Interventions sur "défense" de Guillaume Gontard

...as de menaces susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale. Malgré les explications des rapporteurs en commission, nous continuons à penser qu'il faut préférer à la notion de sécurité nationale, encore trop floue, celle d'intérêts fondamentaux de la Nation, comme le souligne l'éminent juriste M. Bertrand Warusfel, vice-président de l'association française de droit de la sécurité de la défense. Il n'est donc pas excessif de considérer que la protection des intérêts de la Nation constitue la traduction pénale de la mise en œuvre de la stratégie de sécurité nationale. En effet, les principaux actes d'hostilité, de sabotage ou simplement d'espionnage intervenant dans un domaine susceptible de menacer la sécurité nationale peuvent être réprimés sur le fondement des articles 410-1 à 411-11...

... régiment. Certains posent en uniforme du Reich, devant une photo d'Hitler ou une croix gammée. L'un d'entre eux est allé jusqu'à filmer de jeunes enfants guyanais, qu'il a forcés à effectuer le salut nazi – dont un qu'il humilie et insulte ! De tels comportements doivent être sanctionnés avec la plus grande fermeté. À la suite de l'enquête de Mediapart, Mme Florence Parly, alors ministre de la défense, a annoncé une politique de tolérance zéro. Mais, dans un article publié en décembre 2021, Mediapart a révélé que, sur la soixantaine de militaires néonazis recensés, seuls quatre avaient été exclus de l'armée… Certains n'ont écopé que d'une suspension de quelques jours, tandis que la seule sanction d'une quinzaine d'autres fut le non-prolongement de leur contrat : on ne peut pas parler de sanct...

Cet amendement vise à remédier au déficit de recettes des communes sur le territoire desquelles est implantée une garnison militaire. En effet, le bâti militaire n'est pas intégré dans l'assiette de la taxe foncière, en raison notamment du secret-défense, qui empêche de connaître la nature de certaines installations. Or la taxe foncière est le dernier véritable levier fiscal dont disposent les communes. Les recettes qui en découlent sont indispensables au financement des services publics locaux - entretien des infrastructures, éclairage public, voirie, collecte des déchets, équipements sportifs, etc. –, qui contribuent au bien-être des habitants...

...S). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu'à 7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre est équivalent aux émissions de 85 % de l'ensemble des voitures et supérieur à celles de la Russie. Si les émissions de l'armée française restent opaques, l'ancienne ministre de la défense Florence Parly affirmait en 2019 que c'est parce que ce ministère a l'empreinte environnementale la plus importante de l'État qu'il a l'impérieux devoir d'être un acteur volontaire et engagé de la transition écologique. Les armées consomment chaque année 800 000 mètres cubes de produits pétroliers, dont les trois quarts concernent les avions. L'utilisation de véhicules militaires, d'aéronefs et ...

...a revue nationale stratégique était d'une grande faiblesse en la matière et le rapport annexé du présent projet de LPM, certes amélioré par l'Assemblée nationale et le Sénat, demeure insuffisant. Comment coordonner notre effort avec celui de nos voisins, notamment avec celui, sans précédent, décidé outre-Rhin ? Quelles impulsions pouvons-nous donner pour une base industrielle et technologique de défense résolument européenne, une nécessité tant pour harmoniser nos équipements que pour diminuer nos coûts de production ? Quel nouvel effort devons-nous faire pour construire politiquement la réponse européenne aux défis stratégiques du XXIe siècle, dont la guerre en Ukraine vient de nouveau rappeler l'absolue nécessité ? Cet effort peut-il, à court et moyen termes, s'inscrire raisonnablement en deho...

...tice. Elles permettent de renforcer les moyens des pouvoirs publics, de donner de la visibilité et de programmer des investissements pluriannuels. D'une manière générale, nous sommes favorables au renforcement des moyens de la puissance publique. En d'autres circonstances, les écologistes, profondément pacifistes, n'auraient sans doute pas approuvé une augmentation aussi massive des moyens de la défense, mais la démocratie étant plus que jamais menacée à l'est de l'Europe et l'Ukraine ayant besoin d'un soutien indéfectible, les efforts militaires auxquels la nation consent sont à nos yeux justifiés. Toutefois, par cet amendement, nous voulons nous assurer que les dépenses financières considérables prévues dans le projet de loi de programmation militaire ne conduiront pas à réduire celles des au...

