Interventions sur "médecin" de Guy Fischer

Cet amendement revêt, pour notre groupe, une grande importance, puisqu’il vise à corriger une situation profondément inégalitaire et discriminatoire – et jugée comme telle par bien d’autres que nous –, dont sont victimes les quelque 7 000 médecins ayant obtenu leurs diplômes hors de France et hors de l’Union européenne, praticiens qui ont vu leur cycle d’études sanctionné par un diplôme de troisième cycle, le diplôme interuniversitaire de santé, ou DIS. Notre amendement a pour objet de permettre aux médecins titulaires de ce DIS d’être dispensés des épreuves de vérification de la langue, comme le sont les titulaires du certificat de synt...

.... Une chose au moins est certaine : si l’on veut comparer les coûts du secteur public avec ceux du secteur privé, il faut préalablement s’accorder sur ce qui est à comparer. L’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale détermine les établissements concernés par la convergence tarifaire, ainsi que les éléments sur lesquels porte celle-ci. Or, il n’y est pas fait mention des honoraires des médecins libéraux exerçant dans les établissements privés. On sait pourtant, par expérience, que si les coûts des soins sont moins élevés dans les cliniques privées, c’est parce que, contrairement aux tarifs des établissements publics, ils n’intègrent pas la rémunération du médecin. Cela explique en très grande partie la différence des prix entre les deux secteurs ; cela explique aussi pourquoi la situa...

Ce sont des actes prescrits, mais nous savons bien comment les choses se passent ! Il faudrait donc d’abord remettre de l’ordre au niveau des médecins prescripteurs. Néanmoins, je ne voudrais pas que ce soient les assurés, ou même les familles dans le cas des ALD, compte tenu de la montée en charge des frais d’hébergement, qui supportent finalement de plus en plus la prise en charge. Ainsi, la mise en place de l’ordonnance bizone pour les ALD se fait au détriment des assurés. §Madame la ministre, nous vivons les problèmes au quotidien, en part...

...ices publics. La réalisation des maisons médicales de garde et la dynamique développée en milieu rural ainsi que dans les grands quartiers populaires montrent que tout repose bien souvent sur les collectivités territoriales. S’il y a lieu de conforter ces expérimentations, le Gouvernement doit lui-même donner l’exemple quand il demande des efforts aux praticiens. Comment pouvez-vous attendre des médecins qu’ils s’installent dans des territoires où les écoles ferment, où les ASSEDIC ont fusionné avec l’ANPE, où les bureaux de poste sont menacés par la privatisation ? Ce décalage entre les besoins et la réalité des services publics en milieu rural soulève de plus en plus de difficultés !

Sur un point, en tout cas, je vais vous rejoindre. Je collabore régulièrement – notamment pour réfléchir sur les questions que soulèvent les différents PLFSS – avec un médecin de Vénissieux, par ailleurs représentant très dynamique du syndicat MG France.

Nous avons, nous aussi, tenté des expériences : le système du médecin référent, qu’on ne pouvait pas généraliser car cela aurait été trop coûteux ; le forfait de 40 euros pour les médecins suivant des personnes âgées en affection de longue durée ; les maisons de santé, dont l’une, située à Lescheraines, un petit village de Savoie, est remarquable.

...l'activité, un taux inégalé en Europe, même si la T2A s'est généralisée dans la plupart des grands pays de notre continent. Madame la ministre, vous vous êtes ralliée à cette position. Souffrez que, à votre gauche, nous ne soyons pas convaincus ; je pèse mes mots. Notre désaccord est tel que nous proposons un amendement de suppression de l'article. Cette offensive du « tout-libéral » fait de la médecine et de l'offre de soins un bien comme un autre, à tel point qu'en juin 2006 Gilles Johanet, qui pantouflait alors chez AXA, voulait une assurance santé privée d'excellence, dont la cotisation annuelle aurait été de 12 000 euros. Dans le même temps, un ancien directeur des hôpitaux, Jean de Kervasdoué, plaidait en ces termes pour une diminution de l'offre de soins publique en faveur de l'offre pr...

