Interventions sur "environnementale" de Guillaume Chevrollier

...dant à ces dernières de rendre des comptes sur autre chose que leurs performances financières. La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a ainsi posé les premiers fondements du cadre législatif en matière de RSE. Elle prévoit notamment que les entreprises cotées en Bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Avec les lois Grenelle I et II, le concept de RSE a été démocratisé et élargi à toutes les entreprises de plus de 500 salariés avec un bilan supérieur à 100 millions d’euros. Les exigences en matière de RSE n’ont eu de cesse de se renforcer, au plan tant national qu’européen. Afin d’accélérer le changement, la commande publique a un rôle important à jouer. La loi de 2020 re...

Ayant été corapporteur de la proposition de loi de M. Chaize sur l'empreinte environnementale du numérique, je tiens tout d'abord à saluer l'action de l'Ademe en la matière. La question est celle des actions concrètes qui seront menées dans ce secteur à l'avenir. En particulier, le secteur du reconditionnement a besoin d'aide. Je veux vous interroger sur le défi qui consiste à réduire la facture énergétique et environnementale du secteur du bâtiment, problématique sur laquelle l'Ademe e...

...connaissance et lutter ainsi efficacement contre le réchauffement climatique. L’innovation jouera un rôle central dans ce combat. La recherche doit être soutenue, tant sur le climat que sur la biodiversité. Abandonnons les postures : le pessimisme, c’est le défaitisme ! Penchons-nous sur ce que nous pouvons faire concrètement pour nous adapter. La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, déposée sur l’initiative de notre collègue Patrick Chaize et dont nous allons débattre dans quelques minutes, en est un bel exemple : elle tend à organiser la convergence entre les transitions numérique et écologique. Les grandes conférences internationales que constituent les COP sont nécessaires pour donner l’impulsion à une mobilisation mondiale et sensibiliser les États. La co...

...ants agricoles (FNSEA), des ONG et associations comme la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme, Notre Affaire à tous et enfin des membres de la Convention citoyenne pour le climat. Le président l'a rappelé, c'est la première fois que notre commission émet un avis sur un projet de révision constitutionnelle. Ce pourrait fort bien ne pas être la dernière, tant la constitutionnalisation environnementale est devenue un enjeu politique dans un grand nombre de pays dont la France : il s'agit du troisième texte proposé par le Gouvernement en moins de trois ans dont l'objectif - ou l'un des objectifs - est de renforcer la protection constitutionnelle de l'environnement et du climat. Ce projet reprend, légèrement modifiée, l'une des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, qu...

Mon amendement n° 3, qui est identique à celui du rapporteur de la commission des lois qui sera présenté demain, neutralise le risque pointé par le Conseil d'État et plusieurs juristes entendus par la commission concernant le maintien du verbe « garantir » et les incertitudes concernant l'élargissement de l'engagement de la responsabilité environnementale des pouvoirs publics. Il réaffirme avec force le rôle central de la Charte de l'environnement avec une double référence constitutionnelle, dans le préambule et à l'article 1er. Sa dynamique conciliatrice entre la préservation de l'environnement, le développement économique et le progrès social permettra aux actions environnementales et climatiques de la France de se déployer dans un cadre cohér...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis très heureux de vous présenter, avec mon collègue corapporteur, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, telle que modifiée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Avant d’entrer dans le détail de son contenu, je voudrais remercier, tout d’abord, les anciens membres de la mission d’information, mais aussi tous nos collègues de la commission qui, quel que soit leur groupe politique, ont contribué à enrichir ce texte, dans un état d’esprit...

Mon collègue Jean-Michel Houllegatte et moi-même allons vous présenter notre rapport sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, que nous avons déposée en octobre dernier pour traduire les propositions législatives de la feuille de route pour une transition numérique écologique, issue de la mission d'information de notre commission. Je ne reviens pas sur les enjeux de ce sujet essentiel, qui s'inscrivent dans le cadre du respect des engagements climatiques pris au travers de l'accord de Paris, dont...

L'idée d'intégrer un volet relatif à l'empreinte environnementale du numérique dans la Stratégie nationale bas carbone est intéressante, mais cela relève du pouvoir réglementaire. Avis défavorable à l'amendement COM-45. L'amendement COM-45 n'est pas adopté.

L'amendement COM-28 vise à rendre obligatoire la stratégie de développement des usages et services numériques, dans le cadre des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN), et de lui donner une dimension « durable », notamment via une évaluation environnementale systématique. Avis défavorable. Il nous semble que l'outil de planification environnementale et climatique le plus pertinent, c'est le plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

L'amendement COM-55 rectifié bis vise à intégrer la réduction de l'empreinte environnementale du numérique au sein du programme d'action des PCAET. Compte tenu de la diversité des actions qui peuvent être entreprises par les collectivités territoriales pour favoriser l'émergence d'un numérique sobre, il semble pertinent d'inscrire dans ce document de planification la problématique de l'empreinte environnementale du numérique. Avis favorable. L'amendement COM-55 rectifié bis est adopté et...

