Interventions sur "programmation" de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, malgré des débuts très chaotiques marqués, en 2017, par une coupe drastique de 850 millions d’euros, nous avons abordé l’examen du projet de loi de programmation militaire, l’année suivante, dans un état d’esprit de consensus et de dialogue permanent avec la ministre, qui prévaut jusqu’à ce jour. Entendez, dès lors, notre incompréhension totale, exprimée par notre collègue Gérard Longuet, face au choix assumé que vous faites de ne pas respecter l’article 7 de la loi que nous avons adoptée, tout en rappelant, par ailleurs, que vous respectez le Parlement....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 146 est structurant pour nos armées, puisqu’il concerne l’équipement des forces et que son budget représente 27 % des crédits du ministère pour 2020. Avec 12, 6 milliards d’euros, il s’agit aussi du premier budget d’investissement de l’État. Le fait majeur de ce deuxième budget de la nouvelle loi de programmation militaire est naturellement la poursuite de la hausse des crédits, conformément à la trajectoire prévue par la LPM. Globalement, nous vous en donnons acte, madame la ministre. En revanche, nous sommes déçus par la fin de gestion pour 2019. En effet, c’est une chose d’augmenter les crédits en loi de finances initiale ; c’en est une autre de tenir ses engagements en exécution. D’une part, 70 mill...

Monsieur le président, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat votait le dernier projet de loi de programmation militaire. Or, cinq mois plus tard, ce texte, devenu consensuel grâce notamment au dialogue permanent que nous entretenons avec Mme la ministre, semble désavoué par la copie budgétaire du Gouvernement. Madame la ministre, le problème n’est pas votre budget ou vos orientations, lesquelles sont conformes à la loi. Le problème vient de l’annulation, imposée par Bercy, de 404 millions d’euros dans l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire, qui prolonge les efforts consentis à la fin du quinquennat précédent. En votant ce texte, le groupe socialiste et républicain a voulu être au rendez-vous des justes besoins et des attentes de nos armées et pour marquer la fin des années d’attrition, qui ont débuté à la sortie de la guerre froide. Nous avons souhaité aussi soutenir votre ambition, madame la ministre, de faire une loi «...

L'Assemblée nationale et le Sénat étaient en désaccord en 2017. Les députés avaient alors refusé l'exception pour le ministère de la défense, adoptée par le Sénat, exemptant le ministère des armées du mécanisme de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques sur la limitation des « restes à payer ». Pourquoi ont-ils changé d'avis ?

...ce et nos capacités d’action, c’est aussi garantir que notre industrie de défense continue d’être un secteur clé de notre économie. Le volontarisme affiché par le Gouvernement devrait permettre aux industriels de la défense de produire davantage. Mais il ne faudrait pas que la planification 2019–2025, dont la part la plus importante des dépenses interviendra après 2022, reste modeste en début de programmation et nous mette en position d’infériorité dans le paysage de la Base industrielle et technologique de défense en cours de composition. La Direction générale de l’armement pourrait être tentée d’être précautionneuse lors de la phase transitoire de relèvement du niveau des autorisations d’engagement, grippant ainsi le système, et notamment les carnets de commandes des industriels. Cette LPM présent...

... de l’article 2 du rapport annexé au présent projet de loi. Il s’agit d’assurer l’information du Parlement en amont de ce rendez-vous, sous la forme d’un document préparatoire dressant un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité et définissant des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre 2021 et 2023, puis entre 2023 et la fin de la période de programmation, 2025. Tout le monde l’a souligné, le rendez-vous de 2021, qui permettra de procéder à l’actualisation de la future LPM, sera essentiel pour l’évaluation de la sincérité de cette loi. Le Parlement devra disposer en amont de toutes les informations indispensables à cette évaluation et nous considérons qu’il est important que le projet de loi liste et recense clairement les droits à l’information ...

...ccomplir le service militaire volontaire. Je ne reviendrai pas sur les avantages de ce dispositif pour les jeunes ; Mme Garriaud-Maylam vient de les rappeler. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a indiqué qu’il souhaitait débattre de cette question à l’occasion du futur projet de loi portant sur le service national universel, mais, dans la mesure où l’article 17 du présent projet de loi de programmation traite du service militaire volontaire, il nous paraît tout à fait légitime d’aborder la question dans ce cadre. Par ailleurs, le SMV n’a pas la même vocation que le futur SNU, comme nous le rappellerons lors de l’examen de l’article 2, précédemment réservé. Il est difficilement compréhensible que certaines avancées souhaitées par les sénatrices et les sénateurs soient renvoyées à de futurs pro...

...n ce sens. En outre, le calcul du coût des OPEX peut être amélioré, notamment pour intégrer les coûts indirects qui résulte de l'usure prématurée des matériels, dont nous savons qu'ils sont sur-sollicités dans les OPEX : nous aurons également un amendement sur ce point ; - La troisième raison qui fait que cette LPM ne constitue pas, en elle-même, le tournant fondamental annoncé, c'est que cette programmation repose sur des paris : o Le pari financier, tout d'abord : en gros, le Gouvernement présente sa trajectoire pour 2019-2021 ; pour 2022-2023, la copie sera revue en fonction de la situation économique, dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l'article 6 du texte ; et pour 2024-2025, il y a une perspective de poursuivre sur la même lancée, mais plus hypothétique encore. Nous avons donc, en...