré des démagogues les plus extrêmes, de ceux qui, en toutes occasions, utilisent les passions pour énerver la démocratie : regardons autour de nous ! »

Tel est le sentiment que cette forme très insolite d’initiative parlementaire inspire à Robert Badinter. Un référendum peut être pourtant l’occasion d’un grand rendez-vous.

Pourquoi, mes chers collègues de la majorité, les socialistes, qui n’ont pas naturellement la culture du référendum, sont-ils aujourd'hui favorables à un référendum sur La Poste ? Je rappelle qu’il y a ici des femmes et des hommes qui ont exercé des responsabilités gouvernementales, y compris sous mandature socialiste. Ont-ils eu recours au référendum pour demander aux Français leur avis sur les nationalisations en 1982 ? La réponse est « non » ! (

Ont-ils utilisé le référendum entre 1997 et 2002 lorsqu’il s’est agi de dénationaliser ? Pas plus !

Mais, en fait, ceux qui demandent aujourd'hui un référendum sur La Poste ne sont pas dans cet hémicycle ! En effet, ce n’est pas la gauche gouvernementale, qui a exercé des responsabilités et qui s’est efforcée de répondre aux besoins de notre pays, et pour laquelle j’ai le plus grand respect même si je ne partage pas la plupart de ses orientations, qui souhaite un tel référendum. La motion référendaire qui nous est aujourd'hui soumise est le résultat d’u...

Vous voulez faire payer indéfiniment le contribuable ! Et pourquoi n'avez-vous pas organisé un référendum sur le nucléaire ?