Interventions sur "militaire" de Gilbert Roger

...s moyens connaissent une augmentation significative, d’environ 20 %, principalement liée aux besoins de la politique immobilière, dont les crédits augmentent. Cette hausse, bienvenue, était même urgente, alors que nous n’avons cessé de souligner, année après année, la dégradation préoccupante de l’état du patrimoine immobilier de la défense et ses effets sur les conditions de vie et le moral des militaires – cela a été rappelé à l’instant. Nous restons vigilants sur plusieurs points. En premier lieu, l’augmentation des crédits immobiliers ne permettra, en réalité, qu’un début de rattrapage. Les besoins sont effectivement estimés à environ 2, 5 milliards d’euros pour les six prochaines années. Nous serons également attentifs à ce que l’augmentation en exécution soit inscrite cette fois-ci dans l...

...ie centrale de l'îlot Saint-Germain où seront réalisés des logements sociaux, subit une décote très importante. Ce bien aurait pu être vendu pour plus de 80 millions d'euros mais ne le sera que pour 29 millions d'euros, sur lesquels le ministère s'engage à payer 2 millions d'euros de désamiantage. Le ministère des armées n'a négocié, en contrepartie, que 50 logements sociaux réservés au personnel militaire, sur un total de 250, ce qui est insuffisant. Reste la cession à venir du bâtiment de l'hôpital du Val de Grâce. Le bâtiment vaut plus de 100 millions d'euros. Des services publics ont émis le souhait de le récupérer. Ne serait-il pas plus sage de laisser le Val de Grâce au ministère des armées, afin de lui assurer des surfaces immobilières conséquentes à l'intérieur de Paris ? Si la cession se...

Les territoires où sont implantées des unités doivent demeurer dynamiques pour que la mobilité ne soit pas trop défavorable aux militaires et à leurs familles. Les difficultés à trouver de l'emploi pour le conjoint, l'éloignement des établissements scolaires sont autant de facteurs de fragilisation de la fidélisation. Les unités ont intérêt à faire vivre les territoires dont elles dépendent, en favorisant des approvisionnements en circuits courts.

...rait vendre au prix le plus haut, mais les acheteurs font parfois face à des contraintes importantes, et les mutations dans les territoires peuvent se faire à des prix très bas, jusqu'à l'euro symbolique. Ce n'est toutefois pas le cas pour l'îlot Saint-Germain. Paris intra-muros doit rester habitée et ne pas devenir un musée. Mais je regrette que seuls 50 logements aient été réservés au personnel militaire car nous avons besoin de loger des militaires dans la capitale.

... le schéma de comparaison instantanée entre Louvois et Source solde, que vous avez retenu en vue du basculement. Il importe de bien border les choses, pour éviter un nouveau fiasco. Robert del Picchia, avec qui je me suis rendu sur place, m'en est témoin : le gros de la difficulté tiendra surtout à l'armée de terre. Il faut y être très attentif. Parmi les revendications du collectif des femmes de militaires en colère, qu'a évoqué mon collègue, venaient en bonne place les difficultés rencontrées avec Louvois. J'ai bien noté que 15 % sont aléatoires, que les militaires peuvent demander un moratoire et que les situations individuelles sont examinées... Une autre revendication concerne les casernements et les conditions de logement, pour lesquels le budget reste un peu faible. Autre question, la fidé...

Les associations de militaires que nous avons reçus cette semaine appellent toujours l'attention des parlementaires sur le problème Louvois. Cette question fait partie des conditions de vie et de travail, de la condition de militaire que vous avez évoquée... Je suis toujours étonné de l'organisation complexe des achats, des commandes et des travaux dans les bases de défense. Le Premier ministre appelait pourtant tout à l'heu...

Monsieur le président, mes chers collègues, les drones sont aujourd'hui au coeur de tous nos dispositifs opérationnels, mais l'enjeu n'est pas seulement militaire : il est aussi industriel et touche à la souveraineté. L'Europe dispose de toutes les compétences nécessaires au développement de toutes les composantes des drones et de tous les types de drones. On l'oublie souvent, mais l'histoire des drones est presque aussi ancienne que celle de l'aviation, et les premiers projets ont été développés en France, à la fin de la Première Guerre mondiale, sous l...

