Interventions sur "PAC" de Henri Cabanel

...vril par un grand nombre d’exploitations en France et compte tenu de mes travaux depuis 2016 sur ce sujet, je n’aborderai qu’un seul thème : celui de l’assurance récolte. La gestion des risques – nous en sommes désormais tous convaincus – est centrale pour l’avenir de notre agriculture. En France, les filières se sont engagées dans des modes de production durables. L’Europe, via la future PAC, a conditionné les aides à des objectifs de verdissement. Ces mutations répondent à la demande sociétale et aux enjeux de santé publique et de protection de l’environnement. Mais encore faut-il accompagner notre agriculture dans sa résilience. Celle-ci doit s’appuyer sur plusieurs solutions : l’épargne de précaution, les mesures de stockage, les outils de stabilisation des revenus et l’assurance...

En juillet dernier, les chefs d'État ont négocié le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 et ont obtenu la stabilisation en euros courants du budget de la PAC. La légère diminution du premier pilier - en recul de 1,9 % - est compensée par une augmentation du second pilier. Néanmoins, les fonds sectoriels n'ont pas été actés. L'enveloppe proposée par la Commission pour le programme national d'aide à la filière vitivinicole est en diminution de 3,9 % : 269 millions d'euros à compter de 2021, contre 280 millions à l'heure actuelle. Rappelons que ce progr...

En juillet dernier, les chefs d'État ont négocié le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 et ont obtenu la stabilisation en euros courants du budget de la PAC. La légère diminution du premier pilier - en recul de 1,9 % - est compensée par une augmentation du second pilier. Néanmoins, les fonds sectoriels n'ont pas été actés. L'enveloppe proposée par la Commission pour le programme national d'aide à la filière vitivinicole est en diminution de 3,9 % : 269 millions d'euros à compter de 2021, contre 280 millions à l'heure actuelle. Rappelons que ce progr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nouvelle proposition de résolution européenne sur la réforme de la PAC reprend quelques-uns des grands principes formulés dans les deux textes que le Sénat avait successivement adoptés en 2017 et 2018, et que nous avions pour la plupart approuvés. Pourquoi renouveler aujourd’hui une attention soutenue sur cette question ? Parce que nous mesurons, au Sénat, combien il est fondamental d’encourager une agriculture performante et durable à l’échelle européenne et de ga...

Les territoires ruraux font les frais d’une complexification, mais aussi d’un transfert de gestion de ces dossiers aux régions, alors que celles-ci n’y avaient pas été préparées. À un an de la perte de ce budget, la solution est urgente : simplifier les modalités d’instruction. Sur la prochaine PAC, tout a été dit. On ne peut se satisfaire d’une baisse de 15 % des crédits par rapport au budget 2014-2020. Sans méconnaître les nouvelles priorités de l’Union européenne, l’agriculture ne doit pas devenir la variable d’ajustement. Cette diminution est à contre-courant de ce que font les grands pays, comme les États-Unis, la Chine et le Brésil, qui renforcent au contraire les moyens qu’ils consa...

...eur pour avis de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Nous ne sommes pas totalement satisfaits par les réponses du ministre. Le Brexit est une menace pour la pêche ; dans la Manche, 200 navires y perdront 250 millions d'euros d'activité. C'est un quart du chiffre d'affaires total de la pêche maritime en France. Que pensent vos interlocuteurs d'un maintien de la capacité de pêcher dans les eaux du Royaume-Uni ? Les retards de versement des aides sont dus aux erreurs du Gouvernement et de l'ASP, que vous assumez. Les agriculteurs engagés dans le bio attendent encore plus longtemps les versements : au 1er novembre ils avaient perçus seulement 60 % des aides de 2016. Qu'en est-il de celles de 2017 et 2018 ? Franck Montaugé et moi serons heureux si vous pousse...

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mission « Agriculture, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». - Je suis heureux d'apprendre, qu'avec quelques collègues, vous avez produit un mémorandum sur la PAC. J'aimerais néanmoins disposer d'informations quant à son contenu... Nous sommes, en effet, inquiets de l'avenir de cette politique, qui pourrait être affectée d'une diminution de 15 % de ses crédits sur la période. Sans me montrer pessimiste, ce pourrait être un coup fatal pour certains territoires ! Nous pouvons d'ailleurs nous interroger en constatant que les pays asiatiques, les États-Unis ou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, avant tout, à remercier le groupe de suivi sur la réforme de la PAC, ses coprésidents, Sophie Primas et Jean Bizet, et nos quatre rapporteurs. On fait dire aux chiffres ce que l’on veut. Aujourd’hui, nous savons que la Commission européenne propose une baisse de 5 % de la PAC : 365 milliards d’euros au lieu de 408 milliards. Rapportée en euros constants, à vingt-sept membres au lieu de vingt-huit – à la suite du Brexit – et sur la période 2021-2027, cette baisse...

