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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’aube du centenaire de la Grande Guerre, les nombreuses publications ou émissions qui fleurissent de toutes parts nous invitent à revisiter cet événement.Malheureusement, peu nombreuses sont celles qui permettent une vision historiquement complète des tenants et aboutissants de ce conflit. L’historien Bruno Drweski, maître de conférences à l’Institut national des langues et civilisations orientales, pose, en un raccourci saisis...
...lées de répondre à la demande, renouvelée au cours des dernières années, d’une reconnaissance d’ordre symbolique. Aussi, au travers de cet amendement, nous proposons de procéder à une forme de réhabilitation morale des fusillés victimes de condamnations arbitraires et de reconnaître la dignité de ceux qui ont été trop longtemps stigmatisés, voire mis au ban de la mémoire des soldats de la Grande Guerre. Nous évitons ainsi le terme de « réhabilitation », avec ses implications juridiques précises, et nous abandonnons l’idée d’attribuer aux fusillés la mention « Mort pour la France ». En revanche, nous proposons de conserver la notion de « fusillé pour l’exemple », qui est couramment employée en la matière. Il s’agit d’une disposition d’ordre déclaratif qui, à notre sens, ne pose pas de problème ...
Comme nous très sensibles à l’honneur et à la patrie, nos amis d’outre-Manche ont eux-mêmes procédé, en 2006, dans le cadre d’une loi relative aux forces armées, à une réhabilitation symbolique des soldats de l’Empire britannique exécutés en raison de manquements disciplinaires au cours de la Première Guerre mondiale !
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, en instituant des zones à urbaniser en priorité, le général de Gaulle a voulu faire face aux défis de l’urbanisation et de la réindustrialisation de la France. Toutes les grandes agglomérations ont alors dû accueillir tant les pieds-noirs que les harkis.
.... Pourtant, le général de Gaulle lui-même avait affirmé la volonté de mettre fin dans la dignité à une histoire coloniale. De toute évidence, notre participation indirecte à ce désir d’indépendance, notamment de l’Algérie, s’imposait. Mes chers collègues de l’opposition, quand on vous entend, quand on constate les clivages que ce sujet suscite encore en 2012, je serais tenté de me demander si la guerre d’Algérie est réellement terminée… Je ne partage pas les propos tenus par M. Carle, lorsqu’il évoquait la loi du 23 février 2005. À l’époque, j’avais marqué mon opposition à l’article 4 de ce texte, qui vantait l’œuvre civilisatrice de la France, de l’époque coloniale française. Cela revenait à gommer la réalité, à mentir sur l’état dans lequel nous avons laissé l’Algérie. D’ailleurs, il saute a...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais, pour conclure ce débat, réfuter les arguments que nous avons entendus tendant à opposer à la date du 19 mars celles du 5 décembre et du 11 novembre. Selon nous, ces deux dernières dates ne sont pas légitimes s’agissant de la guerre d’Algérie. Le 5 décembre est une imposture due au hasard d’un calendrier, fût-il celui d’un Président de la République. J’estime que toutes les victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie méritent une date ayant un lien avec ce qu’elles ont vécu. Vous le savez, une date qui n’a pas de sens ne mobilise pas, ne procure de réconfort à personne, ne sert pas la mémoire. Quant au 11 novembr...
...re collective, qui ne permette plus de comprendre le passé ni de construire lucidement l’avenir. S’agissant du 19 mars, j’affirme que les auteurs de la proposition de loi dont nous défendons l’adoption ne prétendent en aucun cas privilégier certaines catégories de victimes ou instaurer une sorte de hiérarchie dans la perte, la mort, la souffrance. Les historiens s’accordent sur le fait que cette guerre aura fait 25 000 morts et 65 000 blessés dans les rangs de l’armée française, essentiellement composée d’appelés du contingent, des dizaines de milliers parmi les harkis, 150 000 morts dans les rangs du FLN et de l’ALN. La population française ne fut pas épargnée et la population algérienne paya le lourd tribut de 300 000 à 400 000 victimes. Je n’omettrai pas non plus les psychotraumatismes de gu...
...ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, en cette année symbolique du cinquantième anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, nous sommes sur le point de voir aboutir une très ancienne exigence de la majorité de la troisième génération du feu : la reconnaissance de la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Le texte que nous examinons aujourd’hui est issu des travaux de l’Assemblée nationale du 22 janvier 2002, résultant de plusieurs propositions de loi, dont celles de mes amis Alain Bocquet et Alain Néri. Au Sénat également, j’avais, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, déposé à de nombreuses reprises des propositions de loi en ce se...
Il aura déjà fallu attendre longtemps la reconnaissance de l’état de guerre, par la loi du 18 octobre 1999 !
Mais, comme l’armistice de la Grande Guerre le 11 novembre 1918 et la capitulation sans condition des armées nazies le 8 mai 1945, le 19 mars est une date clé, un point d’appui pour la mémoire comme pour l’histoire. Avec cette reconnaissance, j’ai bon espoir que nous mettions enfin un terme à une triste et stérile polémique. Replaçons lucidement les idées à leur juste place : qui oserait aujourd’hui remettre en question le 11 novembre et l...
...s reconstruites par la mise au jour des pans d’une histoire non assumée ? Optimiste de nature, monsieur le ministre, j’espère que notre nation saura prendre toute sa place dans des lendemains qu’il nous appartient de modeler ensemble. Quelle belle perspective s’offre à nous, quel beau défi à relever, notamment pour vous, anciens combattants qui nous écoutez dans les tribunes, protagonistes d’une guerre longtemps sans nom et sans vainqueurs ! Peut-être cette sorte de reconstruction finira-t-elle par acquitter ce lourd tribut que vous avez porté pendant cinq décennies… C’est en tout cas mon souhait le plus cher, et c’est l’espoir que je forme pour le mieux « vivre ensemble » des générations futures.