Je n'ai pas opposé les budgets, je m'en suis bien gardé ! J'ai même dit que le budget et les prévisions qui nous sont présentés sont importants dans le contexte actuel. Je demandais juste où on va prendre l'argent ! La LPM aura forcément un impact sur l'ensemble des autres missions. Le fait d'avoir un budget dédié à la défense pose un tel problème. Alors que le nombre de budgets dédiés s'additionne, quels effets cela aura-t-il sur les autres secteurs ? Quelles nouvelles ressources le Gouvernement prévoit-il ?

...ainte excessive, de porter une attention accrue à l'économie de carburants en dehors des théâtres d'opérations, qu'il s'agisse de la logistique militaire ou des exercices. Il est nécessaire de réaffirmer notre engagement pour la transition vers une économie à faible émission de carbone, non seulement pour lutter contre le changement climatique, mais également pour garantir notre sécurité et notre défense à long terme.

Cet amendement a pour objet l'organisation d'un débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire avant la fin de la période couverte par ce projet de loi de programmation militaire. Il s'agit d'un amendement d'appel, dont l'objet fait écho aux propos que vient de tenir M. le ministre : moi aussi, j'estime nécessaire d'avoir une réflexion et un débat sur la défense, notamment sur la question de la dissuasion. On parle de celle-ci comme d'un fait accompli, mais je pense que l'on a besoin d'ouvrir largement le débat, de l'ouvrir à l'ensemble de nos concitoyens. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que les écologistes étaient opposés à la dissuasion ; je ne crois pas avoir tenu de tels propos, a fortiori au cours de mon intervention dans la discuss...

...e poser. Un débat et une réflexion doivent donc se tenir sur ce sujet. Je vous ai déjà interrogé, monsieur le ministre, au sujet des 13 % à 15 % des crédits qui iraient à la dissuasion. Je vous demandais ce que cela comprenait – le simple remplacement d'armes, ou bien leur évolution – et si, dans ce dernier cas, cette évolution irait vers plus de puissance. Vous avez en réponse invoqué le secret défense. Je veux bien, mais nous avons besoin de connaître ces orientations. Ce débat ne me semble pas inutile ; il ne convient pas non plus de le prendre à la légère, en distribuant des bons et des mauvais points. Tout le monde se pose des questions, au sein de notre population, et a le droit de recevoir des réponses ; ce serait en tout cas une erreur que de ne pas y réfléchir.

...es. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des propos de Pierre Laurent. L'instauration d'une délégation parlementaire permettrait au Parlement d'effectuer un contrôle a posteriori efficace de notre politique d'exportation d'armement et de biens à double usage, et de s'assurer du respect des engagements internationaux de la France en matière de droit humanitaire, tout en respectant le secret défense.

...hamp de compétences de la délégation parlementaire au renseignement en y ajoutant des prérogatives relatives à l'exportation d'armement et de biens à double usage. Si ce n'est pas l'option privilégiée par nos collègues Jacques Maire et MichèleTabarot dans leur rapport, qui lui préfèrent des solutions plus ambitieuses, elle nous semble ouvrir la voie à un compromis. La DPR étant soumise au secret défense, cette disposition permet de conjuguer un minimum de contrôle parlementaire avec les exigences lourdes – parfois trop lourdes – du secret défense. Notre rapporteur propose également d'étendre les prérogatives de la DPR. Je salue ce choix fort de la majorité sénatoriale, qui permettrait enfin à la France de se conformer au code de bonne conduite européen, dont l'importance a été rappelée par des ...

Cet amendement, également proposé par notre collègue Mélanie Vogel, vise à mettre à jour le code de la défense pour tenir compte d'une évolution législative récemment intervenue. Il s'agit d'adapter la définition du harcèlement moral applicable aux militaires. D'une part, l'amendement tend à définir le harcèlement moral en faisant référence non plus à des « agissements », comme c'est actuellement le cas, mais à des « propos ou comportements », qui sont les termes figurant dans le code pénal. D'autre par...

...opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques. Cet amendement, s'il était adopté, compléterait cette liste pour éviter de telles stigmatisations. Au-delà des fiches médicales, cette interdiction s'appliquerait par ailleurs à tous les documents qui sont ajoutés aux dossiers individuels, comme les décisions de congés ou les attestations émises après un exercice particulier. Cette défense d'amendement me donne l'occasion de rappeler le rôle important que peuvent jouer les médecins militaires dans la lutte contre le harcèlement et le bizutage dans l'armée. Ils sont amenés à examiner les victimes et peuvent tirer la sonnette d'alarme. La plupart du temps, ils et elles le font, et nous devons honorer leur travail infatigable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte géopolitique instable de la guerre en Ukraine, nous examinons les crédits de la mission « Défense » dans ce qui semble être le dernier exercice budgétaire de la LPM de 2019. En effet, la programmation suivante devrait être avancée d’une année pour adapter l’effort aux troubles du monde et à l’aide fournie par notre appareil militaire en soutien aux forces ukrainiennes. L’actuelle LPM poursuit son cours et tient ses engagements financiers, avec une augmentation de 3 milliards des crédits de p...

...é un processus indispensable de verdissement de nos armées et de leurs bâtiments, tant pour leur coût énergétique que pour le confort des militaires et de leurs familles. Pourtant, l'effort mené reste assez lent : le remplacement de 1 600 chaudières s'étale jusqu'en 2031, 150 seulement seront remplacées en 2023. Cet effort n'est pas plus rapide que celui qui est demandé aux Français, alors que la défense pourrait être exemplaire. Pour les transports aussi, principal poste de consommation énergétique, les efforts restent légers : seuls 25 % des véhicules administratifs seront à faibles émissions en 2023. Quelles réflexions menez-vous pour la réduction de consommation énergétique, en matière de logistique, de déplacements, ou de développement de nouveaux équipements ?

... de rejoindre l’OTAN témoigne de la confiance, toute relative, que ces deux pays accordent à l’article 42 du traité sur l’Union européenne, qui garantit l’entraide militaire mutuelle entre ses membres. Nous ne pouvons par conséquent que nous interroger sur l’efficacité de l’action diplomatique de la France ou, plus accessoirement, sur l’influence politique des écologistes dans la recherche d’une défense européenne collective. Je ne ferai pas mystère des positions historiques de ma famille politique, qui a toujours milité pour le développement d’une défense européenne capable de renforcer l’autonomie diplomatique et stratégique du continent à l’égard du partenaire états-unien. Je n’aurais pas imaginé me retrouver un jour dans la position de plaider avec force pour un élargissement de l’OTAN. Mai...

Je comprends la volonté finlandaise et suédoise de rejoindre l'OTAN, mais je m'interroge sur la rapidité de cette ratification et sur les conséquences qu'elle pourrait avoir quant à l'escalade des tensions, en particulier avec la Russie. De plus, je partage les interrogations de mes collègues : n'est-ce pas là une condamnation de l'Europe de la défense ? Il faudrait sans doute revoir cette question géopolitique, car la place de l'Europe me paraît importante. Un point nous inquiète particulièrement : il semblerait que M. Erdogan ait obtenu, en échange de la levée de son veto, que la Finlande et la Suède s'engagent à lutter contre ce qu'il appelle « le terrorisme » avec détermination et résolution, et qu'elles traitent notamment de manière rapid...

Ma question porte sur la politique de l'Union européenne vis-à-vis de la Chine. Le Conseil de l'Union européenne a récemment défini une boussole stratégique en matière de sécurité et de défense. La position à l'égard de la Chine apparaît ambivalente : elle est présentée comme un partenaire de coopération, mais aussi comme un concurrent économique et un rival systémique. Cette description des rapports entre l'Union européenne et la Chine s'explique-t-elle, selon vous, par notre situation de dépendance et de concurrence économique vis-à-vis d'un régime qui, sur les plans intérieur et ext...

...t historique par la Corée du Sud. Nous sommes loin de cet optimisme aujourd’hui ! Depuis le sommet de Hanoï, en 2019, où les talents de diplomate de Donald Trump n’ont permis aucune avancée dans les négociations, le dialogue est en suspens et avec lui les espoirs d’apaisement. Tristes vœux de Nouvel An que ceux de Kim Jong-un, qui déclarait le 1er janvier vouloir encore renforcer ses capacités de défense nationale ! Je suis donc convaincu qu’il serait irresponsable de ne pas nous mobiliser pour encourager toutes les parties à la guerre de Corée à s’accorder enfin sur une déclaration de paix. Nous voterons donc bien évidemment en faveur de cette proposition de résolution. Cette position est par ailleurs motivée par l’inquiétude qui est la nôtre face à la militarisation actuelle de la zone indo-p...