Interventions sur "logement" de Grégory BLANC

...ise à compléter la palette d'outils mis à disposition par le présent texte et à étendre le soutien aux personnes qui souhaitent s'engager dans des travaux de lutte contre l'insalubrité. Il vise ainsi à créer un nouveau prêt à taux zéro, soutenu et réglementé par l'État, s'inscrivant dans la lignée des PTZ déjà existants et qui favorisent aujourd'hui les emprunteurs des zones urbaines et pour des logements neufs. Nous souhaitons la mise en place d'un mécanisme financier consacré à ces rénovations, qui résulte d'ailleurs d'une préconisation du Conseil national de la refondation (CNR) de juin 2023 : il avait été constaté que l'acquisition d'un logement ancien en zone détendue, sous condition de réaliser des travaux de rénovation, nécessitait la mise en place de ce type d'outils.

Lors de l’examen de la première partie, nous avons eu un débat sur un amendement déposé par Bruno Retailleau et un certain nombre de ses collègues du groupe Les Républicains, visant à soutenir la promotion immobilière. Nous subissons en effet à la fois une crise du logement et une crise de l’immobilier. Les deux, parfois, se croisent, avec des effets importants, mais ils ont des ressorts potentiellement plus larges au sein de leurs périmètres respectifs. Cet amendement n° I-1641 rectifié bis visait à soutenir la promotion immobilière, qui est entrée dans une crise difficile, au travers d’un dispositif s’inscrivant dans la durée, dont le coût, certes négligea...

Lors de l'examen de la première partie, nous avons eu un débat sur un amendement déposé par Bruno Retailleau et un certain nombre de ses collègues du groupe Les Républicains, visant à soutenir la promotion immobilière. Nous subissons en effet à la fois une crise du logement et une crise de l'immobilier. Les deux, parfois, se croisent, avec des effets importants, mais ils ont des ressorts potentiellement plus larges au sein de leurs périmètres respectifs. Cet amendement n° I-1641 rectifié bis visait à soutenir la promotion immobilière, qui est entrée dans une crise difficile, au travers d'un dispositif s'inscrivant dans la durée, dont le coût, certes négligea...

Je constate un relatif consensus entre nous. Cet amendement vise à reconnaître les diversités de nos territoires. Il tend à ce que la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) soit mise en place par défaut dans les communes éligibles, tout en laissant à chaque conseil municipal la possibilité de s'y opposer. Nous devons faire comprendre que tout logement vacant doit être taxé, en laissant les communes adapter ce principe aux spécificités locales, dans l'intérêt des habitants.

Je ne comprends pas bien vos arguments. Nous avons débattu il y a deux ou trois jours des exonérations fiscales dans le secteur du logement social : alors que, si je ne me trompe pas, l'État propose des aides pour la réhabilitation des logements sociaux, vous prévoyez bel et bien dans ce texte un certain nombre d'exonérations de taxe foncière. La question a été débattue ici même ! La majorité de notre assemblée s'est même prononcée en faveur d'un dégrèvement, pour tenir compte de la concentration des logements sociaux dans un certai...

C'est un débat politique de fond. Vous cherchez à créer une opposition entre les zones tendues et les zones rurales, comme si la taxe sur les logements vacants n'avait pour objectif que de faire passer la pilule là où des propriétaires laissent certains logements vacants malgré les tensions sur le marché du logement. Or la logique est différente. Il peut y avoir des projets urbains dans le bourg d'un village ; un petit village peut avoir intérêt à libérer les logements, ou en tout cas à taxer les propriétaires de logement vacant, et ce pour év...

J'abonderai dans le sens de M. le rapporteur général. Nous avons évoqué le cas des MAM, celui des logements pour nécessité de fonction. Il est absolument nécessaire de mener un travail approfondi sur les exonérations de taxe d'habitation de certains locaux professionnels. Monsieur le ministre, dans sa déclaration d'impôts, une personne mariée ou pacsée ne peut indiquer qu'une seule résidence principale. En revanche, un couple en concubinage peut avoir intérêt à déclarer deux résidences principales lo...

...ropos qu'a tenus Ronan Dantec sur l'évolution du PTZ au sein de la commission de l'aménagement du territoire sont partagés ici par les membres de la commission des finances. Oui, il faut avoir un dispositif plus simple et plus universel qui s'inscrive sur l'ensemble des territoires. Cela va d'ailleurs dans le sens d'une autre décision qui a été prise. Ainsi, en matière de crédit d'impôt pour les logements sociaux, le Gouvernement a choisi de désectoriser et de rendre cette mesure plus universelle, alors qu'elle était auparavant davantage concentrée sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cela veut donc dire que la crise du logement est plus générale et qu'il est nécessaire de mettre en place des dispositifs simples et souples pour l'ensemble de la population. Nous serio...

...sur le PTZ, votre argumentation s'appuyait sur l'enjeu environnemental. Vous insistiez notamment sur la nécessité de concentrer les efforts sur l'habitat ancien. L'argumentation était la bonne, mais l'outil n'était pas le bon. L'enjeu, autour du PTZ, c'est l'accession à la propriété. Guillaume Gontard propose d'utiliser le bon outil, car l'enjeu autour de l'habitat ancien, c'est l'adaptation du logement. Le dispositif actuel n'est pas suffisamment mobilisé, notamment pour des raisons de plafond. Au travers de cet amendement, nous vous donnons l'occasion de faire coïncider la bonne argumentation avec le bon outil. C'est la raison pour laquelle nous insistons sur la défense de cet amendement, qui est le fruit – je le rappelle – des travaux de notre assemblée.

...nce des communes de banlieue, puisque ce sont celles qui ont le parc immobilier vieillissant le plus important, alors que ce sont aussi les communes pour lesquelles le niveau des compensations versées par l'État est le moins bon. Ainsi, pour ma commune qui bénéficie de la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible, qui est dotée d'un quartier prioritaire de la politique de la ville et de 42 % de logements sociaux, le montant théorique des exonérations est de 1, 7 million d'euros, tandis que le montant réel des compensations est de 170 000 euros, le manque à gagner s'élève donc à 1, 5 million d'euros. En clair, au travers de cette disposition, vous demandez aux communes de banlieue de renoncer encore une fois à des moyens. C'est pourquoi nous proposons de transformer l'exonération en dégrèvement,...

...sure est mise en œuvre sur la base du volontariat, c'est un moindre mal. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite vous sensibiliser sur sa mise en œuvre concrète. En effet, le bailleur social, lorsque celui-ci ne dépend pas de la commune, négociera avec le maire afin d'obtenir l'application de cette exonération en contrepartie des opérations de rénovation. Les communes ayant un fort taux de logements sociaux verront donc leurs charges aggravées par cette disposition. Actuellement, nous sommes au mois de novembre, or, je le rappelle, il ne s'est pas rien passé sur notre territoire au mois de juillet dernier. Certes, nous débattrons de la politique de la ville lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. Toutefois, encore une fois, on ne peut pas, d'une part,...

...ectivement veiller à la bonne gestion des deniers publics. Nous devons à la fois résoudre le problème du déficit et déployer toutes les mesures à caractère environnemental dont nous avons besoin. Tel est le sens des différentes mesures proposées au titre de la première partie du projet de loi de finances afin que le budget de l'État soit mieux abondé. J'y insiste à mon tour : face à une crise du logement sans précédent, ce dispositif relève du bon sens.