Interventions sur "travailleur" de Guy Benarroche

...ation. M. le ministre, comme d’autres membres du Gouvernement, n’oublie bien sûr pas que le texte du Sénat sera soumis à l’Assemblée nationale, laquelle pourra très bien le remettre en cause. Il espère précisément que nos collègues députés voteront d’une manière différente. Je ne dis pas que nous travaillons en vain. Je rappelle simplement que, pour mille et une raisons, il faut régulariser les travailleurs sans-papiers ; faute de quoi, nous renoncerons tout simplement à les intégrer en France, alors même qu’ils sont déjà chez nous depuis des années. Ce soir, pour des raisons tenant uniquement à des rapports de force politique, nous repoussons cette idée. Je le regrette profondément.

Les travailleuses étrangères et les travailleurs étrangers qui vivent en France sans titre de séjour sont dans la plus grande précarité. C’est inacceptable dans un pays comme le nôtre, mais la situation est même absurde, puisque ces travailleuses et travailleurs cotisent et paient des impôts sans avoir accès aux droits qui devraient être associés. La seule manière de leur permettre de sortir de la précarité, c’est de les régulariser. Or la dr...

Que vivent réellement les personnes dont nous parlons ce soir, c’est-à-dire les travailleuses et travailleurs étrangers sans titre de séjour ? Ces individus sont privés de l’essentiel de leurs droits. Cela concerne évidemment l’accès aux soins, avec l’assurance maladie, mais aussi la protection par le code du travail. Sans cette protection, ces travailleuses et travailleurs doivent accepter plus ou moins toutes les conditions de travail, aussi mauvaises soient-elles. Sans cette protection, ils ne peuv...

...exte, si vous ne l’aviez pas infléchi dans le sens qu’elle souhaitait. Vous avez donc privilégié ce type de discussion plutôt que d’avancer dans le sens d’un meilleur accueil des migrants et d’une meilleure intégration par le travail et par la formation. Cet amendement de repli tend à rétablir l’automaticité de la délivrance du titre de séjour – c’est ce que vous souhaitiez au départ – pour les travailleurs sans-papiers travaillant dans des métiers en tension et dans des zones à déterminer. Il vise à supprimer la condition de l’accord l’employeur, a priori comme a posteriori. Monsieur le ministre, il est toujours temps d’émettre un avis favorable sur cet amendement. Mes chers collègues, il est toujours temps de suivre l’option qui a été proposée par un certain nombre de députés iss...

...uppression de l’aide médicale de l’État (AME), dont nous avons discuté hier. Je ne comprends toujours pas la position du Gouvernement, ni pourquoi la ministre a émis un avis de sagesse après avoir brillamment démontré qu’il était contre-productif et inhumain de la supprimer. Cette suppression restera un marqueur du texte issu du Sénat… Le second point concerne le dispositif de régularisation des travailleurs sans-papiers, sur lequel nous allons voter. Nous souhaitions une régularisation sans condition. Vous souhaitiez la réserver, monsieur le ministre, aux travailleurs des métiers en tension, tant pour faciliter leur intégration que pour satisfaire des demandes émanant de certains secteurs d’activité économique de notre pays. Finalement, on assiste à un abandon du Gouvernement face à la droite sur ...

...e est « usure professionnelle ». Or nous connaissons toutes les différences d’acception, que ma collègue Raymonde Poncet Monge a expliquées précédemment. Pourtant, la question de l’impact sanitaire négatif du travail aurait dû être prise en compte. Monsieur le ministre, vous ne souhaitez pas l’entendre quand cela vient de nous, vous n’acceptez pas non plus de l’entendre lorsque les syndicats de travailleurs vous le disent, mais je vous le demande, soyez au moins attentif aux propos du collectif des responsables de la société française de santé au travail et du collège des enseignants hospitaliers et universitaires de médecine du travail. Les médecins du travail, qui sont en première ligne pour savoir exactement quels sont les effets du travail sur la santé au travail, ont récemment publié une trib...

...aux risques professionnels – les ouvriers qualifiés et non qualifiés – sont aussi celles qui sont les plus exposées à d’autres facteurs de risques, tels que la consommation de tabac, d’alcool ou une mauvaise alimentation. Des disparités d’exposition aux facteurs de pénibilité en milieu professionnel et les inégalités sociales de santé sont grandes. Il est donc essentiel que les représentants des travailleurs puissent être consultés sur les méthodes d’investigation, sur les modalités de gestion du fonds et, surtout, sur les modalités d’identification des métiers et des activités exposant à des contraintes physiques marquées. Alors, si la concertation avec les syndicats patronaux comme avec ceux qui représentent les salariés n’a pas nourri le développement de cette réforme – c’est un euphémisme ! –, ...

