Interventions sur "médecin" de Guy Fischer

...et « étoile » des régions Rhône-Alpes et Auvergne a failli être abandonné faute de moyens. Il a également regretté les transferts de charges incessants vers l'assurance maladie. Il s'est inquiété des inégalités récurrentes en matière d'accès aux soins, tant en milieu rural que dans les quartiers difficiles. L'accompagnement sanitaire des bénéficiaires de minima sociaux doit être renforcé et les médecins coupables de discrimination doivent être sanctionnés. Il s'est élevé contre la décision du Gouvernement de légiférer par ordonnance pour réformer la psychiatrie, alors même que ce secteur est sinistré et qu'il doit faire l'objet d'un vaste débat public. Il a enfin souhaité que soit renforcée la lutte contre les addictions, qui accroissent les inégalités sociales et professionnelles.

M. Godefroy vient d'évoquer un problème important, souligné par les récentes crises de la grippe aviaire et du chikungunya, qui ont été au coeur de l'actualité de l'année 2005. La profession de médecin inspecteur de santé publique n'est pas reconnue et attend du Gouvernement l'amélioration de son statut et de ses conditions d'exercice. Des secteurs entiers sont sinistrés faute de médecins, comme dans l'éducation nationale, en attente de statut, de revalorisation salariale ou de personnel. M. le ministre doit répondre aux questions soulevées par le mouvement de grève, mais aussi par l'évolution...

...ablement, une fois encore, un écart éventuellement très important entre l'optimisme que vous affichez dans vos prévisions et les résultats attestés quelques mois plus tard. En particulier, les chiffres relatifs à la branche maladie et à l'ONDAM apparaissent irréalistes. Pour ce qui est des soins de ville, l'ONDAM a été revalorisé, avant même le début de la discussion, de 1, 1 % ! Que ce soit la médecine de ville, l'hôpital ou le médicosocial, ces trois secteurs connaissent de graves problèmes de financement, et les articles que nous venons d'examiner ne calmeront probablement pas la légitime inquiétude des professionnels. L'hôpital est asphyxié, la médecine de ville voit augmenter les contraintes qui pèsent sur elle ; quant au secteur médicosocial, il est littéralement submergé par le vieillis...

...LFSS devait être acceptée, MG-France, même avec une large majorité, ne pourrait plus exercer de droit d'opposition conventionnelle, puisqu'il faut deux syndicats représentatifs majoritaires parmi les trois syndicats représentatifs des généralistes. Mes chers collègues, cet amendement, qui vise à modifier la loi du 13 août 2004 au seul prétexte que les résultats des élections professionnelles des médecins libéraux du 29 mai 2006 ont donné une majorité aux opposants à l'actuelle convention médicale, est un évident déni de démocratie. Nous vous demandons de refuser cette annulation du suffrage universel des médecins libéraux et de voter contre l'amendement. Je pense que les 29 000 médecins libéraux qui reçoivent chaque jour plus de 1 million de patients en consultation sauront se souvenir, le mome...

...et le privé n'a pas de sens. Ainsi, les examens de laboratoire et de radiologie sont effectués à l'intérieur même de chaque hôpital public, alors que les établissements privés dirigent fréquemment leurs patients vers des laboratoires extérieurs, dont les propriétaires sont aussi, bien souvent, actionnaires de ces cliniques. Par ailleurs, les tarifs des hôpitaux publics intègrent les salaires des médecins, tandis que les praticiens exerçant dans les cliniques présentent à leurs patients des honoraires, qui s'ajoutent au service facturé par l'établissement. Surtout, et c'est un point essentiel, les deux types d'établissements soignent des pathologies totalement différentes : si l'hôpital public soigne près de 70 % des tumeurs de la gorge et du larynx, le privé prodigue à 80 % les soins d'ophtalmo...