... démontre, s’il en était besoin, la nécessité de reconnaître, même cinquante et un an après, la responsabilité de l’État français dans l’une des plus terribles tragédies engendrées par le fait colonial. Je me permettrai d’abord de faire part d’un témoignage personnel : trop jeune pour partir en Algérie – j’avais dix-huit ans en 1962 – je n’en ai pas moins, à l’époque, milité pour la fin de cette guerre, de toutes les guerres coloniales, et pour la paix en Algérie. Si, comme je le pense, nous adoptons jeudi prochain la proposition de loi tendant à faire du 19 mars la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, j’aurai vécu, dans la même semaine, un double point d’orgue à un combat...
Un demi-siècle après ce que je ne suis pas seul à qualifier de crime d’État, je me félicite de constater que nos combats de plusieurs décennies ont porté leurs fruits : le voile du silence et de l’oubli s’est enfin déchiré. Il reste à présent à obtenir de notre nouveau gouvernement la reconnaissance plus globale de la responsabilité de la France dans les guerres coloniales qu’elle a menées, particulièrement en Algérie, avec son cortège d’horreurs. Car un travail historique et un travail de mémoire s’imposent sur cette période, y compris et surtout sur ses zones d’ombre. C’est en effet à ce prix que pourraient disparaître les séquelles les plus graves de la guerre d’Algérie, le racisme et les discriminations dont sont victimes encore aujourd’hui les res...
Il semblerait que le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, n’ait pas renoncé à commettre cet acte inconsidéré, et je suis mesuré dans les termes que j’emploie : honorer la mémoire de l’un de ces tortionnaires zélés qui se sont illustrés au cours des pages les plus noires des guerres d’Indochine et d’Algérie !
...at, envoyé la première au Président de la République le 18 juillet dernier : « Nous avons à coeur de souligner la nécessité pour notre pays de s'engager dans la voie de la reconnaissance de son passé colonial et des tragiques conséquences qui découlèrent. « Notre propos vaut bien sûr pour toutes les anciennes colonies françaises, mais en cette année du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, il nous semblerait particulièrement symbolique que notre pays accepte enfin de regarder son passé en face, d'assumer pleinement ses responsabilités vis-à-vis du peuple algérien. « Faisant suite à des décennies d'asservissement des populations, à des répressions massives à la moindre velléité de révolte, au pillage des richesses locales au profit des oligarchies financières qui contrô...
...at, envoyé la première au Président de la République le 18 juillet dernier : « Nous avons à coeur de souligner la nécessité pour notre pays de s'engager dans la voie de la reconnaissance de son passé colonial et des tragiques conséquences qui découlèrent. « Notre propos vaut bien sûr pour toutes les anciennes colonies françaises, mais en cette année du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, il nous semblerait particulièrement symbolique que notre pays accepte enfin de regarder son passé en face, d'assumer pleinement ses responsabilités vis-à-vis du peuple algérien. « Faisant suite à des décennies d'asservissement des populations, à des répressions massives à la moindre velléité de révolte, au pillage des richesses locales au profit des oligarchies financières qui contrô...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord élever, au nom du monde combattant, une énergique protestation contre le sort réservé au budget des anciens combattants et victimes de guerre, examiné en catimini à l’Assemblée nationale lors d’une commission élargie. Quel mépris ! Aujourd'hui, puisque les crédits de cette mission sont examinés en séance publique au Sénat, nous pourrions nous estimer mieux lotis, si nous n’étions privés de l’interlocuteur privilégié qu’était le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, ...
...uite à néant par la prise en compte dans les revenus de l’augmentation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ! Je vous proposerai tout à l’heure des amendements permettant de réévaluer un peu plus sérieusement cette allocation et de permettre son extension aux anciens combattants les plus démunis. En effet, s’il est juste de s’inquiéter du sort des veuves des plus grands invalides de guerre, veuves qui devraient voir leur pension augmenter de 360 points, il ne faut pas pour autant oublier les veuves du plus grand nombre d’anciens combattants, qui survivent avec cette allocation différentielle.
...arvenus à l’âge de la retraite. Enfin, bien que la question de l’indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie relève directement du Premier ministre, pourriez-vous nous donner quelques éléments quant à la teneur du projet de décret en préparation ? Il me paraît en effet indispensable que l’indemnisation soit au moins ouverte aux enfants dont les parents ont été tués pour faits de guerre ou de résistance collective ou individuelle. Je ne saurai conclure sans évoquer la politique de mémoire, pour redire ma détermination à obtenir la reconnaissance officielle de la date du 19 mars 1962, au lieu de celle du 5 décembre, dénuée de sens, pour honorer la mémoire des militaires tombés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, et celle de toutes les victimes civiles d’avant et d’après le 19 ma...
...t à l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance. Comme vous le savez, les dispositions trop restrictives du décret excluent certains orphelins. C’est pourquoi nous vous proposons de prendre en compte tous ceux dont les parents ont été reconnus « morts pour la France » durant la Seconde Guerre mondiale, ce qui inclurait tous les orphelins des résistants morts les armes à la main, qu’ils aient appartenu au maquis du Vercors, au maquis des Glières ou à tant d’autres. Nous nous honorerions ainsi d’avoir mis sur un pied d’égalité, avec humanité et respect, tous les orphelins des résistants. J’ai bien noté qu’un décret était en préparation, à la suite du rapport de M. Jean-Yves Audouin et ...