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Cet amendement, qui a été travaillé avec des élus locaux, vise à permettre à l’armée et aux collectivités locales de généraliser au maximum la possibilité pour la population civile d’utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur les territoires de la collectivité. Cela peut concerner notamment des piscines ou encore des gymnases. La présence de ces infrastructures au sein de ces communes est une chance pour les habitants. Il apparaît donc opportun qu’ils puissent e...
Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d’exempter les armées de transparence en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu’à 7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre est équivalent aux émissions de 85 % de l’ensemble des voitures et supérieur à celles de la Russie. Si les émissi...
Cet amendement vise à limiter la production de débris spatiaux par l’armée. L’espace est de plus en plus encombré par ce qu’on appelle les débris spatiaux, objets fabriqués par l’homme et lancés dans l’espace qui, au fil du temps, se désintègrent et forment des débris. Il peut s’agir de restes de satellites, de morceaux de lanceurs ou de fragments issus de la collision entre deux objets plus volumineux. Le problème est que l’on constate une prolifération exponentielle...
Les armées françaises ne comportent que 16, 5 % de femmes dans leurs rangs, dont seulement 10 % d’officiers généraux, et ce alors que l’actuelle LPM avait fixé un objectif de 15 % de femmes officiers. Si on entre dans le détail, les femmes représentent 61, 2 % des effectifs du service de santé, 31, 6 % des personnels du commissariat des armées, 23 % des effectifs de l’armée de l’air, 15, 2 % des effectifs...
Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à rappeler l’impératif de la lutte contre le harcèlement et les discriminations, y compris des personnes LGBTQI+, en posant notamment le principe selon lequel la cellule Thémis doit se charger elle-même des enquêtes. En effet, comment servir dans une armée, si l’on est trop souvent confronté à des remarques misogynes ou homophobes ? Comment servir dans une armée, si le harcèlement est quasi quotidien ? C’est évidemment impossible. Nous devons renforcer la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans l’armée. C’est la raison pour laquelle, nous proposons, d’une part, de rappeler cet impératif de lutte contre le harcèlement, les discrimin...
Cet amendement vise à donner une nouvelle impulsion à la politique étrangère collective de l’Union européenne. Nous sommes favorables à une Europe de la défense et nous estimons que celle-ci doit être au cœur de nos débats sur notre modèle d’armée. Des coopérations et des mutualisations à l’échelle européenne nous permettraient en effet de disposer d’un modèle d’armée bien différent de celui que nous connaissons actuellement. Cependant, une Europe de la défense est indissociable d’une politique étrangère européenne, laquelle est plus que jamais nécessaire : la guerre aux portes de l’Europe marque un moment charnière de l’Union européenne...
Le système de combat aérien du futur (Scaf) est l’avenir de notre armée de l’air. Il ne s’agit pas d’un simple avion mais d’un système plus global faisant intervenir des drones autonomes et des avions ravitailleurs et de surveillance, dont l’action s’articule autour de celle d’un avion furtif dit de sixième génération. Celui-ci sera doté d’armes novatrices telles que les drones et d’un dispositif connecté via le cloud de combat européen. L’avion furtif ...
L’augmentation du recours aux énergies renouvelables constitue aujourd’hui un effort incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. Cet effort doit être collectif et s’étendre à tous les pans de la société. En ce sens, l’armée est également concernée et doit contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de la France. Notre amendement tend ainsi à ce que des dispositifs de production d’énergie solaire soient installés sur les toitures des bâtiments militaires, à chaque fois que cela est possible. Nous sommes bien conscients que la mise en place de tels dispositifs peut avoir un coût initial élevé. Cependant, ces in...
Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises, la transition énergétique passe par des efforts collectifs, qui doivent être consentis par tous les secteurs de la société, dont l’armée fait bien évidemment partie. C’est pourquoi notre amendement vise à accélérer le déploiement d’éoliennes sur les emprises militaires. Au même titre que la pose de panneaux solaires, l’installation d’éoliennes aura sans aucun doute un coût initial élevé, mais elle permettra à long terme une baisse significative du coût de l’énergie. Le ministère de la défense dispose de plus de 250 000 hectares...
...intenses, nous restons assez perplexes. En raison de votre refus de toute nouvelle recette, nous ne savons toujours pas comment cette ambitieuse programmation militaire sera financée ni quelle autre politique publique sera lésée. Cet angle mort nous empêche de voter en connaissance de cause. Ce que nous retenons de nos échanges, c’est qu’en refusant de faire des choix, en conservant un modèle d’armée globale en inadéquation avec la réalité de notre puissance et de nos moyens, en investissant autant dans la dissuasion nucléaire, en multipliant les nouveaux espaces de conflictualité, nous nous retrouvons face à un double risque : l’échantillonnage de notre armée ou l’explosion colossale du coût des prochaines LPM pour continuer de financer ces nouveaux programmes très onéreux. Et tout cela sans...