...00 %. Une telle rémunération est inacceptable en ce qu'elle méconnaît les deux spécificités qui sont propres à l'hôpital. D'une part, vous le savez, nous en avons discuté, l'une des missions de l'hôpital est la formation des praticiens. La diversité des pathologies traitées à l'hôpital en fait le lieu le plus excellent pour former, comme le dit Michael Moore dans son dernier film, les meilleurs médecins qui soient. D'autre part, vous le savez également, les hôpitaux ont comme spécificité d'organiser la permanence des soins. Je vous défie de trouver des cliniques ou des médecins libéraux qui assuraient cette permanence des soins à la Toussaint ! Les cliniques se refusent à pratiquer certains actes, car ils sont peu ou pas rentables. Tel n'était pas le cas de l'hôpital. Or, avec votre projet de...

... cette prévention et sont par nature plus consommatrices de personnels que de techniques, voient leur développement entravé. Leur maintien même est menacé. Il existe aujourd'hui, et cela va s'accroître avec votre réforme, une dichotomie entre l'hôpital public et le privé, comme le signalait le professeur André Grimaldi, chef du service de diabétologie à la Pitié-Salpêtrière : « L'essentiel de la médecine est faite à l'hôpital, l'essentiel de la chirurgie est faite en clinique. Les sinusites chroniques ou les otites chroniques sont pour la clinique ; les tumeurs ORL et stomatologiques sont pour l'hôpital. Les prothèses de hanches sont pour la clinique, les traumatismes compliqués du rachis sont pour l'hôpital. La chirurgie de la main est pour la clinique, la chirurgie du pied diabétique est pour ...

... qu'ils font payer les malades d'une manière vraiment scandaleuse. Cela montre bien qu'il existe une volonté d'afficher un véritable contrôle comptable et de faire baisser d'une manière draconienne les dépenses en soumettant dorénavant les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles à des contraintes. Jean-Pierre Godefroy a parlé de privatisation du contrôle médical, donc des médecins de la sécurité sociale. Il a raison. Malgré les récents scandales, le MEDEF trouve ici satisfaction, au travers de cet article 66. Mais le plus grave, c'est tout ce qui concerne la mise en oeuvre du plan de lutte contre la fraude dont M. Éric Woerth nous a parlé. Lorsqu'on examine ce plan, on constate qu'il s'exercera avant tout contre les salariés et les plus démunis. Pour nous, c'est l'une de...

Par ces amendements, que je présenterai conjointement, ce qui réjouira sûrement M. le président, nous vous proposons d'aborder concrètement l'une des recommandations fortes du dernier rapport sur le bilan de réforme de la médecine du travail, remis au Gouvernement en octobre dernier, qui conforte les observations formulées, en 2003, dans le rapport de l'IGAS et, en 2005, dans celui de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale. En effet, le rapport insiste sur la nécessité de « mettre en place des modalités plus efficaces de suivi de la santé des salariés ». Pour ce faire, à l'instar de...

...nuelle du nombre de décès attribuables à l'exposition professionnelle à l'amiante est comprise entre 2 000 et 4 200. En 1998, le nombre de décès imputables au mésothéliome pleural, dont l'amiante est le seul facteur de risque reconnu, était de 537. En dix ans, ce nombre a été multiplié par sept. Cela s'explique naturellement par une meilleure détection de la maladie - je félicite d'ailleurs les médecins des centres de santé municipaux et mutualistes, qui ont joué un grand rôle -, mais aussi par l'accroissement du nombre de cas, qui surviennent plusieurs années après l'exposition à l'amiante. C'est la raison pour laquelle nous considérons que la contribution de la branche AT-MP de 850 millions d'euros au FCAATA et de 315 millions d'euros au FIVA est insuffisante, car elle finance les seuls cas ...

Dans un éditorial du 18 octobre dernier, Paul Frimat, professeur de médecine et de santé au travail, notamment chargé de la formation des médecins du travail, à la faculté de Lille, s'interroge sur la place qui va revenir à la santé au travail et se demande si cet enjeu ne justifierait pas un Grenelle dans ce domaine. Il a toutes les raisons de s'inquiéter : au-delà des déclarations d'intention du Gouvernement - Mme la secrétaire d'État vient de nous en livrer toute une...

