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Quand je vous entends, monsieur le ministre, j'ai l'impression que vous parlez d'une niche sympathique, celle du bio, que vous allez soutenir en faisant un peu de communication, mais simplement d'une niche, que l'on garde pour se faire plaisir. Veut-on tendre vers l'agriculture bio – ce n'est pas un gros mot –, qui est moins dépendante des intrants, qui a moins d'impacts sur l'environnement, notamment sur l'eau, et dont le coût est moindre pour les finances publiques ?
Monsieur le ministre, je vous pose donc la question : avez-vous la volonté politique de développer l'agriculture biologique ?
M. Guillaume Gontard. Nous en sommes tous d’accord, il existe des aides pour l’agriculture conventionnelle. Alors, pourquoi ne pourrait-on soutenir le bio ? Il n’y a rien là de contradictoire ! Pour ce qui est du bio, il faut reconnaître le service environnemental rendu.
Comme l’a dit M. le ministre, la conversion en bio comporte un intérêt, pour tous, sur le plan environnemental, qu’il s’agisse de l’eau ou de la biodiversité. Il me paraît donc tout à fait normal que les pouvoirs publics soutiennent, à la fois, la conversion et le maintien de l’agriculture biologique. J’ai reçu, avant-hier, le message d’un producteur de lait bio installé dans le Vercors. Il ne fait pas partie des « stars » dont vous avez parlé, ...
Faute d’amendements – ils ont été déclarés irrecevables, comme cela a été dit précédemment –, cette prise de parole me donnera l’occasion de préciser nos positions sur cet article fondamental. Nous nous félicitons vivement que nos rapporteurs redorent la réputation du Sénat en proposant de rétablir l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective. C’était essentiel ! Mais nous souhaitions aller plus loin et fixer un cap ambitieux, en engageant les collectivités dans une démarche vertueuse. En effet, pour le dire schématiquement, 20 % de produits bio dans un repas, cela correspond à un morceau de pain et à un fruit : rien d’inaccessible ! Nous ne doutons pas une seconde que les établissements publics s’adap...
Je suis assez surpris et peiné de la teneur de nos débats. L’objectif de 50 % de produits locaux et de qualité, dont 20 % de bio, est tout de même très modeste et atteignable. Il laisse une certaine liberté aux élus. Comme cela a été dit, beaucoup de collectivités vont déjà au-delà. Certains de nos amendements, qui ont été déclarés irrecevables, allaient eux aussi bien plus loin, car nous estimons qu’il faut donner un vrai signal. Qu’est-ce que le bio ? J’ai quelquefois l’impression que c’est un gros mot, que l’on a peur ...
Par cet amendement, nous proposons de briser un des obstacles à la transformation de la production agricole française en introduisant une clause permettant de ne pas appliquer d’indemnité de résiliation de contrat en cas de passage à un mode de production biologique. En effet, le monde agricole change ; de plus en plus, les agriculteurs se tournent vers des modes de production responsables, respectueux des sols, de l’environnement, de la biodiversité et des citoyens. Il nous semble donc essentiel d’accompagner cette transformation de la production voulue par nombre de producteurs et de consommateurs en levant le maximum de freins possible, transforma...
C’est exactement cela, il faut être sérieux. Nous évoquons le bio, et, en vous entendant, mes chers collègues, j’ai l’impression que c’est le secteur dominant, et que l’on ne parle plus que de lui. Aujourd’hui, le bio représente 6, 6 % de la surface agricole française ! Il me semble que l’on peut encore beaucoup progresser, qu’il est nécessaire de progresser encore, et nous pouvons tous en convenir. Cette mesure ne mange pas de pain – si je puis dire ! –, mais...
...amendement, nous permettons aux citoyens de remédier à cette situation. En effet, consommer est devenu un acte citoyen : les Français sont de plus en plus nombreux à adopter un comportement d’achat qui vise à promouvoir des productions locales et responsables, mais aussi les produits dont la valeur ajoutée est équitablement partagée. La croissance constante de la consommation des produits locaux, bio, de saison ou issus du commerce équitable en témoigne. Les Français souhaitent être exigeants dans leur consommation. Il est du devoir du législateur de permettre cette nécessaire transparence.