… un paiement redistributif obligatoire accordant une aide plus élevée sur les premiers hectares, un plafonnement obligatoire tenant compte de la capacité des exploitations à garder de l’emploi, un paiement à de véritables agriculteurs actifs et des paiements assis sur une forte conditionnalité. En juin dernier, je formulais ainsi la problématique : alors que nous nous trouverons en 2017 à mi-parcours, nous devons nous questionner sur ce que la PAC peut encore apporter à l’agriculture française. Comment doit-elle se redéfinir afin de continuer ...

Félicitations à nos rapporteurs pour cet excellent travail. Nous nous inquiétons tous du risque probable de réduction du budget de la PAC. Lors de la dernière négociation, ce risque était également majeur. L'exécutif européen voulait déjà couper dans ces crédits. Durant la période de négociation, la PAC ne cesse d'évoluer. Il est difficile de s'inscrire à moyen ou long terme. Les PAC du passé n'ont pas été très efficientes pour l'agriculture française, qui a perdu en compétitivité. Il faut remoderniser et renégocier la PAC pour qu...

... le budget du ministère de la transition écologique et solidaire ? Enfin, je suis élu d'un territoire où la consommation des terres agricoles est relativement importante. Dans l'Hérault, en trente ans, 25 % de la surface agricole utile a été consommée. Quand prendrons-nous des mesures permettant de la préserver ? Les outils existent, comme les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), pour s'opposer à leur artificialisation. Quels sont vos axes de travail à ce sujet ? Pour nous, il est essentiel de les préserver.

...n des revenus agricoles serait mis en place dans les régions au plus tard au 1er janvier 2018, et cofinancé par le FEADER, l’État, les collectivités territoriales et les personnes physiques ou morales exerçant des activités agricoles. Cela permettrait la mise en place d’un soutien et d’un accompagnement plus pérennes. Nous connaissons aussi l’iniquité actuelle de la répartition des crédits de la PAC. Nous devons parler d’une même voix pour tenir un discours honnête et réaliste face aux exigences européennes et à l’obligation de gérer des problématiques lourdes et d’actualité – je pense notamment à la question migratoire, au Brexit et aux moyens qu’il nous faudra capter pour redéfinir une stratégie politique et économique européenne. Nous ne pouvons nier la réalité probable de la baisse des ...

Cet article prévoit la remise au Parlement d’un rapport dans lequel le Gouvernement présente ses grandes orientations en vue de la future PAC. Je sais que notre assemblée n’est pas favorable, en règle générale, aux demandes de rapport. Néanmoins, celui-ci est d’importance. La PAC 2014-2020 arrive à mi-parcours et les négociations pour la future PAC 2020 ont d’ores et déjà commencé. Comme nous l’indiquions à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économ...

... n'est pas un seul outil, mais l'addition de plusieurs outils qui offrira aux agriculteurs la garantie la plus large possible. D'autres pays ont pris le problème à bras le corps, quand nous en restons à nous poser des questions. De nombreux travaux ont été menés par les chercheurs ; il est temps de franchir le pas. Même si nous ne sommes pas tous au même diapason, c'est la volonté de changer la PAC en 2020 qui doit nous animer. Telle quelle, est-elle vraiment équitable ? Telle est la question. Il y faut une réflexion politique au niveau européen, car cette question engage celle de l'environnement, et celle de notre indépendance alimentaire. Montrons-nous ouverts au débat et faisons la preuve qu'au-delà de la politique politicienne, nous sommes capables de travailler ensemble et d'avancer de...

... tendance à la baisse des prix, perte de débouchés… Car l’agriculture n’a pas échappé à la mondialisation et à ses conséquences ! Mais, nous le savons aussi, le contexte européen et les politiques agricoles européennes, depuis plusieurs dizaines d’années, ont leur pertinence dans l’interprétation de la crise que nos agriculteurs traversent. La volonté politique de dérégulation a fait perdre à la PAC sa capacité modératrice des marchés agricoles. Alors que nous nous trouverons à mi-parcours en 2017, nous devons nous interroger sur ce que la PAC peut encore apporter à l’agriculture française. Comment doit-elle se redéfinir pour continuer à remplir ses objectifs, c'est-à-dire assurer un niveau de vie équitable à nos agriculteurs, stabiliser les marchés et garantir la sécurité des approvisionne...

La filière viticole, que je connais particulièrement bien, constitue un exemple bien vivant de ce qu’une PAC efficace peut apporter à notre agriculture. À partir de 2008, une vaste réforme de l’organisation commune du marché du vin a été mise en place. Son objectif était d’équilibrer le marché vitivinicole pour limiter, voire éliminer les mesures d’intervention. Les budgets ont ainsi été réorientés au profit de mesures plus positives et ont renforcé la compétitivité de nos vins. Cette réforme prévoyait...