Interventions sur "programmation militaire" de Hélène Conway-Mouret

Les autres opérations d’armement forment l’épaisseur des forces des trois armées et revêtent une importance capitale pour assurer la cohérence capacitaire de l’ensemble. Elles ont été au cœur de la précédente loi de programmation militaire, qui avait été érigée à hauteur d’homme et de femme, grâce à un grand nombre d’amendements adoptés au Sénat à la suite du travail de fond réalisé par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances. Je vous suggère d’ailleurs de consulter le rapport que nous avions alors réalisé, en lien avec le débat que nous avons tenu hier. Cependant, ces autres opérations d’armement sont moins...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, malgré des débuts très chaotiques marqués, en 2017, par une coupe drastique de 850 millions d’euros, nous avons abordé l’examen du projet de loi de programmation militaire, l’année suivante, dans un état d’esprit de consensus et de dialogue permanent avec la ministre, qui prévaut jusqu’à ce jour. Entendez, dès lors, notre incompréhension totale, exprimée par notre collègue Gérard Longuet, face au choix assumé que vous faites de ne pas respecter l’article 7 de la loi que nous avons adoptée, tout en rappelant, par ailleurs, que vous respectez le Parlement. Le « en m...

...nelle. Pour cette raison, les femmes militaires enceintes doivent pouvoir, avant la fin de ce quinquennat, porter un uniforme qui rend visible leur grade. Au regard du nombre restreint de personnes nécessitant des uniformes adaptés et évolutifs, il nous paraît assez simple de mettre cette mesure en place, d’autant qu’elle s’inscrit dans votre volonté, madame la ministre, de faire de cette loi de programmation militaire une loi qui soit autant de femme que d’homme. Je tiens à souligner qu’il ne faut pas voir dans cette disposition une obligation : aujourd’hui, la tenue civile est autorisée et, si elle est jugée plus confortable, elle peut bien sûr continuer à être portée. Madame la ministre, cette demande émane directement du rapport adopté en 2015 par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’éga...

...as la suppression du SMV. En effet, de ce que l’on en sait, ils n’ont pas les mêmes finalités. S’il est un premier contact avec l’armée, le SMV ouvre à tous un dispositif d’intégration et de formation aux métiers proposés par l’armée, ce qui ne sera manifestement pas la vocation du SNU. Nous souhaitons ainsi, par cet amendement, que l’augmentation du nombre de places sur la période de la loi de programmation militaire soit considérée en fonction des besoins exprimés par les armées, ce qui, vous le remarquerez, mes chers collègues, permet de ne pas avancer, à ce stade, de trajectoires chiffrées, mais simplement d’acter la consolidation du dispositif, voire, si besoin, son accroissement. Le premier bilan devrait ainsi nous fournir l’occasion de revoir ce beau dispositif.

Dans le cadre de cette nouvelle loi de programmation militaire, les dépenses destinées à la dissuasion nucléaire vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025. Elles passeront d’une moyenne annuelle de 3, 2 milliards d’euros, entre 2014 et 2019, à 5 milliards d’euros entre 2019 et 2023, et approcheront les 6 milliards d’euros en 2025. C’est un choix politique assumé, qui s’inscrit dans la continuité de décisions qui ont été prises par les gouvernements succes...

...nitions relèvent du soutien et, souvent, ce dernier n’est pas prioritaire. En témoigne la disparition de la filière « bombe » en France, qui impose à notre pays l’achat de corps de bombe, sur étagère et sur liste d’attente, auprès d’autres États. Comme pour les munitions de petit calibre, la France devrait réfléchir à la reconstruction d’une filière nationale pour combler cette lacune. La loi de programmation militaire et la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale ont vocation à consolider l’autonomie stratégique de la France. Fournir des munitions en tant que besoin à nos armées, voire à nos partenaires, y participe.

... de conscience est là – la coopération structurée permanente et la mise en place du Fonds européen en témoignent –, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres, en matière de réalisations. Passé les annonces et l’excellente communication qui les entoure, je souhaite revenir sur un certain nombre de points qui sont, à ce stade, autant d’interrogations. Le premier est un constat : cette loi de programmation militaire est la treizième, et ses orientations s’inscrivent dans une forme de continuité avec ce qui a été décidé par le président Hollande en 2015, quand avait été annoncée une remontée en puissance de notre défense par le gel de la baisse des effectifs et par la stabilisation des crédits. Le deuxième point concerne la trajectoire financière. Lors des nombreuses auditions menées au sein de notre commiss...