Interventions sur "médecin" de Guy Fischer

La prévention constitue une préoccupation unanimement partagée. Considérons, par exemple, la médecine scolaire, qui est aujourd’hui l’un des points faibles de notre système de santé. Certaines communes ont été contraintes de mettre en place, notamment dans les quartiers populaires, dans les zones menacées de ghettoïsation, de véritables dispositifs de prévention, en particulier en matière dentaire. En effet, la prévention est sacrifiée dès le collège, puis au lycée et à l’université, les établis...

...ne la représentation des professionnels de santé. Nous regrettons que cette représentation se construise encore dans le refus d’associer l’ensemble des professionnels de santé, sans distinction quant au mode d’exercice qu’ils auraient choisi. Il est regrettable que le Gouvernement et la commission des affaires sociales n’aient pas pris les mesures nécessaires pour organiser la représentation des médecins salariés exerçant dans les centres de santé. Nous nous interrogeons d’autant plus sur cet oubli que ce n’est pas la première fois, dans le projet de loi, que sont créés des mécanismes visant à associer les médecins exerçant à titre libéral tout en écartant les médecins pratiquant en centre de santé. Pourtant, monsieur le rapporteur, nous faisons nôtres les conclusions de votre rapport sur l’art...

Nous ne croyons pas que les premiers soient moins légitimes que les seconds ! Au contraire, nous estimons que le mode d’organisation des centres de santé et la garantie d’y trouver des médecins généralistes et spécialistes exerçant aux tarifs opposables sont de réels atouts pour appréhender dans leur globalité les questions liées à la médecine ambulatoire. Considérez-vous, monsieur le rapporteur, que les médecins des centres de santé soient moins « capables d’engager les professionnels » de santé dans des actions de prévention et de promotion de la qualité des soins que ne le sont les...

Tout à fait ! Pourquoi ne le feraient-ils pas ? Pourquoi ce parti pris, monsieur le président de la commission ? Je voudrais de plus signaler que les médecins des centres de santé participent déjà activement à un certain nombre de projets nationaux de prévention : je pense au dépistage du sida, au dépistage des cancers colorectaux, ou encore à la lutte contre l’obésité. M. le rapporteur l’affirme lui-même, les URPS n’auront pas vocation à se substituer aux organisations syndicales, mais permettront aux ARS d’améliorer leurs performances en matière de...

Je suis heureux que l’amendement que nous avons déposé suscite une telle discussion ! Toutefois, je ne laisserai pas passer les propos de Dominique Leclerc : il est trop facile d’imputer à la politique de la Caisse nationale d’assurance maladie tous les problèmes auxquels les médecins et les patients sont confrontés. Je le répète, il s'agit d’un amendement d’appel : nous voulons que tous les territoires soient dotés de professionnels de santé véritablement impliqués et que les patients les plus démunis, les plus défavorisés, notamment ces exclus que nous évoquions tout à l'heure, soient correctement soignés. Pardonnez-moi d’évoquer de nouveau les Minguettes, mais je constat...

...t exploser l’organisation spécifique de la psychiatrie publique. Si notre amendement n’était pas adopté, le projet de loi s’appliquerait également à la psychiatrie et renforcerait encore la prédominance de l’économie sur la satisfaction des besoins. Ce rapport préconise l’application, d’ici à 2010, de la T2A au secteur psychiatrique, au moment même où celle-ci est contestée pour les activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique. Ce couplage avec le projet de loi nous laisse très dubitatifs. Nous sommes en désaccord total avec la conception sécuritaire de la psychiatrie que tente d’imposer le Président de la République, car elle est en contradiction avec les besoins de la société et des patients accueillis. En revanche, elle est parfaitement compatible avec une logique de diminution des d...

...ez dit et répété, madame la ministre, et nous partageons ce constat. En revanche, nous divergeons sur les réponses qu’il convient d’apporter. Nous considérons que, au lieu de créer un nouveau statut destiné à d’éventuels praticiens qui, exerçant dans le secteur privé commercial, accepteraient de venir travailler dans le public, il faudrait s’attaquer aux écarts de rémunération existant entre les médecins du secteur public et ceux du secteur privé commercial. Cela soulève la question de la tarification qui, dans bien des cas, n’a pas été revue depuis plusieurs décennies. Nous avons reçu, tout comme nos collègues de la majorité sans doute, un abondant courrier de grands chirurgiens intervenant dans le secteur public et nous demandant de ne pas modifier les règles qui leur sont applicables en term...

Certains médecins, et ce n’est pas nouveau !

Nous ne sommes pas contre les médecins !

Madame la ministre, les quelques concessions faites aux médecins de CHU sur ce qu’il est convenu d’appeler « la gouvernance de l’hôpital », que le Président de la République vous a demandé de traduire immédiatement en amendements, n’ont rien changé sur le fond. Chacun a bien compris que, en dépit de ces amendements de dernière minute, vous ne renoncez pas à mettre en place ce que le Mouvement de défense de l’hôpital public, le MDHP, n’hésite pas à qualifier ...

...ôle pour établir une proposition de nomination et de mise en recherche d’affectation de personnels. En effet, la question est de savoir non pas seulement qui va décider mais plutôt, à l’inverse de la vision hiérarchique et cloisonnée de l’hôpital, comment travailler la transversalité et les coopérations afin de rendre un meilleur service. Pour aller plus loin, je ne vois pas non plus comment un médecin nommé dans un service contre l’avis de la CME pourra travailler avec ses collègues. Cette interrogation a déjà suscité des débats.

