Interventions sur "l’eau" de Guillaume Gontard

... la solution qui nous est proposée n’est évidemment pas une alternative. C’est une manière d’appliquer différemment des produits phytosanitaires, mais, je le répète, ce n’est pas une alternative à ces produits. Il faut s’entendre sur les choses. La problématique des produits phytosanitaires est clairement une problématique sanitaire. Un produit phytosanitaire a un impact sur les populations, sur l’eau, sur la biodiversité. Il faut donc évidemment parvenir à mettre en place une transition pour éviter l’application de ces produits, qui, en premier lieu, ont un impact sur les populations qui l’utilisent, donc sur les agriculteurs. Je reviens sur le rapport de l’Anses. C’est bien de demander des rapports ou des expérimentations, mais il faut ensuite les étudier ! Certes, on peut en regarder tout...

Heureusement que nous pouvons surtransposer ! Cela me paraît particulièrement important. Par ailleurs, si l’on veut renoncer à toute surtransposition, il vaudrait tout de même mieux que la France respecte déjà le droit européen… Or elle a été condamnée un nombre assez important de fois pour non-respect de directives européennes, qu’il s’agisse de la qualité de l’air ou de l’eau, des gaz à effet de serre, etc. Soyons cohérents ! Sur la question de produits qui ont été établis comme dangereux par de nombreuses études scientifiques, la responsabilité du Gouvernement est engagée. Je me rappelle Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique, déclarant à cette tribune : nous savons et nous serons responsables. Alors, oui, heureusement que nous pouvons surtrans...

...nterrogation –, mais il y a une particularité importante : Serre-Ponçon, c’est un village en moins ! Ces barrages ont des répercussions sur les populations et la biodiversité et ne sont donc pas des projets anodins. Ce qui distingue un projet comme Serre-Ponçon ou les grands barrages des bassines dont nous parlons par ailleurs, c’est le travail important de réflexion sur les différents usages de l’eau – l’irrigation, le tourisme, l’eau potable… Avec ces projets, nous prenons en main le bien commun, l’eau, et nous faisons appel à la puissance publique pour gérer cette problématique. C’est comme cela que les choses doivent fonctionner et que nous pouvons avoir confiance en une gestion équitable des ressources. Les écologistes n’ont jamais été opposés au stockage de l’eau, à l’adaptation et à la...

J’irai dans le même sens. La question de l’eau et du manque d’eau, qu’on ne saurait éluder s’agissant d’un texte sur le climat, est directement liée au réchauffement climatique ; elle va se poser de plus en plus. Pour ma part, je suis élu d’un secteur de montagne. Dans le cadre du pastoralisme, les troupeaux descendent beaucoup plus tôt qu’auparavant, parce qu’il n’y a plus d’eau en montagne. C’est la réalité ! Et ceux qui croient qu’on régl...

… en deux mois et sans concertation ni études – l’idée est justement de faire des économies en les supprimant –, me paraît totalement irréaliste. D’ailleurs, l’eau étant un bien commun, les citoyens n’accepteront pas une telle situation. Nous avons donc intérêt, au contraire, à expliquer pourquoi on fait les choses. Si vous passez en force, vos projets mettront non pas deux mois mais six ans à se faire, s’ils se font. Lorsqu’on lance une démarche de ce genre, on a intérêt à tout expliquer. C’est ainsi seulement qu’on y arrivera. Commençons par ne pas nous ...

Si le niveau du onzième programme des agences de l’eau est stabilisé, madame la secrétaire d’État, c’est parce que nous finançons moins les projets en matière d’assainissement et parce que l’on augmente les prélèvements au bénéfice des agences de l’eau sur les factures d’eau, via la taxe sur pollution, en hausse constante. Cela ne va pas pouvoir continuer indéfiniment… Le manque de financement des projets, notamment en matière d’assainissemen...

Il s’agit bien sûr d’un amendement d’appel, visant surtout à souligner le problème des agences de l’eau. Il n’y aurait pas de difficulté pour l’assainissement individuel et un budget serait prévu. Mais dans les territoires ruraux, particulièrement de montagne, dans lesquels l’assainissement individuel représente la seule possibilité d’assainissement, il y a zéro financement. Il est donc impossible d’inciter les habitants à se mettre en conformité. Telle est la réalité ! Cela étant, je veux bien re...

Nous l’avons rappelé, nous sommes très attachés au principe selon lequel « l’eau paie l’eau ». Ce principe est pourtant largement bafoué depuis plusieurs années. En effet, les agences de l’eau subissent une double peine. En premier lieu, un plafond dit « mordant » est instauré chaque année, qui permet de réaffecter les ressources vers le budget général, comme le prévoit l’article 29 du présent projet de loi de finances. Nous avions déposé des amendements visant à supprimer c...

Nous proposons par cet amendement la suppression de l’article 54. En effet, comme cela a été rappelé, cet article, conjugué à l’article 19, porte atteinte à l’équilibre financier des agences de l’eau. Les agences de l’eau sont doublement touchées. Premièrement, elles participent au budget de l’État à hauteur de 200 millions d’euros cette année. Le « plafond mordant » a, en effet, été repoussé à la discussion budgétaire pour 2019. Deuxièmement, elles financent l’Agence française pour la biodiversité – AFB – pour un montant compris entre 230 et 260 millions d’euros, ainsi que l’Office nation...

Il s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement d’appel. Année après année, les ressources des agences de l’eau sont considérées comme une variable d’ajustement du budget général. « Plafond mordant », prélèvement sur le fonds de roulement, financement des autres agences de l’État… À force de ponctions, les agences ne peuvent plus faire face à leur cœur de mission. Pourtant, ces missions sont essentielles pour la préservation de la ressource et l’accompagnement des acteurs de l’eau. Au moment où l’urgence ...

Nous souhaitons la réalisation d’un rapport sur l’adéquation des moyens et des missions de l’Agence française pour la biodiversité. En effet, au moment de sa création, 225 millions d’euros étaient annoncés pour faire fonctionner cette agence, dont 150 millions provenaient déjà des agences de l’eau. Devaient s’y ajouter 60 millions supplémentaires dans le cadre des investissements d’avenir. Au final, dans la loi de finances initiale, ce sont 243 millions d’euros qui ont financé l’AFB. C’était déjà très limité ! Rappelons que les premiers travaux de préfiguration, en 2013, avaient conduit à une estimation des besoins de 400 millions d’euros : nous en sommes loin. L’État, qui versait 34, 5 m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi technique vise à répondre à un problème concret auquel sont confrontées les collectivités. En effet, ces dernières sont parfois amenées à subir indûment une majoration des redevances sur l’eau, ce qui ne semble pas souhaitable dans le cadre de la baisse continue des dotations. Néanmoins, nous formulons plusieurs réserves. Premièrement, si la simplification proposée constitue un réel progrès pour les collectivités, qui n’auront plus qu’une seule déclaration à remplir, elle représente un lourd transfert de charge pour les agences de l’eau. Celles-ci devront développer des techniques in...