...es projets smart. En revanche, nous pensons qu'il est préférable, pour y remédier, de renforcer l'accompagnement des collectivités territoriales plutôt que de leur imposer une telle obligation d'évaluation systématique, alors qu'elles ne disposent pas des outils nécessaires. Il nous paraît, en effet, plus pertinent que l'Ademe soit mise en mesure de construire un cadre méthodologique d'évaluation environnementale des projets des smart cities et le mette à disposition des collectivités territoriales, avec un soutien financier de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, comme nous le préconisions dans notre rapport. En outre, la notion de « solution numérique innovante » n'existe pas aujourd'hui dans notre droit ni au niveau européen, et la définition proposée ne semble pas pouvoir être ainsi in...

Les terminaux représentent environ 80 % de l'empreinte environnementale du numérique en France, dont 70 % pour la seule phase de fabrication. C'est pourquoi notre rapport propose de limiter leur renouvellement et leur obsolescence. Apple sait agir, en matière de marketing, pour susciter l'envie de nos concitoyens de renouveler leur matériel, spécialement leurs téléphones, et disposer des dernières technologies. Il convient toutefois d'évoquer également une obsolescen...

...g vidéo représentait 60 % du trafic Internet mondial en 2019. YouTube, propriété de Google, correspond à 17 % de ces flux en France. Cette consommation de vidéos donne lieu à une augmentation des gaz à effet de serre et sollicite également les réseaux mobiles avec une hausse exponentielle du trafic de données. Un meilleur encadrement des usages vidéo se présente en conséquence comme une nécessité environnementale. Notre proposition de loi se propose de contraindre les acteurs du streaming à adapter la qualité de la vidéo à la résolution maximale du terminal utilisé. Quel regard portez-vous sur cette proposition ? Comment YouTube peut-il s'engager dans un modèle plus vertueux ? Je souhaite également évoquer la problématique des designs trompeurs ou dark patterns. Destinés à manipuler l'internaute, ils so...

...oit passer tant par une grande campagne de sensibilisation incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques écoresponsables, mettant l'accent sur l'impact environnemental de la fabrication des terminaux et invitant les consommateurs à privilégier la réparation et l'achat de biens reconditionnés, plutôt que l'achat d'équipements neufs, que par une information plus détaillée de l'empreinte environnementale des terminaux et des usages numériques. Il nous faut faire émerger une véritable « régulation par la donnée » et par la connaissance. Nous y participons de notre côté, par le biais de l'étude que nous avons commandée et que nous annexerons à notre rapport. Certains acteurs institutionnels travaillent en ce moment à l'élaboration de méthodologies d'évaluation. Nous proposons donc le déploiement d...

...et des plus grands sites privés pourrait être rendue obligatoire. Enfin, la sobriété numérique passera nécessairement par une plus grande régulation des pratiques des géants du numérique. Utilisation de couleurs vives, notifications permanentes, lancement automatique de vidéos... tout est fait pour attirer au maximum l'attention de l'usager et le maintenir connecté. Pour des raisons éthiques et environnementales, nous estimons qu'une plus grande transparence doit être faite quant aux stratégies cognitives utilisées par les grandes plateformes pour capter l'attention des consommateurs et ainsi accroître les usages. Certaines de ces stratégies devraient par ailleurs être interdites. Je pense notamment au lancement automatique de vidéos, souvent à fin publicitaire, lors du chargement de certaines pages. L'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vais pas alimenter un vain suspens : le groupe Les Républicains votera bien sûr pour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale et portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public. Une telle issue a été rendue possible par le travail de notre rapporteur, Alain Fouché, qui, dès la première et unique lecture, a travaillé avec un vrai esprit de synthèse. Encore une fois, la majorité sénatoriale sait se montrer constructive, monsieur le secrétaire d’État. Dans ce projet de loi, ...

...ttre de simplifier la vie quotidienne des collectivités territoriales et des professionnels, tout en assurant une meilleure association de nos concitoyens. C’est ce que réclament les citoyens et nos grands électeurs, comme je l’ai constaté dans mon département, la Mayenne, au cours de la campagne sénatoriale. La première ordonnance relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes répond à la nécessité de simplifier le parcours des maîtres d’ouvrage, en prévoyant une étude d’impact par projet et non plus par procédure. Logiquement, cette réforme nécessite de renforcer l’étude d’impact qui devra désormais accompagner un projet tout au long de sa réalisation. Je souscris donc sans difficulté aux deux nouvelles dispositions, qui conduisent l’...