Interventions sur "réseau" de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a fait le choix d’un modèle que de nombreux pays nous envient et tentent d’imiter : celui d’un réseau complet, à la fois diplomatique, consulaire, éducatif, culturel et économique. C’est un héritage exceptionnel, que nous avons le devoir de préserver. Madame la ministre, vous allez nous inviter à nous réjouir de l’augmentation des crédits et du nombre de postes. Il est vrai que cette inversion de la courbe budgétaire, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps, est bienvenue. Pourtant, l’au...

Actuellement, 7 millions d’euros sont prévus pour compenser la moitié du surcoût lié à la mise en place d’un nouveau statut pour les personnels détachés dans notre réseau scolaire. Madame la ministre, vous avez indiqué que l’autre moitié de ce surcoût serait financée par un reliquat de crédits alloués aux bourses scolaires. Mais ces crédits seront intégralement consommés avant la fin de l’année, puisque cette soulte, vous venez de le dire, doit être mobilisée pour faire face à l’inflation. C’est donc bien l’AEFE qui devra assumer le reste à charge en 2023, en plu...

Lors de mes déplacements, je rencontre systématiquement les représentants des CCI françaises à l’étranger. Ces acteurs économiques sont de véritables soutiens de notre commerce extérieur, qui en a bien besoin, et d’excellents relais de notre équipe France à l’étranger. Leur réseau pourrait être soutenu, car il subit localement une concurrence très forte, venant souvent de pays amis. Localement, il s’agit souvent des chambres de commerce très anciennes, bien implantées. Elles aident nos entreprises françaises sur les marchés internationaux, par la mise à disposition de locaux ainsi que d’un soutien logistique et administratif, sans parler des missions de formation et d’aide...

Avec 28 millions d’euros, la subvention allouée à l’Institut français en 2023 est stable. Si cet établissement n’a pas la responsabilité de l’animation du réseau culturel français à l’étranger, il apporte son concours aux 94 instituts répartis dans le monde pour l’organisation des événements culturels à l’étranger. Or ces organismes ont été fortement affectés par les crises sanitaire et économique. Les confinements ont eu pour conséquence une baisse de leur activité d’enseignement, qui a pesé sur les ressources propres. À cela s’ajoutent des factures éne...

Le cœur de notre réseau est constitué aujourd’hui par les établissements placés en gestion directe et par les établissements conventionnés. Il n’est aucunement nécessaire de changer les règles pour agrandir le réseau et atteindre l’objectif de doublement des apprenants, parce que cela se fait au gré des besoins et de la création d’établissements partenaires.

L’un des principaux obstacles au développement de notre réseau éducatif à l’étranger réside dans l’incapacité de l’AEFE à emprunter pour financer ses investissements immobiliers. À cela s’est ajoutée en 2017 la suppression de la garantie de l’État ; c’est donc la double peine ! Pour accueillir davantage d’élèves, comme le souhaite le Président de la République, les établissements auront besoin d’ouvrir des classes et donc d’agrandir les bâtiments. Or l’AEF...

...eur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier notre collègue Samantha Cazebonne, dont la proposition de loi nous permet d’aborder les problématiques relatives à l’AEFE au-delà des aspects purement budgétaires, évoqués une fois par an lors de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agit en effet d’un formidable opérateur public à la tête d’un réseau trentenaire qui, je le souligne, demeure unique au monde – il n’est comparable ni dans son organisation ni dans ses missions avec l’offre éducative d’autres pays – et continue à démontrer sa résilience dans la crise actuelle. Il est aussi l’un des principaux fleurons de notre diplomatie d’influence, car au-delà de notre langue, ce sont bien nos valeurs républicaines qu’il transmet. La présente p...