Mme Cerisier-ben Guiga a développé un sujet plus que jamais d'actualité, sur lequel nous intervenons depuis de très nombreuses années. L'amendement n° 330 rectifié a pour objet de faire cesser au plus vite une situation discriminatoire, inacceptable dans notre pays. Actuellement, la France compte plus de 6 000 praticiens diplômés hors Union européenne. Ces médecins sont sous-payés et sont cantonnés dans des postes précaires à l'hôpital car ils sont privés du plein exercice de la médecine sur notre territoire. Bien souvent, ils exercent des fonctions que la plupart de leurs collègues ne veulent plus assurer, notamment dans le domaine de l'accueil et de la permanence des soins. Ils ne peuvent en effet pas pratiquer leur activité dans les cliniques au motif q...

Dont acte ! En l'occurrence, nous essayons de résoudre un problème réel, que vous connaissez d'ailleurs bien. Loin de moi l'idée d'opposer les médecins, dont j'évoque le cas depuis plusieurs années, aux étudiants. Mais il faut régler certaines situations. L'application de l'article 40 me conduit à m'interroger. Je me demande en quoi la fin d'une disposition discriminatoire gagerait les dépenses de l'État.

...ns. On sait bien que leur état sanitaire se dégrade considérablement parce qu'il existe dans notre pays de véritables déserts médicaux. Et, lorsque nous parlions de la création des maisons de santé, il s'agissait bien de l'un des aspects de ce problème. Aujourd'hui, vous campez sur votre position. Or il existe vraiment des réalités difficiles dans l'exercice des professions médicales : certains médecins exercent depuis des années et des années, et leurs titres ne sont pas reconnus. Nous étions pour notre part très mobilisés sur cette question, qui nous tient tout particulièrement à coeur et qui est au centre des préoccupations des Françaises et des Français. Mais ne vous inquiétez pas, nous reviendrons à la charge !

... Cambon, là même où les magistrats de la Cour des comptes dénonçaient dans leur rapport de 2007, à l'adresse de la commission des finances de l'Assemblée nationale, « un dispositif incontrôlé », au « coût très élevé » et à « l'efficacité quantitative incertaine ». Je connais un certain nombre de mesures bien moins critiquées dont vous avez écourté la vie - je pense, par exemple, au dispositif du médecin référent -, et je m'étonne qu'après la lecture de ce rapport vous n'ayez pas été saisi d'effroi et n'ayez pas vous-même proposé la suppression de l'article 16. Je souhaiterais d'ailleurs reprendre à mon compte - une fois n'est pas coutume ! - l'intervention du rapporteur Alain Vasselle, qui, présentant son amendement sur l'article 9 E, rappelait qu'il fallait des recettes nouvelles structurelles...

a fait valoir l'état sanitaire très dégradé de la population dans les quartiers sensibles, en ce qui concerne notamment l'obésité et les soins dentaires ou ophtalmologistes. La situation appelle la mise en oeuvre par l'Etat d'une politique de prévention ambitieuse et de renforcement de l'offre de soins, dans un contexte de pénurie de médecins scolaires et de difficulté de fonctionnement des maisons médicales de garde.

...a demandé si les grands quartiers populaires sont comptabilisés comme zones sensibles par les missions régionales de santé. Dans ces quartiers, la présence médicale et paramédicale est en effet largement insuffisante même si la problématique diffère de celle des zones rurales. Aujourd'hui, on constate que bien souvent le service de santé des quartiers populaires est essentiellement assuré par des médecins et des pharmaciens d'origine étrangère. Puis il a souhaité connaître les différences existant entre les centres de santé, les maisons de santé pluridisciplinaires et les maisons médicales de garde. Il a pris l'exemple de la fermeture récente du centre de santé du quartier des Minguettes et des difficultés de gestion rencontrées par sa maison médicale pour s'inquiéter du financement non pérenn...

...gagement de l'État dans la lutte contre toutes les addictions et tout ce qui touche à la prévention dans les domaines de la vaccination contre la tuberculose et les hépatites. Le temps qui m'est imparti ne me permettant pas d'approfondir l'ensemble de la mission « Santé », je m'arrêterai plus particulièrement sur un point qui doit être au coeur de nos préoccupations : la prévention en matière de médecine scolaire et universitaire. Ces deux médecines sont sinistrées. J'abonde dans le sens des syndicats de médecins pour dire que la médecine scolaire est moribonde si rien n'est fait pour juguler la pénurie actuelle. La dernière rentrée a été significative à ce propos quand les syndicats de médecins scolaires ont tiré la sonnette d'alarme sur leurs difficultés à exercer leurs missions de santé publ...