Cet amendement, qui a été travaillé avec des élus locaux, vise à permettre à l’armée et aux collectivités locales de généraliser au maximum la possibilité pour la population civile d’utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur les territoires de la collectivité. Cela peut concerner notamment des piscines ou encore des gymnases. La présence de ces infrastructures au sein de ces communes est une chance pour les habitants. Il apparaît donc opportun qu’ils puissent e...
Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d’exempter les armées de transparence en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu’à 7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre est équivalent aux émissions de 85 % de l’ensemble des voitures et supérieur à celles de la Russie. Si les émissi...
Cet amendement vise à limiter la production de débris spatiaux par l’armée. L’espace est de plus en plus encombré par ce qu’on appelle les débris spatiaux, objets fabriqués par l’homme et lancés dans l’espace qui, au fil du temps, se désintègrent et forment des débris. Il peut s’agir de restes de satellites, de morceaux de lanceurs ou de fragments issus de la collision entre deux objets plus volumineux. Le problème est que l’on constate une prolifération exponentielle...
Les armées françaises ne comportent que 16, 5 % de femmes dans leurs rangs, dont seulement 10 % d’officiers généraux, et ce alors que l’actuelle LPM avait fixé un objectif de 15 % de femmes officiers. Si on entre dans le détail, les femmes représentent 61, 2 % des effectifs du service de santé, 31, 6 % des personnels du commissariat des armées, 23 % des effectifs de l’armée de l’air, 15, 2 % des effectifs...
Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à rappeler l’impératif de la lutte contre le harcèlement et les discriminations, y compris des personnes LGBTQI+, en posant notamment le principe selon lequel la cellule Thémis doit se charger elle-même des enquêtes. En effet, comment servir dans une armée, si l’on est trop souvent confronté à des remarques misogynes ou homophobes ? Comment servir dans une armée, si le harcèlement est quasi quotidien ? C’est évidemment impossible. Nous devons renforcer la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans l’armée. C’est la raison pour laquelle, nous proposons, d’une part, de rappeler cet impératif de lutte contre le harcèlement, les discrimin...
Si cet amendement était adopté, il n'y aurait plus aucune tolérance à l'égard des militaires qui prônent des idéologies fascistes ou nazies et qui sont un danger pour notre République. L'armée doit être fidèle aux valeurs républicaines. Les militaires doivent être exemplaires. Ceux d'entre eux qui adhèrent à de telles idéologies, qui rappellent les heures les plus sombres de notre histoire, ne doivent plus porter l'uniforme. L'enquête de Mediapart publiée le 16 mars 2021 a montré combien la diffusion de l'idéologie nazie était dangereuse pour notre République. Mediapart a ainsi recen...
Je condamne toute apologie du racisme et du nazisme, où qu'elle soit. Nous sommes tous républicains. Mais dans l'armée, sous l'uniforme, c'est encore plus inacceptable, et nous devons y être encore plus clairs et précis qu'ailleurs. J'entends ce que vous dites sur la rédaction de mon amendement. Je ne prétendais pas apporter de réponse définitive au problème. Oui, il y a des brebis galeuses ; c'est pourquoi notre réponse doit être très claire et très ciblée, dans l'intérêt même de l'armée dans son ensemble. No...
Cet amendement vise à faire respecter les valeurs républicaines au sein de l'armée. Toute discrimination ethnique, religieuse, sexiste et toute démonstration d'adhésion aux idéologies fascistes et nazies y est intolérable. Ceux qui portent l'uniforme et servent le drapeau doivent être exemplaires. Il convient donc de filtrer en amont les candidats au port de l'uniforme, afin de vérifier qu'ils embrassent bien les valeurs de liberté individuelle, d'égalité et de fraternité de n...
...'idée de remettre en cause les objectifs essentiels du ZAN et de la loi SRU. Mais, dans les communes qui accueillent une garnison militaire, ces deux lois s'entrechoquent plus qu'ailleurs, puisque le ZAN entrave leur capacité à respecter les obligations issues de la loi SRU. Les garnisons militaires occupent de vastes terrains : la pression foncière est accentuée par les besoins spécifiques de l'armée. L'application stricte de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets accroît cette pression en restreignant l'usage des sols pour des projets civils, y compris des projets de construction de logements. Nous demandons donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'articulation de ces objectifs. Il s'agit...
Cet amendement, qui a été travaillé avec des élus locaux, vise à permettre à l'armée et aux collectivités locales de généraliser au maximum la possibilité pour la population civile d'utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur les territoires de la collectivité. Cela peut concerner notamment des piscines ou encore des gymnases. La présence de ces infrastructures au sein de ces communes est une chance pour les habitants. Il apparaît donc opportun qu'ils puissent e...