Ce dispositif me paraît excellent dès lors qu'il reste bien sous le contrôle des militaires et qu'il ne connaît pas l'évolution qui a été celle de l'EPIDE.

...un défi tout particulier pour l'armée de terre, qui doit relever sa force opérationnelle terrestre de 66 000 à 77 000 hommes d'ici 2017. Ces 11 000 recrutements supplémentaires viennent s'ajouter au flux habituel de recrutements, dans des délais très resserrés, afin d'enrayer la suractivité et d'en atténuer les conséquences (sous-entraînement, sur-absentéisme de la garnison, etc.). Près de 17 000 militaires ont déjà été recrutés en 2016, dont près de 15 000 militaires du rang (contre 7 000 en 2014) et l'on envisage d'en recruter encore 15 000 en 2017, dont 12 000 militaires du rang. Pour relever ce défi, il a fallu développer la chaîne du recrutement, articulée autour de cinq groupements de recrutement et de sélection (GRS) situés à Nancy, Rennes, Lyon, Bordeaux et Vincennes, et de 104 Cirfa, don...

M. Pozzo di Borgo a parlé de « grenades », que nous vous laisserions... Depuis 2012, nous nous sommes efforcés de traiter les problèmes dans l'intérêt de la nation. Auparavant, le nombre de militaires avait baissé, sans parler de l'excellent logiciel Louvois, des PPP... Votre expression aurait pu être plus mesurée.

...scite le prélèvement à la source. On nous assure que cela va s'améliorer, mais le sujet reste délicat. Lors de ma visite au centre de recrutement des armées à Vincennes la semaine dernière, on m'a dit que la prime des soldats de l'opération Sentinelle serait distribuée manuellement, tant le retard est important : aucune prime n'a été versée depuis qu'elle a été décidée. Sentinelle mobilise 10 000 militaires supplémentaires, à qui il convient d'assurer de bonnes conditions de service.

...it l'objet d'adaptations. Pourrait-elle encore être améliorée ? Je suis persuadé que le déploiement de nos armées sur le territoire national a vocation à durer mais que ses modalités devront évoluer. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à instaurer une exonération fiscale sur les primes perçues par les militaires dans le cadre de Sentinelle. Cette mesure laisse de côté les militaires chargés d'autres missions de protection du territoire national telles que Cuirasse. Qu'en pensez-vous ? Je suis prêt à travailler à une rédaction permettant une application plus large de cette mesure.

...travaux sur la base navale à Toulon (accueil des 6 futurs SNA) ainsi que sur les bases de Cherbourg et de Brest (Ile Longue), les moyens seront-ils au rendez-vous ? Le fonctionnement concernant la partie « infrastructures » du programme Barracuda est cogéré avec le SID. Est-il satisfaisant ? Enfin, les zodiacs « ECUME » destinés aux forces spéciales semblent, d'après les retours d'expérience des militaires rencontrés au salon Euronaval, assez peu confortables et pratiques au niveau de l'assise. La DGA peut-elle agir ?

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire un point sur les objectifs et les réalisations de la politique immobilière du ministère ? Il est souvent plus compliqué qu'on l'imagine, en province surtout, de céder certaines implantations. Nous aimerions également avoir plus de détails sur l'amélioration de l'opération Sentinelle et les conditions d'hébergement des militaires. Après le vol spectaculaire d'explosifs à Miramas, et le vol d'armes à Istres, quelles mesures avez-vous prises pour sécuriser les sites militaires ? Le déploiement de Source Solde est-il en passe d'effacer le nom de Louvois, ou a-t-il pris du retard ?