...iquer cette publication entre les deux lectures d'un article de loi relatif à cette question ? Les associations s'interrogent, d'autant que certains éléments de ce décret sont en totale contradiction avec le contenu de l'article 41 D'autre part, des ambiguïtés subsistent dans le paragraphe I bis qu'il est proposé d'insérer dans l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, relatif aux médecins, sages-femmes et chirurgiens dentistes. Ce paragraphe introduit un nouveau quota, ce qui est déjà en soi tout à fait contestable. Or le quota introduit ici ne semble nullement justifié puisqu'il est opposable aux personnes de nationalité extra-communautaire mais titulaires d'un diplôme européen. Si je lis bien cet article - je ne suis pas un spécialiste de ces questions, mais je m'inspire des r...

... Or, dans le projet de loi, il n'est que de deux. Les arguments avancés pour justifier un tel retournement de position ne nous semblent pas recevables. Il a été dit, en particulier, que cela évitait de créer une discrimination vis-à-vis des étudiants qui effectuent leur formation initiale. De notre point de vue, les deux situations ne sont pas comparables : on ne peut mettre sur un même plan des médecins en exercice, qui assument des responsabilités dans des hôpitaux, souvent depuis de nombreuses années, et des étudiants en médecine qui préparent le concours. Par ailleurs, les médecins qui se trouvent dans cette situation ne sont que 400. Compte tenu des besoins, il n'est pas justifié que le Gouvernement revienne sur ses engagements initiaux.

...s au texte par l'Assemblée nationale. Dans sa rédaction initiale, le texte avait omis de tenir compte des évolutions provoquées par la loi du 10 décembre 2003 en ce qui concerne le droit d'asile : le texte visait les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial, mais non les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Cette omission a été corrigée à l'Assemblée nationale pour les médecins, mais pas pour les pharmaciens. Nous proposons de réparer cet oubli.

Cet amendement vise à assurer l'égalité de traitement entre les médecins pouvant se présenter devant la commission d'autorisation d'exercice et être dispensés d'examen. Il s'agit d'étendre le bénéfice de cette mesure dérogatoire aux médecins ayant obtenu un diplôme passé en France comme le DIS ou le DES, totalisant trois ans d'expérience professionnelle et justifiant de fonctions rémunérées au cours des deux années précédant la publication de la loi.

Le Sénat aurait pu faire mieux, en adoptant les amendements que nous avons présentés sur cet article. En tout état de cause, le problème demeure. Notre souhait était de nous faire l'écho des médecins que les personnes qui sont en charge de ces dossiers rencontrent régulièrement depuis maintenant plusieurs années. Aujourd'hui, on constate une certaine hypocrisie ou, à tout le moins, de la part des professionnels de santé, une volonté de se protéger en érigeant certaines barrières. Nous venons de faire un tout petit pas. L'article 41 comporte des dispositions qui vont, enfin, apporter une so...

Cet amendement vise à étendre aux centres de santé les mesures d'incitation à l'installation dans les zones déficitaires en offre de soins. Les centres de santé, quand ils sont situés dans des zones où l'offre de soins est faible, constituent un relais essentiel pour les patients. Les médecins qui y travaillent assurent une véritable mission de service public, qu'il est indispensable de préserver. Actuellement, l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les praticiens libéraux exerçant dans des zones urbaines ou rurales où est constaté un déficit en matière d'offre de soins et dans lesquelles sont mis en place des dispositifs d'aide à l'installation bénéficient,...

Il souhaite donc que les négociations tripartites entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et l'Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires, UNOC, s'ouvrent dans les meilleurs délais de manière à clarifier les positions de chacun. Voilà les conditions de la négociation qu'il faut créer ! Voulez-vous que je répète, monsieur le ministre ?

Le problème se pose, alors, d'autant plus ! Il serait intéressant d'avoir des précisions sur l'évolution des consultations des médecins généralistes notamment, et ce dans les jours et les mois à venir. Nous y verrions plus clair. De toute évidence, comme l'a dit François Autain, il s'agit de régler des problèmes qui, autrefois, ont été pour vous sources de grandes désillusions, mais qui, aujourd'hui, restent entiers. En effet, tous les acteurs de la négociation ne sont pas autour de la même table !