Monique Cerisier-ben Guiga, qui fut à l’origine du lancement du réseau FLAM il y a vingt ans, serait en effet très heureuse de constater sa remarquable évolution. En tant qu’élus locaux, nous avons tous été à l’initiative de la création d’un programme FLAM dans nos circonscriptions. En 2012, c’est au Sénat que les Assises FLAM se sont tenues. J’avais demandé, dans une autre fonction, qu’un espace dédié au réseau FLAM soit créé sur le site de l’AEFE. Le budget all...

Je souhaite répondre à notre collègue. Nous sommes bien sûr favorables au renforcement de la formation des personnels, et plus particulièrement de celle des personnels recrutés localement, compte tenu de leur poids croissant dans les effectifs du réseau depuis 2017, leur nombre ayant augmenté de 9 %. Ce qui nous pose problème, c’est la rédaction des articles 3 et 4, qui soulève un grand nombre de questions s’agissant de la mission des instituts régionaux de former les personnels « ayant vocation à exercer » dans les établissements français à l’étranger. On se demande en fait ce que cette expression recouvre, ou cache… Les contours en sont très ...

Cet amendement vise à garantir la cohérence du texte, puisqu’il s’agit de préciser à l’article 4, comme précédemment à l’article 3, le caractère prioritaire de la formation des personnels exerçant au sein de notre réseau. Une telle précision nous semble nécessaire pour plusieurs raisons. D’abord, la proposition de loi tend à modifier substantiellement la mission incombant à l’AEFE. En effet, à ce jour, aux termes de l’article L. 452-2 du code de l’éducation, l’Agence contribue au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers. Dans ce cadre, elle est un partenaire d...

...publicains, en particulier le principe de laïcité, sont structurants. Alors que le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté en octobre 2019, a allégé les critères d’homologation afin de faciliter la création de nouveaux établissements, il nous semble plus que nécessaire de nous assurer du respect des principes cardinaux de l’enseignement français dans l’ensemble du réseau, tels que l’égalité des chances et l’égalité entre les filles et les garçons. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à prévoir la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport nous permettant d’avoir une vision globale des situations très diverses qui existent au sein de nos établissements à l’étranger et de l’évolution du réseau. Ce rapport, en dressant un état des lieux, p...

...ectifs et de moyens. Je partage votre demande d'étude d'impact : celle-ci aurait déjà dû être réalisée alors que ce COM est attendu depuis longtemps. Nous partageons l'objectif de doubler les effectifs, mais l'outil a été affaibli depuis 2017, avec l'annulation de 33 M€ de crédits, la suppression de nombreux postes et le remplacement de l'ANEFE par un dispositif moins favorable. L'extension du réseau peut passer par le secteur privé mais cela ne doit pas être un objectif en soi. Nous disposons d'un outil unique que l'on ne peut pas comparer à d'autres systèmes d'enseignement qui ne sont pas constitués en réseau au plan international. Notre commission doit continuer à soutenir l'AEFE.

Je maintiens que notre réseau est unique. Le système anglo-saxon repose entièrement sur le secteur privé, ce qui n'est pas le cas de l'AEFE. L'enseignement français est fondé sur un noyau d'établissements gérés par l'agence, avec autour une nébuleuse d'établissements privés. Ce réseau vaut la peine d'être protégé et développé.

...on des moyens de cette mission, dans la droite ligne de la saignée infligée à ce ministère depuis plus de vingt ans. Nous nous lamentions, sur toutes les travées, du fait que, en adoptant un budget continuellement en baisse, nous choisissions de dégrader la qualité du service public rendu dans nos consulats et que nous affaiblissions l’image de notre culture et de notre langue, portées par notre réseau de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF), par nos instituts français, par nos alliances françaises et par nos instituts de recherche. Très naturellement, vous défendiez, par solidarité gouvernementale, les arbitrages rendus. En 2018, nous avions voté contre la suppression de 33 millions d’euros de crédits, qui a déstabilisé les établissem...

