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Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d'exempter les armées de transparence en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu'à 7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre est équivalent aux émissions de 85 % de l'ensemble des voitures et supérieur à celles de la Russie. Si les émissi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord rendre hommage à l'engagement des femmes et des hommes au sein de notre armée, souvent au péril de leur vie. Nous examinons ce projet de loi de programmation militaire dans le contexte que chacun connaît. Après le dernier rebondissement de ce week-end, permettez-moi de rappeler notre plein et entier soutien au peuple ukrainien et à ses dirigeants dans la reconquête de leur souveraineté. L'invasion russe en Ukraine a justifié, aux yeux du Gouvernement, la nécessité d'accé...
Cet amendement vise à améliorer la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte dans l’armée. Afin de bien comprendre les enjeux, il faut remonter à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a consacré un certain nombre de protections pour les lanceuses et lanceurs d’alerte dans les entreprises privées, mais aussi dans l’armée. Cette loi était une bonne avancée, mais la protection des personnes c...
...ions spécifiques de harcèlement exercé par plusieurs auteurs. Nous cherchons à mieux protéger nos militaires et à faciliter le signalement des faits. Ainsi, la suspension des militaires qui signalent des faits de harcèlement serait interdite. Ces modifications peuvent paraître techniques, mais elles sont essentielles pour les centaines de soldats qui sont victimes de harcèlement dans nos forces armées. Tel est le cas, par exemple, d’Antoine, qui a témoigné dans l’émission Complément d ’ enquête en janvier 2022 : lors du premier jour passé avec son escadron dans une base aérienne en Corse, il a été cagoulé par ses nouveaux camarades, qui lui ont attaché les mains et les chevilles avant de le lier à un poteau servant de cible aux avions de chasse qui effectuent des essais de tir. Laissé ...
... Toutefois, ce taux et ce montant ne figurent nulle part dans le texte, contrairement au montant de certaines dépenses liées à de très nombreux programmes d'armement. Ils figuraient pourtant dans les précédentes LPM. Il est donc nécessaire de maîtriser les dépenses en matière de dissuasion nucléaire afin de ne pas pénaliser les autres programmes et objectifs de cette LPM. Certes, notre modèle d'armée repose largement sur la dissuasion, qui peut contribuer à préserver la stabilité et à éviter les conflits majeurs entre les États dotés de l'arme nucléaire et constituer un moyen essentiel de garantir la sécurité nationale et de protéger les intérêts vitaux. Toutefois, l'investissement en matière de dissuasion grève largement d'autres efforts, notamment le renforcement des moyens de notre armée ...
De fait, puisque le SNU est mentionné dans cette LPM, cet amendement a pour objet de préciser qu'il restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la nation et l'armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté, cet amendement tend à dénommer ce dispositif « service national volontaire ». D'ailleurs, Mme la secrétaire d'État nous a indiqué que le SNU était volontaire ; autant l'écrire dans ce texte.
Cet amendement tend à la remise d'un rapport au Parlement sur les moyens pour nos armées de limiter leur consommation de carburant. Nous souhaitons que ce rapport inclue également une réflexion sur les possibilités de rationalisation de l'usage du carburant en dehors des théâtres d'opérations, mais aussi sur les possibilités d'écoconception des équipements militaires, et notamment des véhicules. L'armée possède beaucoup d'équipements très polluants. Si elle a longtemps été exempté...
Nos militaires passent régulièrement des examens médicaux. Ils sont obligatoires pour entrer dans l’armée, mais ils sont également de mise avant de partir en mission à l’étranger. Tel était le cas pour une capitaine de la marine, sur qui un médecin a donc pratiqué un certain nombre d’examens, notant les résultats sur une fiche. Jusqu’ici, tout va bien, sauf que le médecin y faisait également mention de l’homosexualité de la capitaine. Il a inscrit : « ouvertement homosexuelle », comme l’a révélé une...
Cet amendement vise à améliorer la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte dans l'armée. Afin de bien comprendre les enjeux, il faut remonter à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a consacré un certain nombre de protections pour les lanceuses et lanceurs d'alerte dans les entreprises privées, mais aussi dans l'armée. Cette loi était une bonne avancée, mais la protection des personnes c...
...tions spécifiques de harcèlement exercé par plusieurs auteurs. Nous cherchons à mieux protéger nos militaires et à faciliter le signalement des faits.Ainsi, la suspension des militaires qui signalent des faits de harcèlement serait interdite. Ces modifications peuvent paraître techniques, mais elles sont essentielles pour les centaines de soldats qui sont victimes de harcèlement dans nos forces armées. Tel est le cas, par exemple, d'Antoine, qui a témoigné dans l'émission Complément d'enquête en janvier 2022 : lors du premier jour passé avec son escadron dans une base aérienne en Corse, il a été cagoulé par ses nouveaux camarades, qui lui ont attaché les mains et les chevilles avant de le lier à un poteau servant de cible aux avions de chasse qui effectuent des essais de tir. Laissé là...