Et 15 % à 40 % de médecins pratiquent ces exclusions !

...au privé. Des entreprises motivées par le profit pourront, de plus en plus, bénéficier d'agréments et de financements de la part de l'État. Au lieu de renforcer un véritable service public de la dépendance et du handicap, vous multipliez les possibilités, pour les structures privées, d'exploiter les populations en difficulté, et vous creusez plus encore les inégalités. J'évoquerai rapidement la médecine de ville. Après de très vives réactions des professionnels de santé, vous augmentez dans l'urgence, par l'intermédiaire des députés de l'UMP, l'ONDAM des soins de ville, sans doute sous-estimé. Cela équivaut à monter les uns contre les autres les différents acteurs de la branche maladie, ce qui est d'autant plus regrettable qu'une telle mesure ne résoudra pas, me semble-t-il, les maux dont souff...

a souligné la modification du paysage syndical des médecins à la suite des récentes élections. Il a critiqué l'opacité qui entoure la politique de l'Ondam puisqu'une revalorisation semble déjà se dessiner pour l'Ondam soins de ville qui pourrait passer, au cours de l'examen du texte par le Parlement, de 0,8 % à 1,2 %. Il a demandé quand interviendront les hausses de tarif d'un euro pour les visites à domicile, l'alignement du tarif de la consultation gén...

La situation est particulièrement difficile, parfois même dramatique, dans les EPAD, les établissements pour personnes âgées dépendantes. D'un autre côté, les infirmiers et infirmières sont de plus en plus sollicités pour pallier les manques de médecins - vous avez d'ailleurs formulé à cet égard des propositions qui seront examinées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans quelques semaines - ou de personnels spécialisés et voient ainsi augmenter, bien malgré eux, les risques qu'ils encourent en termes de responsabilité. Encore convient-il d'ajouter que ces responsabilités sont assumées en toute connaissance de ...

...'un ordre ne se justifie aucunement, cela s'explique avant tout par la répartition professionnelle. Sur 460 000 professionnels, tous secteurs confondus, seuls 80 000 relèvent exclusivement du secteur libéral, ce qui signifie que près de 86 % des infirmiers exercent en établissements, publics ou privés. Or il n'est pas inutile de rappeler après Mme le rapporteur que les ordres, comme l'ordre des médecins ou celui des sages-femmes, se justifient ou se sont justifiés dans le passé par la spécificité de professions exercées presque exclusivement de manière libérale.

...our les infirmiers puisque l'on reçoit des demandes de budgets supplémentaires pour le fonctionnement de leur ordre alors que celui-ci n'est pas même créé ! Pourquoi ne pas donner des moyens aux organisations existantes plutôt que de créer une instance qui est loin d'avoir fait ses preuves dans les autres professions ? Je souligne par ailleurs que, depuis plusieurs années, un nombre croissant de médecins refusent de payer leur cotisation à l'ordre pour dénoncer l'inefficacité et l'opacité du système. Plus généralement, l'expérience montre que les ordres s'occupent surtout de discipline et qu'ils laissent souvent le professionnel seul responsable des difficultés de son métier.

...xercice et de représentativité du monde infirmier, elle ferait mieux de renforcer les structures existantes, principalement en leur donnant de véritables moyens budgétaires pour leurs actions. Je veux parler en particulier du Conseil supérieur des professions paramédicales, qui appelle à être rénové. Le caractère « transprofessionnel » de ce conseil répond déjà plus directement aux enjeux de la médecine actuelle que le repli sur des logiques corporatistes. De surcroît, les infirmiers de toute catégorie sont représentés dans ce conseil, et ce n'est pas parce que le Gouvernement freine à dégager les moyens nécessaires pour le rendre vraiment efficace qu'il faut le condamner et le rendre carrément inopérant. Les structures existantes sont nombreuses ; elles sont le fruit de la longue histoire de...