Au gré du temps et grâce à l’engagement de bénévoles francophiles, amoureux de notre pays, de notre langue et de notre culture, nous avons construit un très beau réseau de 832 alliances françaises, associations de droit privé financées à 90 % par les cours de français. Malheureusement, ces alliances connaissent exactement les mêmes problèmes que les instituts français, raison pour laquelle je propose un abondement d’un tout petit million d’euros, ce qui est très modeste au regard d’un plan de relance de 100 milliards d’euros, pour éviter qu’elles ne ferment leu...

...adaptabilité et une grande flexibilité. Vous allez vous opposer à nos amendements pour ne pas mettre en péril le subtil équilibre budgétaire validé par Matignon. Mais, franchement, ce ministère mérite mieux que les nouvelles économies qui lui sont imposées chaque année. Grâce à lui, la France a une place et une influence unique à l’étranger parce que nous figurons encore dans les trois premiers réseaux diplomatiques au monde. Mais, comme ses résultats sont plus qualitatifs que quantitatifs, et donc difficilement mesurables, il demeure la cible des coupes demandées par Bercy. Il est vrai que nos trois millions de compatriotes résidant à l’étranger n’ont aucun moyen de pression en dehors de la voix de leurs élus locaux ou au Parlement. Le constat de notre perte d’influence est partagé par tous...

... Cet affaiblissement culturel semble bien entériné au sein de ce PLF, puisque France Médias Monde connaît une nouvelle baisse de ses crédits. TV5 Monde, qui avait déjà pâti l’an dernier de la non-répercussion de l’inflation, voit ses crédits simplement reconduits. Je vais maintenant passer à l’éducation et au budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, qui gère un vaste réseau, unique au monde, car les autres pays présents à l’international voient leur système éducatif soutenu par des établissements privés. Il n’est donc pas juste de comparer l’Agence aux établissements étrangers concurrents. Nous saluons la sanctuarisation des crédits de financement des aides à la scolarité, tant pour les élèves français du réseau des établissements de l’AEFE que pour les étudiants é...

... le personnage principal se réveille tous les matins à sept heures pour revivre la même journée. Comme il connaît ce qu’il a déjà vécu, il essaye de s’améliorer chaque jour pour tendre vers la journée idéale. J’ai l’impression de vivre mon Groundhog Day aujourd’hui, puisque je vous présente de nouveau cet amendement pour augmenter de 5 millions d’euros l’action Accès des élèves français au réseau AEFE. Je ne doute pas de votre avis, mais, j’y insiste, à enveloppe constante, avec des élèves plus nombreux chaque année, des demandes de bourse, certes en baisse, mais des frais de scolarité en augmentation, nous ne pouvons pas répondre à toutes les réclamations qui sont faites, notamment pour des prises en charge de boursiers à 100 %. À cet égard, on relève une baisse graduelle non pas du nomb...

...tre, vous êtes à la tête d’un grand et beau ministère qui mériterait d’être au cœur de l’État, parce qu’il est d’abord, comme le rappelait le président Christian Cambon, le ministère de la paix. Nous en avons plus que jamais besoin ! Notre pouvoir d’influence à l’international reste fort, parce que nous avons fait le choix, fruit d’une longue tradition, d’être présents physiquement grâce à notre réseau diplomatique et consulaire, considéré comme l’un des premiers au monde, et grâce à notre présence culturelle éducative et économique. La France compte ! On nous fait confiance, parce que nous allons au contact porter notre voix, et vous êtes le premier à montrer l’exemple. C’est bien notre force de persuasion et d’attraction qui a fait de la COP21 un formidable succès pour notre pays. Pourtant, ...

Cet amendement vise à flécher 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Réseau diplomatique », au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde », et à réduire d’autant les crédits de paiement de l’action « Préparation et organisation du sommet du G7 » au sein du programme « Présidence française du G7 ». Nous préférons flécher les crédits au bénéfice du plus grand nombre, même si nous souhaitons le plus grand succès du G7, puisque cet amendement vise à...