Nos militaires passent régulièrement des examens médicaux. Ils sont obligatoires pour entrer dans l'armée, mais ils sont également de mise avant de partir en mission à l'étranger. Tel était le cas pour une capitaine de la marine, sur qui un médecin a donc pratiqué un certain nombre d'examens, notant les résultats sur une fiche. Jusqu'ici, tout va bien, sauf que le médecin y faisait également mention de l'homosexualité de la capitaine. Il a inscrit « ouvertement homosexuelle », comme l'a révélé une en...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 novembre 2022, le Président de la République a annoncé la fin de l’opération Barkhane, près de dix ans après le déploiement de l’armée française au Mali. Dix ans de présence au Sahel et un seul vote du Parlement, en 2013… Depuis, malgré les évolutions militaires considérables qu’ont connues les différentes opérations au Sahel, pas une seule fois le Parlement n’a pu exprimer son avis. Toutes les décisions ont été prises de manière unilatérale au sommet de l’État, même si vous nous avez fait la grâce d’un débat sur la possibilité...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 novembre 2022, le Président de la République a annoncé la fin de l'opération Barkhane, près de dix ans après le déploiement de l'armée française au Mali. Dix ans de présence au Sahel et un seul vote du Parlement, en 2013... Depuis, malgré les évolutions militaires considérables qu'ont connues les différentes opérations au Sahel, pas une seule fois le Parlement n'a pu exprimer son avis. Toutes les décisions ont été prises de manière unilatérale au sommet de l'État, même si vous nous avez fait la grâce d'un débat sur la possibili...
Que serait réellement une guerre du XXIème siècle ? Qu'est-ce qu'une guerre à l'occidentale ? Vous dites que l'Ukraine ne peut pas gagner la guerre sans frapper en Russie. Je pense, au contraire, que cela amènerait à une extension du conflit. Pouvez-vous vous expliquer ? Général Bruno Clermont. - L'armée russe ressemble plus à une non-armée qu'à une armée. La marine russe, qui est particulièrement puissante, n'a pas été engagée. Les forces aérospatiales sont également puissantes, mais elles ne sont pas entraînées et pas suffisamment modernisées. Les Russes, comme les Chinois, connaissent la doctrine occidentale. Ils essaient de la répliquer dans leur propre doctrine, mais ils n'en ont ni la techn...
...ustré la force de la solidarité européenne et atlantique et, à moins d’envisager une improbable guerre avec nos voisins directs, c’est dans ce cadre européen et atlantique que la France doit déterminer son ambition militaire et envisager l’effort financier afférent. Les sujets ne manqueront pas. Au-delà de l’effort d’équipement considérable réalisé et à réaliser, je pense à l’attractivité de nos armées, au statut de nos militaires, à leur rémunération, à leurs conditions de vie, et au défi important que représente la fidélisation de nos soldates et nos soldats. D’autant que notre armée est de plus en plus sollicitée, qu’il s’agisse du contexte géopolitique incertain ou de tâches plus « domestiques » pour épauler la sécurité civile face à la multiplication des catastrophes naturelles sur notre ...
Je partage les propos de Mme Conway-Mouret. Des efforts ont été faits, mais il faut aller encore beaucoup plus loin. Par exemple, le remplacement des chaudières peut être réalisé avant 2031. Il faut avancer sur la question du matériel et sur celle de la rénovation thermique des bâtiments. Y consacrer un programme spécifique me semble plutôt intéressant. Comme l’a souligné M. le ministre, l’armée dispose d’un foncier important. L’installation d’éoliennes sur les emprises militaires a été évoquée lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Monsieur le ministre, quelle est votre position à ce sujet ?
Votre prédécesseure a engagé un processus indispensable de verdissement de nos armées et de leurs bâtiments, tant pour leur coût énergétique que pour le confort des militaires et de leurs familles. Pourtant, l'effort mené reste assez lent : le remplacement de 1 600 chaudières s'étale jusqu'en 2031, 150 seulement seront remplacées en 2023. Cet effort n'est pas plus rapide que celui qui est demandé aux Français, alors que la défense pourrait être exemplaire. Pour les transports aus...
... % des effectifs qu'induirait sa généralisation. Mais, même à une si petite échelle, de nombreux problèmes d'organisation sont apparus - citons les incidents d'Évreux, ou la mise en place d'une scandaleuse punition collective à Strasbourg il y a quelques semaines. Cela illustre un problème majeur : l'encadrement, souvent laissé à des animateurs sous-formés, souffre d'un manque de personnels. Nos armées sont mobilisées sur de multiples fronts et ne disposent pas des capacités matérielles et humaines lui permettant d'organiser un SNU pour 800 000 jeunes. Comment comptez-vous adapter les infrastructures d'accueil ? Y aura-t-il suffisamment de personnels, et quelle sera leur formation ? Le coût est estimé entre 2 milliards et 5 milliards d'euros par an. Cela n'est pas négligeable, et nous avons be...
...cé formellement. Toujours, la prise de décision s’est trouvée confinée au palais de l’Élysée. L’image d’une telle pratique n’en est que plus saisissante en comparaison de ce qui se passe chez nos voisins européens. Oui, donner sa place au Parlement prend du temps, mais ce n’est que bien peu au regard de la durée pendant laquelle les décisions prises auront des conséquences. Le retrait des forces armées françaises du territoire malien, nous y souscrivons. La situation politique au Mali est devenue insoutenable et ne permet plus un engagement militaire viable. Entre le refus par la junte au pouvoir d’organiser des élections, des manifestations anti-françaises empêchant des convois militaires et la présence de 800 hommes de la société privée militaire Wagner, les conditions opérationnelles pour n...
Que pensez-vous du montant des crédits destinés aux études amont attribuées à l'armée de Terre dans ce PLF pour 2022 ? Ils me semblent plutôt faibles comparés à ceux destinés aux industries de l'aéronautiques, alors que les programmes innovants seront tout aussi essentiels pour l'armée de Terre dans le cadre de la nouvelle doctrine d'engagement majeur.