Interventions sur "cellule" de Guillaume Chevrollier

...l faut éviter tout projet aventureux. Je l’ai déjà indiqué : à chaque nouvelle législation, on nous invite à assouplir les normes en vigueur pour libérer la recherche. Mais, aujourd’hui, le monde scientifique lui-même reconnaît que les travaux consacrés à l’embryon n’ont pas franchi le stade de la recherche clinique. Après vingt ans d’études menées à travers le monde, aucun traitement issu de la cellule souche embryonnaire humaine n’a vu le jour. On n’a cessé de vider de ses exigences le régime applicable à la recherche sur l’embryon et il n’y a plus aucune nécessité d’en abaisser une fois de plus le niveau. J’ajoute que la connaissance du développement de l’embryon s’est faite à partir de l’observation d’embryons animaux. Ainsi, en 2012, le prix Nobel a été décerné à John Gurdon pour son trav...

...re actuelle, à savoir la finalité médicale de la recherche sur l’embryon, oblige les chercheurs et l’Agence de la biomédecine à motiver les autorisations de recherche en affichant l’objectif, plus ou moins lointain, de trouver un remède ou une technique pour soigner telle ou telle pathologie ou situation médicale non maîtrisée. Il s’agit, par exemple, de soigner les maladies du foie en créant des cellules de foie dérivées de cellules souches embryonnaires humaines. Cet article dispose que la recherche sur l’embryon peut être menée pour la seule connaissance de l’embryon humain et de ses cellules souches, sans qu’il y ait nécessairement un objectif médical, même lointain. On appelle cela l’embryologie. Il s’agit d’aller toujours plus loin dans la chosification de l’embryon humain, pour le consid...

...vient à contourner cet interdit fondateur. Il convient donc d’interdire la création de ces modèles embryonnaire dès lors qu’une manipulation aboutit indirectement à violer l’interdit de création d’embryons pour la recherche. Dans le secret des laboratoires, il ne sera pas possible de contrôler les recherches afin de s’assurer que ceux qui créent des gamètes ne créent pas des embryons à partir de cellules artificielles. Au-delà de la recherche, la création de gamètes artificiels servirait également à l’industrie de la procréation. Il est donc essentiel de préciser que, en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon. Tel est le sens de cet amendement.

...ation vaudra également défense des amendements n° 58 rectifié et 59, qui seront appelés en discussion dans quelques instants. Je rappelle que trois amendements similaires à ceux-ci ont été adoptés par le Sénat en première lecture, sur avis favorable de la commission spéciale. Il convient d’aggraver les peines encourues en cas de non-respect des formalités de déclaration pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites. Les peines actuellement prévues ne me paraissent pas suffisamment dissuasives. Certes, elles n’ont jamais été appliquées, mais des peines alourdies renforceraient la portée de la loi de bioéthique.

...s autorise la création d’embryons transgéniques en laboratoire, les chercheurs solliciteront l’autorisation de les transférer une fois leur technique éprouvée. De toute évidence, les manipulations génétiques en éprouvette n’ont pas d’intérêt si le transfert des embryons modifiés reste interdit. Avec la possibilité d’expérimenter la création d’embryons animaux dans lesquels seraient intégrées des cellules humaines, embryonnaires, adultes reprogrammées ou iPS, on brise symboliquement la frontière homme-animal. Ce serait la première fois que la loi ne serait pas claire sur l’interdiction stricte de la création de chimères animal-homme. Je rappelle que le Conseil d’État a identifié trois risques liés à la création de telles chimères : celui de susciter une infection ou infestation qui se transmette...

...t « technique du bébé médicalement », a été autorisé à titre expérimental en 2004. Cette pratique consiste à effectuer une double sélection d’embryons obtenus par fécondation in vitro, d’une part, pour sélectionner les embryons indemnes de la maladie d’un membre d’une fratrie, et, d’autre part, pour choisir parmi ceux-ci les embryons génétiquement compatibles avec lui, afin de greffer les cellules souches de cordon ombilical prélevées sur le nouveau-né à son aîné malade. Il s’agit en fait de faire naître un enfant pour en sauver un autre, qui serait atteint d’une maladie génétique ; l’enfant serait donc un moyen, non une fin en soi. La constitution de stocks de cellules de sang de cordon, offrant une grande variété de typage, décidée lors de la dernière loi de bioéthique, avait comme ob...

La manipulation de l’embryon est un sujet fondamental, car c’est sur le vivant que nous légiférons ici. Même si, madame la ministre, je me fie complètement au discernement éthique des chercheurs, je considère qu’il est de notre responsabilité de législateur d’assurer une mission de contrôle et d’encadrement de ces recherches. Cet article 14, qui distingue les cellules souches embryonnaires et les embryons, est stratégique. Il prévoit de remplacer une autorisation de recherche par une simple déclaration du chercheur, et c’est, une nouvelle fois, un assouplissement de la législation. Je ferai un bref rappel historique. En 1994, la loi a semblé interdire toute recherche. En 2004, la loi a ouvert une dérogation temporaire. En 2011, la loi a pérennisé cette dérog...

Qu’il s’agisse de l’Académie nationale de médecine, de l’ABM ou de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), le constat est unanime : les cellules iPS sont utilisées dans la recherche pharmacologique, avec la même efficacité que les cellules souches embryonnaires humaines. L’ABM ajoute qu’elles peuvent présenter des avantages que les cellules souches embryonnaires humaines n’ont pas. Si les cellules iPS peuvent remplacer les cellules souches embryonnaires pour la recherche pharmacologique, pourquoi ne pas les privilégier ?