... de direction et d’organisation de proximité dans la gestion d’un établissement public de santé. La création des pôles dans les établissements publics de santé, en 2005, a permis une réorganisation souvent bienvenue, même si, je le concède, la définition du champ de compétence de certains d’entre eux peut être trop large ou, du moins, insuffisamment pertinente. Les chefs de pôle, qui seront des médecins, du moins pour les pôles médicaux – il en sera sans doute autrement des pôles administratifs –, continueront à exercer une fonction importante de direction de proximité, de mobilisation des différents acteurs, ce qui devrait avoir des conséquences bénéfiques dans les établissements publics de santé. Cependant, pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle, il nous parait important de préciser...

...mordial, notamment pour l’accès aux soins des populations les plus démunies dans les quartiers populaires où l’on assiste à une ghettoïsation. Je pense plus particulièrement à certaines banlieues de la région parisienne ou aux Minguettes. Il s’agit bien souvent de centres qui sont à la recherche de leur équilibre. Leur principal avantage est de pratiquer le tiers payant. Je tire mon chapeau aux médecins qui travaillent dans ces quartiers !

Tout à fait ! Les médecins libéraux sont également présents sur le terrain et travaillent en complémentarité avec ces établissements. Bien souvent, d’ailleurs, les médecins libéraux sont regroupés en cabinet. La principale différence entre les centres de santé et les groupements médicaux est que ces derniers ne pratiquent pas le tiers payant.

...tente, pratique tant décriée outre-Manche. Non seulement les mesures que vous prenez contreviennent aux principes constitutionnels, mais vous violez également ceux-ci en en refusant d’autres. En effet, la commission des affaires sociales est revenue, à la suite d’une réunion organisée à Matignon en votre présence, madame la ministre, sur l’une des rares dispositions contraignantes à l’égard des médecins libéraux. Ainsi, alors que l’on sait que la première difficulté d’accès aux soins réside dans ce qu’il est convenu d’appeler les « zones blanches » ou les déserts médicaux, vous avez renoncé à prendre les mesures conditionnant l’installation des médecins libéraux aux besoins constatés dans les territoires. Ce phénomène risque d’ailleurs de s’aggraver avec la fermeture d’hôpitaux rendue obligato...

Pis, en lieu et place de sanctions, vous aménagez le refus des médecins libéraux en leur proposant un schéma régional. En somme, vous passez sur les manquements à la loi en leur proposant de la contourner une nouvelle fois, une « compréhension » dont le Gouvernement fait rarement preuve, en particulier dès lors qu’il s’agit de salariés, d’ouvriers ou d’étudiants.

...gagement de participer à une ou plusieurs missions de service public ou celui de tout mettre en œuvre pour favoriser la permanence des soins. Il s’agit de dispositions que nous n’entendons pas critiquer, même si nous doutons qu’il relève de la compétence des établissements de santé d’assurer la permanence des soins, laquelle, dans notre pays, repose historiquement, et c’est bien légitime, sur les médecins libéraux. Notre amendement vise également à compléter la rédaction présentée, en précisant que les autorisations de création ou les autorisations de renouvellement sont conditionnées à un critère particulier supplémentaire : la pratique des tarifs opposables. Aujourd’hui, des milliers de nos concitoyens se voient contraints de renoncer à des soins en raison de leur coût, de l’importance des dé...

...nsfert de missions de service public, de l’envolée actuelle de la pauvreté en Allemagne et de l’apparition de clients supplémentaires a, quant à elle, explosé. Conséquence de cette évolution, l’index de satisfaction des patients s’est clairement détérioré ! Mes chers collègues, je vous invite, si vous souhaitez en savoir plus, à lire le très instructif article du docteur Nicolas Daly-Schveitzer, médecin cancérologue-radiothérapeute à l’institut Gustave Roussy de Villejuif et professeur des universités. Au final, la privatisation des missions de service public que vous êtes en train de réaliser, madame la ministre, jouera contre l’intérêt des malades et de la santé publique. Cette logique politique de libéralisation vise d’abord, et surtout, à déstructurer le modèle social de notre pays, à « mar...

...ait obligatoirement soldée par une explosion des frais, donc des prix. Il n’en reste pas moins que, même modifié par l'Assemblée nationale, cet article n’est pas de nature à répondre à toutes les difficultés qu’il crée. Il manque encore un certain nombre de pré-requis pourtant exigés par les associations concernées, comme l’instauration d’un véritable système conventionnel entre les EHPAD et les médecins libéraux permettant de s’assurer du respect par les praticiens libéraux du projet de soins destiné à la personne accueillie. En effet, la coexistence que vous organisez risque d’être conflictuelle. Quelle responsabilité sera engagée si, à l’avenir, une surconsommation médicamenteuse causait un accident iatrogène, voire mortel : celle du médecin libéral, celle du pharmacien d’officine, celle du ...

... sans savoir, madame la ministre, que les prestations fournies par les établissements publics ont un coût que l’on pourrait qualifier de global. Tel n’est pas le cas pour les établissements privés à but lucratif, lesquels facturent à leurs clients – ce sont les termes qui conviennent – certaines prestations externalisées, tels que les actes de biologie médicale, le transport ou les honoraires des médecins. Il est impératif d’avoir ces données à l’esprit quand on procède à une comparaison de prix. Si vous entendez généraliser la présence, à l’hôpital public, d’une véritable patientèle privée – certains praticiens hospitaliers ne se privent pas d’en développer une, détournant ainsi peu à peu le secteur public de sa vocation –, c’est sans doute afin d’amoindrir les différences avec le secteur privé...