Interventions sur "l’aefe" de Hélène Conway-Mouret

...et des affaires étrangères ? J’aimerais maintenant évoquer le deuxième pilier de notre présence à l’étranger : notre réseau éducatif et culturel. En 2018, le Président de la République demandait à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger de doubler le nombre d’élèves en un temps record, et ce sans moyens, sans professeurs supplémentaires, sans ouverture de classes, le développement de l’AEFE étant toujours entravé faute de capacité d’emprunt. Soit on croit au miracle, soit cette annonce cache une volonté de privatisation à marche forcée du réseau s’appuyant sur le développement des établissements partenaires. L’amendement que le Gouvernement a retenu dans le texte issu du 49.3 semble l’attester ; nous en demandons la suppression. Ceux qui défendent ce tournant libéral devraient se ...

...veau statut pour les personnels détachés dans notre réseau scolaire. Madame la ministre, vous avez indiqué que l’autre moitié de ce surcoût serait financée par un reliquat de crédits alloués aux bourses scolaires. Mais ces crédits seront intégralement consommés avant la fin de l’année, puisque cette soulte, vous venez de le dire, doit être mobilisée pour faire face à l’inflation. C’est donc bien l’AEFE qui devra assumer le reste à charge en 2023, en plus des revalorisations salariales qui seront sans doute nécessaires pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution défavorable des taux de change. Résultat : les établissements seront contraints d’augmenter encore les frais de scolarité l’année prochaine. Cet amendement vise donc à doubler ces crédits afin de couvrir l’intégralité du surcoût ...

Cet amendement vise à apporter une aide exceptionnelle à l’AEFE pour soutenir les deux établissements scolaires français du Burkina Faso. Compte tenu de la situation sécuritaire de ce pays, qui s’est dégradée depuis le coup d’État militaire, la situation est de plus en plus difficile pour nos ressortissants. La diffusion de RFI a même été interdite. Il faut donc anticiper une éventuelle baisse des effectifs des établissements scolaires, baisse qui ferait su...

L’un des principaux obstacles au développement de notre réseau éducatif à l’étranger réside dans l’incapacité de l’AEFE à emprunter pour financer ses investissements immobiliers. À cela s’est ajoutée en 2017 la suppression de la garantie de l’État ; c’est donc la double peine ! Pour accueillir davantage d’élèves, comme le souhaite le Président de la République, les établissements auront besoin d’ouvrir des classes et donc d’agrandir les bâtiments. Or l’AEFE est soumise à la loi de programmation des finances publ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier notre collègue Samantha Cazebonne, dont la proposition de loi nous permet d’aborder les problématiques relatives à l’AEFE au-delà des aspects purement budgétaires, évoqués une fois par an lors de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agit en effet d’un formidable opérateur public à la tête d’un réseau trentenaire qui, je le souligne, demeure unique au monde – il n’est comparable ni dans son organisation ni dans ses missions avec l’offre éducative d’autres pays – et continue à démontrer sa résilience dans la c...

M. Le Gleut, à travers cet amendement, comme Mme Cazebonne, à travers l’amendement n° 21, souhaite faire entrer au conseil d’administration de l’AEFE un conseiller des Français de l’étranger supplémentaire. Mme Cazebonne propose toutefois que ce membre supplémentaire siège aussi à l’Assemblée des Français de l’étranger. Comme l’a rappelé Ronan Le Gleut, les conseillers des Français de l’étranger sont des élus de proximité. Ils siègent à la commission locale des bourses, sont généralement très impliqués dans les établissements scolaires de leu...

...du lancement du réseau FLAM il y a vingt ans, serait en effet très heureuse de constater sa remarquable évolution. En tant qu’élus locaux, nous avons tous été à l’initiative de la création d’un programme FLAM dans nos circonscriptions. En 2012, c’est au Sénat que les Assises FLAM se sont tenues. J’avais demandé, dans une autre fonction, qu’un espace dédié au réseau FLAM soit créé sur le site de l’AEFE. Le budget alloué à ce programme cette année montre qu’il a toute sa place, et c’est pourquoi nous soutiendrons cet amendement.

...s, c’est-à-dire techniques. Je pense par exemple à certains personnels administratifs essentiels au fonctionnement de nos établissements, mais aussi à des professeurs de langues étrangères, qui sont des locuteurs natifs, et dont le français n’est pas la langue maternelle. Cela reviendrait finalement à exclure ces personnels. Dans un souci de précision, nous proposons donc de laisser ouverte pour l’AEFE la possibilité de dispenser des formations pédagogiques en langues étrangères, notamment dans la langue locale, quand cela est nécessaire.