...roissement de la puissance de feu des unités de la police et de la gendarmerie - en particulier RAID, GIGN, BRI - pose la question de la militarisation des forces de sécurité intérieure et des défis en termes de formation à la possession d'une telle puissance de feu. Si je ne me trompe, gendarmes et policiers ne tirent à l'exercice qu'une trentaine de balles par an en moyenne. Paradoxalement, les militaires, eux, ne peuvent pas mettre en action leurs armes. Où est donc la complémentarité ? Comment comptez-vous faire évoluer encore le continuum sécurité /défense dans la mesure où on a cru comprendre que, pour longtemps encore, les forces armées terrestres seraient utilisées sur le territoire hexagonal ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous entamons un débat sur le rapport que le Gouvernement s’était engagé à remettre au Parlement lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire votée en juillet 2015, afin d’informer la représentation nationale des orientations arrêtées pour la formalisation d’une nouvelle doctrine d’emploi des armées sur le territoire national, devenu le premier théâtre d’engagement en volume. Je tiens à remercier le Gouvernement de tenir cet engagement. Je salue tout d’abord le dévouement de nos 10 000 militaires mobilisés depuis plus d’un an sur le t...

... disponibles, y compris le fort de Vincennes et l’îlot Saint-Germain. En ce qui concerne l’adaptation des règles d’usage des armes, je ne suis pas favorable à une évolution de la règle de légitime défense, mais nous aurons l’occasion d’en débattre à l’occasion de l’examen du projet de loi renforçant l’efficacité de la procédure pénale. Enfin, si le souhait de certains de réintroduire un service militaire obligatoire me semble totalement inadapté aux enjeux actuels, en revanche, le déploiement du service militaire volontaire et le renforcement des réserves militaires, opérationnelles et citoyennes répondent aux besoins du pays et aux aspirations des Français. J’ai moi aussi assisté jeudi matin à vos annonces, monsieur le ministre : elles vont dans le bon sens. J’insiste depuis plusieurs années su...

...irate rénové en 2014 et à la préparation du rapport sur les conditions d’emploi des armées sur le territoire national qui nous sera présenté en janvier prochain. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous confirmer ce calendrier ? Pour exécuter ses missions, il dispose de moyens en personnels, 204 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, pour 2016, auxquels il convient d’ajouter les 184 militaires qui servent le centre de transmission gouvernemental. Hors titre 2, et hors ANSSI, il dispose de 96, 6 millions d’euros en crédits de paiement, soit une diminution de 10, 8 %, mais qui sera annulée par l’amendement du Gouvernement. On observait une évolution inverse pour les autorisations d’engagement qui progressent de 10 % – et de bien davantage si l’amendement est voté. Ce dernier est le bie...

...ique devra répondre, en 2016, à de multiples priorités. La politique immobilière doit, d’abord, permettre la poursuite des investissements en infrastructures pour l’accueil des grands programmes d’armement. Elle doit, ensuite, accompagner le tournant de la remontée en puissance de nos forces armées. L’opération Sentinelle nécessite des adaptations pour améliorer les conditions d’hébergement des militaires déployés sur le territoire national. La réflexion actuellement menée sur le rôle et la place de l’armée sur le territoire suppose d’anticiper les conséquences, en termes d’infrastructures, des évolutions envisagées, mais aussi de réparer les effets de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. En parallèle, l’effort de rénovation des logements et de réhabilitation des bâtiments de ...

... l'accueil d'effectifs supplémentaires. La densification d'emprises existantes demeure la voie privilégiée. La réflexion actuellement menée sur le rôle et la place de l'armée sur le territoire national suppose d'anticiper aussi les conséquences des évolutions envisagées en termes d'infrastructures. L'opération Sentinelle nécessite des adaptations, pour améliorer les conditions d'hébergement des militaires déployés sur le territoire, afin de permettre le maintien du dispositif, avec un maillage territorial fin et dans la durée. En parallèle, l'effort de rénovation des logements et de réhabilitation des bâtiments de vie les plus dégradés, doit être poursuivi. En troisième lieu, s'agissant de la politique immobilière, il nous semble que le renforcement de la sécurité des infrastructures devrait êt...