Madame la ministre, pour revenir sur mon précédent amendement, je vous rappelle que, pour la modélisation de pathologies et le criblage des molécules, l’équivalence des cellules souches embryonnaires humaines et des iPS a été reconnue par l’Académie nationale de médecine, l’Inserm et le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine ! Cette précision étant apportée, j’en viens à l’amendement n° 85. L’alinéa 4 de l’article 15 revient à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches pluripotentes induites, de gamètes artificiels. Ces manipulatio...

À l’origine, cet amendement visait à supprimer les alinéas qui prévoient la création de gamètes artificiels à partir de cellules iPS, afin d’interdire purement et simplement de telles opérations : ces dernières risquent d’aboutir, par contournement, à la création d’embryons pour la recherche. Rectifié à la demande de la commission spéciale, cet amendement tend désormais à encadrer la création de gamètes artificiels. L’interdiction de féconder les gamètes est clairement énoncée, et c’est une bonne chose. Toutefois, je m’i...

Cet amendement vise à doubler les peines, car les sanctions initiales ne me semblent pas suffisamment dissuasives. Faire de la recherche sur des cellules souches embryonnaires et sur des cellules souches pluripotentes induites sans avoir respecté le cadre légal doit être sévèrement puni. Face à des laboratoires disposant de gros moyens, les sanctions initialement prévues me paraissent trop faibles. En les alourdissant, nous conforterions notre attachement à l’éthique.

...ponsable au service de la santé humaine ». Je soutiens la recherche dès lors qu’elle sert l’homme. Cependant, même si j’ai confiance dans le discernement éthique des chercheurs, je considère que le Parlement doit assurer sa mission de contrôle en encadrant ces recherches. J’ai donc déposé plusieurs amendements sur cet article. Celui-ci est en effet stratégique. Il opère une distinction entre les cellules souches embryonnaires et les embryons, et prévoit de remplacer l’autorisation de recherche aujourd’hui requise par une simple déclaration du chercheur. Une fois de plus, on assouplit la législation. Je rappellerai les étapes précédentes de ce mouvement. En 1994, la loi a semblé interdire toute recherche. En 2004, elle a ouvert une dérogation temporaire. En 2011, cette dérogation a été pérennisé...

En complément des propos de mon collègue, je ferai simplement remarquer que chercher ainsi à mettre à part l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires revient à masquer ce que sont en réalité ces cellules, à savoir l’être même de l’embryon. Il n’y a pas d’embryon sans ces cellules souches, et réciproquement. La croissance, voire l’industrialisation de la production de ces cellules souches embryonnaires est l’un des enjeux du business de l’industrie pharmaceutique. Rendre ainsi disponibles ces cellules peut susciter un ri...

Cet amendement a pour objet de suspendre les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. En effet, chaque fois que la loi modifie le régime s’appliquant aux recherches sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires humaines, certains chercheurs annoncent des résultats spectaculaires et à portée de main. Ces déclarations ont poussé le Parlement à consentir des dérogations, puis à autoriser les recherches sur l’embryon et les cellules souches. ...

Cet amendement tend à cantonner le régime de recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines aux lignées déjà existantes. Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles sont extraites. Ce problème éthique peut être résolu en partie par la possibilité de rechercher exclusivement sur les lignées de cellules souches déjà existantes.

Cet amendement vise à établir, par décret du ministère de la recherche, une liste des lignées existantes, françaises ou étrangères, sur lesquelles une recherche peut être menée. La recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines peut se concentrer exclusivement sur les lignées existantes et déjà établies en France ou à l’étranger. Cela permet de résoudre le conflit éthique associé à la dérivation de nouvelles lignées, qui implique la destruction d’embryons humains. Les lignées de cellules souches embryonnaires humaines sur lesquelles les chercheurs travaillent dans le monde et en France s...

Selon vous, madame la rapporteure, l’adoption de l’amendement n° 78 rectifié quater limiterait les potentialités de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Pourtant, les recherches autorisées par l’Agence de la biomédecine sont réalisées sur des cellules souches embryonnaires humaines dérivées voilà plusieurs années. Ainsi, Mme Cécile Martinat, chercheur sur les cellules souches embryonnaires et présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches, soutenait lors de son audition devant notre com...

Cet amendement vise à réintégrer la condition de l’absence d’alternative pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Supprimer cette condition revient à dire que l’on ne vise pas un objectif qui peut être atteint autrement et que la finalité est l’utilisation de ces cellules. Enfin, il est acté de façon consensuelle aujourd’hui que la recherche de l’industrie pharmaceutique, notamment, peut être menée sans recourir aux cellules souches embryonnaires humaines. Puisque des soluti...

Le texte initial vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes. L’Agence se voit ainsi privée de son pouvoir de décision et de contrôle, qui est si important au vu des enjeux. Cet amendement vise donc à le rétablir.

Cet amendement tend à prévoir que l’importation de cellules souches embryonnaires humaines ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d’Oviedo. Il est en effet étonnant que de nombreuses autorisations d’importation délivrées par l’Agence de la biomédecine portent sur des lignées de cellules souches provenant des États-Unis, d’Israël, d’Angleterre, autant de pays qui ont refusé de sig...