Interventions sur "l’énergie" de Henri Cabanel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) n’avaient pas réussi à convaincre certains jusque-là, la crise actuelle de l’énergie sonne le glas de l’illusion de son abondance. Notre impréparation généralisée conduit à ce que les États soient dans l’obligation de répondre en urgence à des situations de pénurie. La prospective devient indispensable en matière de stratégie énergétique, qui doit pouvoir être souple tant les incertitudes sont nombreuses pour assurer notre sécurité d’approvisionnement, préserver nos concitoyens,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens subissent des hausses de prix sur tous les fronts, en particulier, sur l’énergie, l’alimentation et les transports. Inflation galopante et durable, d’un côté, endettement aggravé, de l’autre, tout cela dans un contexte d’urgence climatique : cette équation insoluble ne peut susciter, tôt ou tard, que l’explosion sociale. La politique ferroviaire, grande oubliée des dernières décennies, a fait l’objet d’un regain d’intérêt relativement récent. Nous payons au prix fort l’inert...

...te, il faut faire le constat, qui est sans appel. Si l’on se met des œillères, on s’attarde sur le contexte sanitaire et géopolitique de ces derniers mois, avec le drame de la guerre en Ukraine. Ces deux événements ont marqué nos vies et chamboulé le confort de nos sociétés, mais, non, ils ne sont pas à l’origine de tous les maux. Aujourd’hui, qu’il s’agisse de la hausse des prix, de la crise de l’énergie, de l’absence d’un produit dans un magasin ou du silence radio d’une administration, c’est soit la faute du covid-19, soit la faute de la guerre en Ukraine. Les Français en plaisantent même, conscients d’être bernés par des décideurs qui n’assument pas les erreurs du passé. Comme l’indique très bien ce rapport, l’absence de masques n’a fait que révéler une absence de stratégie plus ancienne. Auc...

... dans les chaînes d’approvisionnement partout dans le monde, ce qui n’est pas sans freiner la reprise économique mondiale dont ces pays ont aussi besoin pour se relever. Le Fonds monétaire international vient de le rappeler. Mes chers collègues, comme vous le savez, cette évolution sanitaire à deux vitesses induit également des pressions inflationnistes. J’en viens ainsi à la question du prix de l’énergie, qui sera inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil européen. Le prix du gaz a augmenté de 130 % en un an. Cette évolution accapare le débat public depuis plusieurs semaines, compte tenu de ses effets sociaux, économiques et environnementaux. Si les États membres doivent prendre des mesures nationales pour aider les ménages modestes, il est clair que, dans ce domaine aussi, la coordination ...

Les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC) sont des organismes de mission indépendants, autonomes, à but non lucratif, créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. En complémentarité avec d’autres organismes, elles exercent de nombreuses missions en faveur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À ce titre, elles accompagnent l’élaboration des schémas e...

Cet amendement de repli a pour objet de rendre facultatif l’exercice de l’ensemble des missions que l’amendement n° 236 rectifié ter tend à introduire à l’article L. 211-5-1 du code de l’énergie.

Nous proposons, par ce nouvel amendement de repli, que le Gouvernement précise par décret, après consultation des acteurs concernés, le statut juridique des agences locales de l’énergie et du climat, ainsi que le régime fiscal applicable aux missions qu’elles accomplissent. L’établissement d’une nomenclature serait utile et permettrait de leur apporter enfin un cadre clair.

...ît la lisibilité de la dérogation aux règles de continuité dont ces moulins peuvent bénéficier lorsqu’ils sont situés sur les cours d’eau de catégorie 2. Néanmoins, je demeure réservé pour une partie des amendements déposés, car leur adoption remettrait en cause la continuité écologique. La suppression de toute procédure d’autorisation, à la fois au titre du code de l’environnement et du code de l’énergie, pour les activités hydrauliques accessoires, adoptée en commission, nous expose à un tel risque. Pour cette énergie renouvelable ancrée dans les territoires, l’implication des élus et l’information des riverains sont essentielles. Aussi, nous soutenons pleinement les dispositions visant à favoriser la concertation au travers du recours accru à des comités de suivi de l’exécution de la concessio...