Interventions sur "bioéthique" de Gilbert Barbier

...i pas. Du reste, Jacques Mézard vient d’en reprendre beaucoup d’éléments. Toutefois, si nous nous reportons à la discussion que nous avons eue il y a dix-huit mois, nous savons quelles pressions le Sénat a alors subies. C’était en 2011, et nous étions dans un contexte préélectoral. Aujourd'hui, la donne a changé. Comme cela a été souligné, il ne s’agit pas d’une révision de la loi relative à la bioéthique : dix-huit mois après avoir planché de nombreuses heures sur le dossier, il n’est pas nécessaire de reprendre la totalité de la législation dont nous nous étions alors dotés, qui comporte plusieurs facettes. Monsieur de Legge, je n’ai pas souhaité multiplier les auditions. J’en ai réalisé quatre, qui m’ont conforté dans l’idée, partagée par les membres de mon groupe, qu’il fallait absolument ava...

...ée résolument, et de manière transpartisane, dans la voie de l'autorisation encadrée des recherches. Les auteurs de la présente proposition de loi estiment que ce choix était le bon et nous proposent d'adopter un texte issu des travaux de l'Office parlementaire et très largement similaire à celui que nous avions adopté en première et, de nouveau, en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. La commission des affaires sociales a examiné ce texte tant du point de vue éthique que du point de vue juridique. Je note qu'un an après ce texte la mobilisation des chercheurs et de ceux qui s'opposent aux recherches sur l'embryon n'a pas faibli. La question éthique s'analyse sous deux aspects : faut-il interdire par principe la recherche sur l'embryon ? Un régime d'autorisation encadrée est-...

Je voudrais revenir sur la non-applicabilité actuelle de la loi de bioéthique. Sans les mesures réglementaires d'application de la loi votée l'an dernier, des points de non-droit sont apparus pour certaines activités de recherche liées à la bioéthique, jusqu'alors régies par des mesures transitoires. Il est nécessaire d'accélérer la publication de ces textes afin de faciliter le travail des équipes de chercheurs.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement de la clause de révision inscrite dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. En réalité – comme il a été dit –, aucune recherche n’est venue bouleverser fondamentalement le champ de la bioéthique, ni poser de nouveaux défis depuis la promulgation de cette loi, si ce n’est l’émergence de la biologie de synthèse, dont il faudra un jour se préoccuper. C’est surtout l’approfondissement des techniques existantes et leur diffusion croissante qui changent la dimension des pro...