Afin d’encourager les démarches innovantes et des approches pluridisciplinaires, Samantha Cazebonne l’a rappelé dans le cadre de la discussion générale, l’AEFE a organisé son premier forum de l’innovation pédagogique à Prague, les 24 et 25 janvier 2020, qui a réuni plus d’une centaine de participants afin de préparer l’école de demain et de faire évoluer les pratiques. Depuis 2010, elle a aussi intensifié son partenariat avec le Centre national d’enseignement à distance, afin d’assurer la continuité de l’offre de scolarisation française dans tous les c...

Cet amendement vise à garantir la cohérence du texte, puisqu’il s’agit de préciser à l’article 4, comme précédemment à l’article 3, le caractère prioritaire de la formation des personnels exerçant au sein de notre réseau. Une telle précision nous semble nécessaire pour plusieurs raisons. D’abord, la proposition de loi tend à modifier substantiellement la mission incombant à l’AEFE. En effet, à ce jour, aux termes de l’article L. 452-2 du code de l’éducation, l’Agence contribue au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers. Dans ce cadre, elle est un partenaire des postes diplomatiques chargé de cette mission. Or la proposition de loi prévoyant que l’Agence contribue également à la formation de personnels exerçant dans les ...

...n de son parc immobilier pour accueillir les nouveaux élèves. Cet amendement vise donc à prévoir la remise d’un rapport au Parlement afin de répondre aux interrogations des rapporteurs budgétaires, qui, chaque année, font état des blocages rencontrés par l’Agence, laquelle n’a pas forcément les moyens d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés. Certains de ces blocages ont été évoqués. Ainsi, l’AEFE ne pouvant contracter d’emprunt d’une durée supérieure à douze mois, elle a deux solutions pour financer ses investissements immobiliers. La première est d’accroître les ressources propres des établissements, ce qui entraîne une augmentation importante et pluriannuelle des frais de scolarité. Cette hausse n’est pas sans conséquence sur les familles. Or ces travaux ne bénéficieront qu’aux générat...

L’examen de cette proposition de loi nous permet d’évoquer largement les missions qui incombent à l’AEFE, que l’article 3 complète. Le code de l’éducation prévoit ainsi qu’elle a pour mission de contribuer au rayonnement de la culture française, dont les principes républicains, en particulier le principe de laïcité, sont structurants. Alors que le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté en octobre 2019, a allégé les critères d’homologation afin de faciliter la créat...

...à surchargées de travail. Cet affaiblissement culturel semble bien entériné au sein de ce PLF, puisque France Médias Monde connaît une nouvelle baisse de ses crédits. TV5 Monde, qui avait déjà pâti l’an dernier de la non-répercussion de l’inflation, voit ses crédits simplement reconduits. Je vais maintenant passer à l’éducation et au budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, qui gère un vaste réseau, unique au monde, car les autres pays présents à l’international voient leur système éducatif soutenu par des établissements privés. Il n’est donc pas juste de comparer l’Agence aux établissements étrangers concurrents. Nous saluons la sanctuarisation des crédits de financement des aides à la scolarité, tant pour les élèves français du réseau des établissements de l’AEF...

...au maintien d’un lien social, essentiel, dans nos communautés. Je voudrais maintenant aborder la question de l’enseignement français. Nous avons 497 établissements implantés dans 197 pays, gérés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; 350 000 élèves y sont scolarisés, avec une augmentation de 2 % par an de ces effectifs. Après l’annulation de 33 millions d’euros des crédits de l’AEFE en 2017, le taux de participation financière complémentaire versée par les établissements conventionnés est passé de 6 points à 9 points en 2018 pour compenser cette baisse. Ce sont les familles qui ont été mises à contribution, avec une augmentation des frais de scolarité. Il n’est pas logique de conserver une enveloppe des bourses à budget constant, alors que la demande croît, de par l’augmenta...

Le Président de la République avait annoncé, en juillet 2017, un gel des crédits de l’AEFE de 33 millions d’euros et s’était engagé à sanctuariser ce budget au même niveau en 2018. Le programme 151 affirme ainsi qu’il faut stabiliser la dotation annuelle consacrée à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’AEFE à son niveau de 110 millions d’euros. Or le programme prévoit une aide à la scolarité budgétée à 105 millions d’euros, auxquel...

...t d’adresser un signal fort à nos compatriotes de l’étranger qui sont des Français à part entière, solidaires de ce qui se passe sur le territoire national, et qui méritent d’être inclus dans les priorités fixées par le Gouvernement en faveur de la jeunesse et de l’éducation. L’amendement n° II-262 vise à faire un geste fort en direction de cette communauté française, en stabilisant les moyens de l’AEFE.