...ion et l’éducation à la santé sont des angles morts de la politique sanitaire de notre pays. Cela fait aussi des années que la médecine du travail est le parent pauvre – et encore, c’est un euphémisme ! – de notre système de santé. Pourtant, au-delà même de la nécessité que nous défendons d’accorder davantage de moyens pour qu’émerge une réelle politique de prévention et de suivi de la santé des travailleurs, on pourrait considérer que les dernières années d’activité d’un salarié – surtout qu’avec cette réforme on va de fait travailler plus longtemps – devraient être particulièrement surveillées. Tel est l’objet de cet amendement, dont nous aurions voulu discuter et que nous aurions aimé voter si les dispositions prises par le Gouvernement et la droite sénatoriale ne nous en avaient pas empêchés. ...

...ise, cela ne fera que se dégrader. Nous l’avons déjà dit, nous regrettons la décision de recourir à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour examiner cette réforme des retraites. De plus, nous voyons un acte manqué particulièrement cynique dans le fait de n’avoir prévu aucune mesure, dans ce véhicule législatif, pour une meilleure prise en charge de la santé des travailleurs, qui garantirait pourtant un moindre impact du recul de l’âge légal de départ à la retraite sur leur capacité à cesser leur activité et à profiter de la vie dans les meilleures conditions possible. Les règles de recevabilité des amendements ne nous permettent déjà pas de proposer un meilleur suivi ou d’envisager de nouveaux dispositifs ayant une incidence financière sur les comptes sociaux. Au...

Comme cela vient d’être rappelé, la prévention des risques professionnels est une obligation légale. Le code du travail oblige les employeurs à identifier les facteurs de risques professionnels présents dans leur entreprise et à prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. En tant que garant de la sécurité et de la santé des travailleurs, le Gouvernement a donc le devoir de faire respecter cette obligation légale. Il doit mettre en place des outils de prévention, des campagnes de sensibilisation, ainsi que des contrôles, pour s’assurer que les employeurs respectent ces obligations. La gestion des risques professionnels est également, surtout d’ailleurs, une question de justice et de justice sociale. En effet, les travailleurs...

Une loi qui vise non pas seulement à abonder les profits des grands capitaux, mais qui fasse ruisseler les gains de productivité permis par la mécanisation et la robotisation sur les travailleuses et les travailleurs. J’ai rêvé d’un gouvernement qui gouverne, monsieur le ministre, qui prévoie, qui coélabore avec les citoyens, avec les travailleurs, avec les parlementaires, avec les syndicats. Au lieu de cela, cette loi de calcul comptable de fin de siècle est bâtie sur des présupposés qui ne se vérifient plus aujourd’hui dans nos sociétés industrielles. Au lieu de cela, le Gouvernement s’apprête, main dan...

...ition, auquel nous sommes tous très attachés, soit menacé ; du moins, je l’espère ! Et l’exécutif dramatise de manière caricaturale la situation qu’il a un peu créée lui-même. Il intègre notamment à ses calculs le poids des pensions des fonctionnaires, qui sont sous-financées par l’État, ce qui est une hérésie. L’objectif est de faire une réforme budgétaire, en ne sollicitant que les efforts des travailleurs, sans jamais remettre en cause la gabegie des aides aux entreprises, qui sont versées sans aucune contrepartie, la baisse permanente des impôts sur les entreprises, le renoncement à la lutte contre l’optimisation fiscale, ou encore la course à l’extravagance financière qui déséquilibre chaque jour un peu plus la répartition des richesses. Cette présentation caricaturale d’un besoin urgent de ré...

Je suis étonné et absolument consterné par cet article. Monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, les services de prévention et de santé au travail et les médecins du travail sont censés remplir une mission définie, celle de garantir la santé d’un travailleur à son poste de travail. Cette mission est inaliénable : rien ne peut en être retiré. Bâtir une offre socle laisserait penser qu’il est possible d’amputer des fonctions remplies par la médecine du travail et ses médecins un certain nombre d’éléments qui deviendront complémentaires. Pouvez-vous me préciser quels sont ces éléments ? Quel est l’objectif de cet article ? À partir de quel moment pouv...