Interventions sur "réseau" de Guillaume Chevrollier

... habitants. De plus, cette situation laisse planer une incompréhension sur les pouvoirs des élus en la matière. Le Gouvernement est-il favorable à une réflexion sur ce sujet, dans un contexte où les élus locaux sont soumis à de plus en plus de pressions ? Enfin, ma dernière question porte sur la suppression, depuis le 3 décembre 2020, du service universel pour les prestations de raccordement au réseau et de fourniture d'un service téléphonique. Cette situation n'est pas sans poser de problèmes pour les particuliers qui font construire une maison hors d'un lotissement, qui sont maintenant contraints de payer la charge du raccordement. Les sommes sont parfois significatives - entre 10 et 20 000 euros par branchement. Avez-vous connaissance de ces problématiques ? Que proposez-vous comme mesures ...

...ifiez-vous des solutions pour y remédier par la voie réglementaire ou par un ajustement du plan de numérotation de l'Arcep ? Par ailleurs, nous sommes régulièrement alertés sur la persistance de zones blanches. Dans la commune de Prée-d'Anjou, une antenne téléphonique a bien été installée, mais il n'y a qu'un seul opérateur. Nous sommes également saisis de difficultés relatives à la qualité du réseau cuivre, qui suscitent l'insatisfaction des élus et de nos concitoyens. Enfin, j'ai récemment déposé une proposition de loi visant à transférer la responsabilité de l'information aux administrés concernés par l'installation d'une antenne-relais de l'élu aux opérateurs. Il paraît, en effet, incohérent que le maire, qui ne dispose d'aucune possibilité d'empêcher l'installation d'antennes, soit en ...

...ux usagers et suscitant une tarification qui n’incite pas forcément à la sobriété des usages. Plus grave encore, les capacités d’intervention des agences de l’eau sont contraintes, alors que leurs missions ne cessent de s’élargir, non seulement à l’eau, mais aux questions de la biodiversité. De nombreux élus pointent le désengagement des agences de l’eau dans l’accompagnement à la rénovation des réseaux de distribution. La vétusté croissante des réseaux est à l’origine d’un taux de fuite estimé à 20 %, soit 1 milliard de mètres cubes par an, ce qui est considérable. Elle s’explique par un sous-investissement chronique, récemment évalué à 4, 6 milliards d’euros par an. Je note que 50 millions d’euros de crédits supplémentaires ont été consacrés à la rénovation des réseaux d’adduction dans le se...

Je voterai aussi l'amendement sur la qualité de l'eau dans la région Pays de la Loire. Comme cela a été justement pointé, les crédits alloués au Facé sont insuffisants par rapport aux enjeux. Je profite de ce débat pour relayer les inquiétudes des syndicats d'énergie. Ils ont vraiment besoin de continuité dans le soutien à la sécurisation et au renforcement des réseaux, à la transition énergétique et à l'investissement dans les énergies renouvelables, ainsi qu'à la réaffirmation des principes de péréquation entre l'urbain et le rural. Un lien doit s'établir entre le Facé et les aides à l'investissement et au fonctionnement.

Cet amendement vise à mettre fin à une situation ubuesque dans le code de l’énergie, qui incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par des réseaux de chaleur, alors même qu’il entend développer ces derniers via le dispositif de classement. C’est pourquoi le présent amendement vise à clarifier et finalement parfaire le dispositif de classement introduit sur l’initiative du Sénat en 2019, en cohérence par ailleurs avec les objectifs de réductio...

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions relatives au classement des réseaux de chaleur renouvelable qui ont été introduites sur l’initiative du Sénat dans la loi Énergie-climat de 2019. Ce dispositif permet de favoriser le raccordement de bâtiments neufs ou rénovés à un réseau de chaleur dès lors que celui-ci est majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. Il s’agit d’un outil important de la politique de décarbonation du mix énergétique...

Monsieur le président Lallemand, pour obtenir la neutralité carbone en 2050, nous avons besoin du ferroviaire. S'agissant du fret, il s'agit d'investir davantage et de régénérer notre réseau. Dans un contexte de relance mondiale et de rareté des matières premières et des compétences humaines, avez-vous les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs ? Quelles économies permettrait la commande centralisée du réseau et quelles seraient les conséquences sur l'emploi ? Plus globalement, quelles actions menez-vous en termes de transformation sociale pour accompagner les mutations d'em...

Il faut investir afin de tenir les objectifs de décarbonation de notre économie. Vous voulez le faire dans le ferroviaire, et je souligne l'importance d'investir pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire, qui en a bien besoin. Il faut aussi, vous l'avez dit, se mobiliser pour relancer le fret. Dans la région des Pays de la Loire et dans le département de la Mayenne, nous avons un potentiel en matière de fret et besoin d'un accompagnement de l'État pour développer nos bases multimodales. Par ailleurs, nous bénéficions d'une ligne à grande vitesse vers la Bretagne, qui passe par le be...

... à des engagements environnementaux auprès de l'Arcep, au plus tard en 2023. Les opérateurs devraient notamment s'engager dans ce cadre à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l'utilisation des box mises à la disposition de leurs abonnés. L'article 23 bis doit permettre à l'Arcep de récolter les données qui lui seront nécessaires à la régulation environnementale des réseaux et des services numériques prévus par la proposition de loi. Enfin, l'article 24 prévoit d'ajouter les impératifs de préservation de l'environnement parmi les éléments dont doit tenir compte l'Arcep dans l'attribution des licences mobiles, à l'instar des besoins d'aménagement du territoire. Telles sont mes questions sur l'empreinte environnementale du numérique. En complément des propos de M. ...

...notre commission a notamment travaillé sur l'impact environnemental du numérique. La SNCF est-elle sensible à ce sujet ? Travaillez-vous à l'écoconception du site de la SNCF ? Quelles actions menez-vous pour renouveler vos terminaux ? Plus globalement, quel est votre engagement à l'égard de la sobriété numérique ? Mes collègues ont évoqué le wifi qui permet - quand il fonctionne - de soulager les réseaux mobiles, ce qui est vertueux sur le plan environnemental. Enfin, un quotidien du jour titre sur le coût public colossal de la SNCF ; quelle est votre réaction ?

Je salue tout d'abord votre ambition de faire de SNCF Réseau un fleuron européen : ainsi que l'engagement de vos collaborateurs pendant la crise sanitaire. La pandémie de Covid-19 va-t-elle faire dérailler le plan d'investissement, alors qu'il existe un enjeu extrêmement fort de régénération du réseau ? Beaucoup d'inquiétudes émergent, dans ma région en particulier, en matière d'investissement et d'entretien des petites lignes, mais aussi d'augmentation d...

...mis d’aboutir à un texte juridiquement solide. Il nous paraît donc important que nous puissions examiner cette proposition de loi, afin d’avoir un vrai débat parlementaire, chose que le projet de loi d’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances, je le répète, ne nous permettra pas. Mes chers collègues, par de nombreux aspects, notre système ferroviaire a été une réussite : un vaste réseau, une grande vitesse très développée, un transport régional et local dense. Et nous savons combien le transport ferroviaire peut être facteur de compétitivité, d’attractivité pour nos territoires et gage de mobilité pour tous ! Malheureusement, à la veille de l’ouverture à la concurrence, les performances de notre système ferroviaire apparaissent clairement insuffisantes et nécessitent modernisati...