Interventions sur "environnementale" de Henri Cabanel

...d'un accord déstabilisateur de l'équilibre des productions agricoles de nos territoires ruraux et ultramarins. Dans un contexte géopolitique mettant en péril notre souveraineté alimentaire, la présente proposition de résolution est à son tour bienvenue. Elle met en lumière des préoccupations majeures et souligne des lacunes démocratiques, économiques et sociales, ainsi qu'au regard des exigences environnementales que la France s'est engagée à honorer dans le cadre de l'accord de Paris. Le RDSE se joint donc aux signataires de cette proposition de résolution pour inciter le Gouvernement à maintenir une position ferme et juste. Le 4 décembre dernier, Olaf Scholz appelait les dirigeants européens à faire preuve de « pragmatisme » pour trouver les termes d'un accord. De quel accord parlons-nous ? Quelles s...

...'est donc plus à prouver. Il serait opportun de réaliser une analyse post-covid. Prenons l'exemple des masques : des usines en France se sont transformées pour en fabriquer et constituer une nouvelle filière, car la Chine exportait moins. Quelques mois plus tard, nombre de commandes se sont reportées vers les pays qui produisent à moindre coût – et sont loin de répondre aux préoccupations environnementales –, ce qui a mis les usines françaises en difficulté. Idem pour les agriculteurs : de nombreux Français ont découvert le marché local et la vente directe pendant les confinements et les ont oubliés quelques mois plus tard. Ils ont repris leurs habitudes en faisant leurs courses en grande surface, retenant le prix comme seul critère d'achat. Quelles solutions sont-elles prévues pour péren...

...sur site et pas d’écoute des parties prenantes externes et internes. Un vrai chant des sirènes pour certaines entreprises qui se disent qu’elles bénéficieront de l’image de la labélisation sans grosse contrainte. C’est là tout le danger… Danger encore, concernant l’espionnage qui s’organise via des structures d’évaluation étrangères. L’Europe doit défendre sa vision humaniste, éthique et environnementale de l’entreprise. Il y a donc, comme le souligne ce rapport, une nécessité à accompagner les petites entreprises dans la mise en œuvre de la RSE, incontournable dans les cinq ans. Mais cela doit se faire dans le respect des textes fondateurs que sont la CSRD et la norme ISO 26000. La CSRD est publiée au Journal officiel de l ’ Union européenne depuis le 1er janvier et devra être rapidement...

La phase de complétude est celle au cours de laquelle l’administration demande des compléments aux porteurs de projets, jusqu’à ce que le dossier soit considéré comme complet. Elle constitue donc l’un des moments-clés de la procédure, où nous pouvons gagner en efficacité, sans sacrifier la qualité des dossiers déposés par les porteurs de projets, le respect des normes environnementales ou encore la participation du public. Le rapport de Laurent Guillot Simplifier et accélérer les implantations d ’ activités économiques en France, publié au mois janvier 2022, souligne que les suspensions pour demande de complément aux pétitionnaires sont à l’origine de l’écart entre le délai théorique à l’instruction et le délai réel, dans 40 % des cas, en matière d’autorisation environ...

Cet amendement vise à rétablir le certificat de projet, qui a été généralisé par l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, après avoir fait l’objet d’une expérimentation, dans l’objectif d’accroître la sécurité des porteurs de projets le plus en amont possible des procédures. Ce dispositif permet à tout porteur de projet soumis à autorisation environnementale d’obtenir de la part de l’administration une information complète des régimes de décision et des procédures applicables au projet. Il peut notamment comporter...

...tion pour empêcher certains projets de voir le jour. Même si des mesures législatives et réglementaires ont été introduites par le projet de loi aux fins de réduire les délais de traitement des contentieux, il est dorénavant nécessaire de réduire à la source les recours abusifs. C’est pourquoi cet amendement vise à introduire un dispositif de sanction des recours abusifs contre les autorisations environnementales, au sein du titre Ier du livre V du code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Les marchés publics constituent à la fois un levier financier fort pour réaliser la transition et un symbole pour encourager la transformation de la société. Introduire systématiquement des clauses environnementales dans les marchés publics permettra de favoriser les entreprises vertueuses et des achats plus locaux et durables. Par ailleurs, cela incitera d’autres entreprises à s’engager également dans ce sens. Aussi les modifications proposées par l’article 15 sont-elles les bienvenues. Cet amendement vise à introduire la durabilité comme critère de discrimination des offres dans le cadre des marchés publ...