Interventions sur "l’eau" de Guillaume Chevrollier

À l’occasion de la présentation de cet amendement, qu’il me soit permis de saluer tout d’abord l’action des élus et de l’ensemble des acteurs de terrain qui agissent pour l’eau, ce bien commun. Ces acteurs ont un objectif commun : la restauration de la continuité écologique, qui consiste à assurer la préservation de la biodiversité et du bon état des masses d’eau. Cependant, l’application de ce principe est source de complexité et de tensions. De fait, les incompréhensions sur le terrain sont nombreuses entre les services de l’État et les propriétaires d’ouvrages hydra...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je remercie l’auteur de la proposition de loi et le rapporteur pour leur travail sur ce texte, qui est directement inspiré de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement examinée, puis rejetée par le Sénat le 22 février 2017. Ces deux textes sont l’aboutissement de travaux menés en lien avec des associations et ONG afin de rendre effectif le droit d’accès à l’eau en permettant que les personnes les plus vulnérables disposent d’un accès aux équipements sanitaires indispensables et de mettre en place une aide préventive pour l’eau. L’...

...eur le ministre, mes chers collègues, la compétence Gemapi répond au besoin de plus en plus pressant de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire. Les élus locaux, malgré leur engagement, attendent que l’État donne une impulsion réelle pour la reconquête de la qualité des eaux. J’aimerais vous faire part de plusieurs observations d’élus chargés de l’eau dans mon département. Le premier sujet est la maîtrise du ruissellement des eaux et sa mise en place dans les territoires, avec la trame bleue. La trame verte, qui favorise la promotion des haies, est également indispensable. Pour ce faire, il faut aider les agriculteurs à préserver ces haies. Le deuxième point est la clarification de la gouvernance locale en matière de grand cycle de l’eau, qu...

...’urgence dont parlent les scientifiques de façon objective. Ayons aussi à l’esprit que le climat est un sujet extrêmement complexe, qui appelle de nous des actes concrets, mais aussi beaucoup d’humilité. Le très bon rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective aborde un sujet au cœur des tensions territoriales, déjà largement évoqué ce matin, l’adaptation des politiques de l’eau, sujet d’actualité après les deux canicules de l’été 2019 et la sécheresse qui a entraîné des mesures importantes de restriction d’eau dans nombre de nos territoires. Les politiques de l’eau doivent donner la priorité à des usages plus économes de la ressource et à la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour optimiser la recharge des nappes phréatiques et développer des équipements ...

La situation critique de l’eau dans notre pays appelle à un objectif zéro perte nette en eau et à une exigence de protection de nos ouvrages hydrauliques qui stockent l’eau afin de recharger les sols et les nappes en eau, de recréer des milieux aquatiques et des zones humides qui contribuent à la production de biodiversité. En effet, la reconquête de la biodiversité terrestre et marine permet de lutter contre le dérèglement cl...

...stre d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail accompli par notre rapporteur, Françoise Cartron, ainsi que celui des auteurs de la proposition de loi, Éric Kerrouche et Monique Lubin. Quelles solutions opérationnelles pouvons-nous apporter pour assurer l’accès de tous à l’eau, patrimoine commun de la Nation, comme M. le ministre d’État l’a souligné, dans des conditions économiques raisonnables, aussi bien pour les usagers que pour les collectivités territoriales ? Telle est la question qui sous-tend la proposition de loi destinée à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau, censée s’achever le 15 avril prochain, pour les communes déjà engagées da...

...nnée dernière, les moyens de ces politiques sont globalement préservés, ce dont nous pouvons nous féliciter. Mais, dans le temps très court qui m’est imparti, je souhaiterais relayer auprès de notre Haute Assemblée trois inquiétudes de la commission concernant ces programmes qui expliquent en grande partie son avis d’abstention sur le vote de ces crédits. Le premier point concerne les agences de l’eau. Nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre lundi lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, et je me félicite d’ailleurs de l’adoption de l’amendement du rapporteur spécial de la commission des finances qui a supprimé la baisse du plafonnement des redevances perçues par les agences de l’eau prévue pour 2019. La commission de l’aménagement du territoire et du développe...

Comme le nombre d’amendements déposés l’atteste, nous sommes nombreux à avoir été alertés sur le fait que le projet de loi de finances plaçait les agences de l’eau dans une situation compliquée. Plusieurs d’entre nous l’ont déjà évoqué : les agences de l’eau font face depuis de nombreuses années à un élargissement de leurs compétences, avec la biodiversité terrestre, les milieux marins, l’adaptation au changement climatique, qui est un sujet majeur aujourd’hui. En outre, leurs missions traditionnelles requièrent des financements de plus en plus importants ...

Je veux mettre en garde le Gouvernement contre ses injonctions contradictoires : d’un côté, il tient un discours politique selon lequel il importe d’agir en matière de préservation de la biodiversité – les agences de l’eau agissent justement dans nos territoires pour mettre en œuvre des projets concrets en ce sens – ; de l’autre, il prévoit ces ponctions sur les agences de l’eau ! Je souhaite qu’un grand débat sur le financement de tout ce qui a trait à l’eau ait lieu dans notre pays. Le ministre s’y était d’ailleurs engagé en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Personnellement,...