Interventions sur "mineur" de Guillaume Gontard

...isation ou l’influence de l’entrepreneur, les résultats de nos démarches diffèrent. On ne peut continuer avec un tel système. Il me semble que l’amendement n° 307 rectifié de mon collègue Guy Benarroche permet d’encadrer les choses sans aller trop loin, puisque vous avez toujours ce fantasme de l’appel d’air. Il est tout de même indispensable de sortir de cette absurdité : on prend en charge des mineurs – c’est notre devoir d’humanité et de fraternité –, que l’on forme et que l’on accompagne dans leur cursus d’apprentissage, grâce à l’argent public, mais, à 18 ans, on arrête tout et on leur délivre une OQTF ! Quel intérêt ? Quel sens donner à tout cela ? Je fais appel à votre pragmatisme, monsieur le ministre : on a dépensé de l’argent public pour que ces jeunes, souvent très bien formés, appr...

Accompagné de plusieurs de mes collègues, dont Guy Benarroche, je me suis rendu jeudi dernier à la police aux frontières de Menton pour visiter les zones dites de « mise à l'abri » des personnes migrantes. Nos observations soulèvent de graves questions. Ce sont en réalité des locaux où des personnes migrantes, dont des mineurs, sont enfermées pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, dans un environnement qui relève du milieu carcéral. Différence notable, cependant : ces espaces ne présentent aucun encadrement légal. Les conditions et la durée de restriction de liberté sont indéterminées et ne permettent donc aucun contrôle judiciaire. Aucune mention de leurs droits n'est faite aux personnes migrantes et aucun...

Accompagné de plusieurs de mes collègues, dont Guy Benarroche, je me suis rendu jeudi dernier à la police aux frontières de Menton pour visiter les zones dites de « mise à l’abri » des personnes migrantes. Nos observations soulèvent de graves questions. Ce sont en réalité des locaux où des personnes migrantes, dont des mineurs, sont enfermées pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, dans un environnement qui relève du milieu carcéral. Différence notable, cependant : ces espaces ne présentent aucun encadrement légal. Les conditions et la durée de restriction de liberté sont indéterminées et ne permettent donc aucun contrôle judiciaire. Aucune mention de leurs droits n’est faite aux personnes migrantes et aucun...

Plusieurs questions ont été posées sur l'accord franco-marocain sur les mineurs isolés. Cet accord a été conclu en décembre, mais à ma connaissance, son texte n'a pas été rendu public. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur cet accord qui concerne des enfants particulièrement vulnérables et souvent victimes d'exploitation et de trafic d'êtres humains ? Pouvez-vous nous éclairer sur la mise en oeuvre de cet accord ? Est-il déjà opérationnel ? Combien a-t-il concer...

L’article 15 ter, qui a été introduit par la commission des lois du Sénat, va, une fois n’est pas coutume, dans le bon sens. Il interdit le placement en rétention des mineurs isolés. En effet, comme cela est indiqué dans le rapport, cette interdiction résulte en France d’une combinaison peu lisible de plusieurs dispositions législatives. Cette combinaison est si peu lisible que, selon une note du Défenseur des droits en date du 25 mai dernier, les placements d’enfants augmentent de façon soutenue en métropole : en 2017, quelque 305 enfants ont été placés en centre d...

Je ne sais pas si vous vous rendez compte, mes chers collègues, de ce que nous sommes en train de vivre, de l’endroit où nous sommes et du sujet dont nous parlons ! Je suis jeune élu. À aucun moment, jamais, je n’aurais imaginé me retrouver, ici, à me poser la question de savoir si on doit, ou non, enfermer des mineurs ! Jamais je ne l’aurais imaginé ! Et puis ce ne sont pas des mineurs ! Ce sont des enfants ! J’en ai moi aussi, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre vous, j’imagine. Quand vous regardez vos enfants dans les yeux, que vous dites-vous ? Vais-je l’enfermer ou non ? Posez-vous la question tout de même ! Il est invraisemblable que nous soyons, ici, à examiner ce problème. Nous sommes dans le...