Interventions sur "l’élection" de Hélène Lipietz

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est un peu étrange, non par sa forme, mais bien par sa genèse. Il s’agit d’un véhicule exprès, et express, ayant pour objectif de réintroduire les laissés-pour-compte de la seconde lecture au Sénat du projet de loi relatif, pour faire simple, à l’élection des conseillers départementaux et municipaux et au fléchage des délégués communautaires. Les écologistes soutiendront ce texte puisqu’ils avaient voté, patiemment, un par un, les amendements qui sont aujourd'hui rassemblés dans cette proposition de loi. Nous voterons aussi les amendements de réflexion, qui donnent plus de corps à ce texte. Le temps porte conseil, même s’il est certainement ce q...

... sur le retrait des députés du corps électoral ou sur l’inclusion des sénateurs et sénatrices sans autres mandats locaux dans celui-ci. C’est l’objet d’amendements dont les dispositions retiendront certainement notre attention durant une bonne partie de la discussion de ce texte. J’en viens maintenant à l’objectif, louable, affiché par l’exécutif d’élire plus de sénatrices par le recours accru à l’élection proportionnelle. Force est de constater que, pour atteindre la parité dans cette assemblée, et si nous ne faisons pas preuve d’un peu plus de volontarisme, il faudra attendre de nombreuses élections. Il ne s’agit pas seulement de respecter la Constitution, mais de réparer une injustice sociale qu’il est bien difficile d’expliquer à nos filles et petites-filles en ce début du XXIe siècle. Pourqu...

Nous aurions pu, au regard de mes propos précédents, en proposer bien davantage, mais je ne souhaitais pas importuner encore plus notre assemblée. Comme vous le constaterez, nous vous proposons de reprendre les dispositions adoptées dans le cadre de l’élection des conseillers départementaux, ce scrutin unique, que le monde nous envie.

Pour ma part, je propose de l’appliquer aux départements où sont élus deux sénateurs, qui sont au nombre de 42, ce qui entrainerait l’élection de 21 femmes au scrutin binominal paritaire. Le pourcentage de femmes au Sénat augmenterait de six points, ce qui n’est tout de même pas énorme.

J’en viens à notre deuxième amendement, qui est bien plus complexe. Il vise la parité nationale des têtes de liste sur l’ensemble des départements où l’élection a lieu au scrutin de liste proportionnel. Il assurerait ainsi que, sur les trois élus, deux ne soient pas systématiquement des hommes, ou trois sur cinq pour les départements élisant cinq élus. En effet, finalement, la parité n’est réelle que pour les départements comportant un nombre pair de sénateurs. Notre troisième amendement vise toujours à l’instauration du scrutin binominal, mais, cette f...

Cependant, nous avons rappelé que l’expérience vient parfois avec l’âge et que celui-ci ne doit alors être que le second critère : c’est ainsi que, pour l’élection à la présidence du conseil départemental, l’expérience dans le mandat prime, l’âge n’étant que le second critère. En effet, être âgé laisse présumer une meilleure connaissance du terrain – peut-être à tort –, mais cette présomption est légitime. Nous oublions quelquefois certaines dispositions abrogées qui continuent à servir de références à d’autres articles ! Aussi, je proposerai un amendement...

...nt voulu être élues pour porter les couleurs de leur parti, de leurs idées et qui n’ont pas trouvé de place, ou alors dans des cantons « ennemis », ingagnables qu’elles ont pourtant parfois gagnés, « par hasard », disaient certains messieurs... Par ailleurs, nous, les écologistes, vous proposons pas moins de quatre manières différentes d’introduire la proportionnelle dans le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, y compris des dispositifs dans lesquels il y a un ancrage local, et deux manières différentes de l’introduire pour l’élection des conseillers communautaires ! Parmi ces options, il y en a une qui devrait plaire particulièrement à nos partenaires socialistes, puisqu’il s’agit de tenir un des engagements du Président de la République, …

… l’engagement 48, visant à introduire une dose de proportionnelle – nous ne demandons pas tout ! – pour l’élection des parlementaires ! Cet engagement est d’ailleurs repris dans les recommandations du rapport Jospin sur la moralisation de la vie publique. J’affirme que les écologistes sont sur ce point les premiers soutiens du Président de la République, en espérant que nos collègues de gauche nous rejoindront dans cet effort. C’est pourquoi j’espère vivement que les positions évolueront lors de cette deuxi...

...hui, avant de prendre les rênes d’une commune, aussi petite soit-elle, il est tout de même normal de se mettre d’accord sur un projet municipal a minima, sur des lignes directrices. Dans cette perspective, l’application du scrutin de liste dans les petites communes amènera celui ou celle qui se sent le plus à même de conduire une équipe municipale à réunir un tour de table préalablement à l’élection, en vue d’élaborer un programme. Ce programme ne sera pas obligatoirement de droite ou de gauche : il s’agit avant tout d’avoir une volonté commune de faire avancer les choses. Nous, écologistes, pensons qu’il est particulièrement important de revaloriser la fonction des élus dans les petites et moyennes communes.

...semble du département. Le deuxième vise à préserver une forme équilibrée d’ancrage local afin de répondre aux exigences du rapport de M. Delebarre : il prévoit d’aménager, dans chaque département, quatre secteurs ayant chacun leur propre liste, un peu à l’image du système en vigueur pour les élections régionales. Le troisième de nos amendements anticipe quelque peu la forme que pourrait prendre l’élection législative, dont le Président de la République lui-même a annoncé la réforme, en introduisant une dose de proportionnelle en complément du scrutin binominal majoritaire. Car, si le scrutin binominal majoritaire a tant d’avantages, pourquoi ne pas l’instaurer aussi pour les élections législatives ? § S’agissant de l’élection des délégués communautaires, je laisserai à mon collègue Ronan Dantec, ...