Interventions sur "TVA" de Hervé Maurey

...rnement, mais essentiellement pour les départements et les communautés de communes ou d’agglomération. En revanche, très honnêtement, je ne vois pas ce qu’elle apportera aux communes, notamment les plus petites d’entre elles. Je le regrette profondément. Les compensations en matière de CVAE ne concernent pas les communes, surtout pas les plus petites. De même si l’on revient sur le dispositif de TVA à l’article 22 bis. Ce sera seulement une bonne nouvelle pour les départements. Et de toute façon, comme d’habitude, le Gouvernement s’essuiera les pieds sur le vote du Sénat et le fera annuler par l’Assemblée nationale. Je suis un peu triste que la chambre chargée par la Constitution de représenter et, aujourd’hui plus que jamais, de défendre les collectivités territoriales ne soit pas c...

Je suis quelque peu gêné de me sentir plus proche des propos qui viennent d’être tenus que de ceux de certains membres de mon groupe. Comme l’a fort bien exposé M. Houel, la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration a eu une incidence réelle, bien que limitée, sur les prix, l’emploi et l’investissement. La Cour des comptes estime que cette mesure coûte cher et que l’on pourrait parvenir au même résultat autrement. Pourquoi pas, mais ce que l’on nous propose aujourd’hui, ce n’est pas, par exemple, de procéder à des baisses de charges sociales à cette fin, mais simplement de...

L’article 11 vise à assujettir l’offre triple play au taux de TVA à 19, 6 %. Ainsi, la moitié de cette offre ne bénéficierait plus du taux réduit de TVA. Bruxelles nous en aurait fait la demande... Dans cette affaire, le Gouvernement a fait preuve d’un zèle assez inhabituel. En réalité, Bruxelles nous a demandé non pas de renoncer au taux réduit sur l’offre triple play, mais de revoir la répartition entre le taux réduit et le taux normal, qui s’appliqua...

Cet amendement vise à ce qu’une partie des recettes supplémentaires générées par l’augmentation du taux de TVA sur l’offre triple play soit affectée au fond d’aménagement numérique des territoires, créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, parce que le Président de la République a fixé en février de cette année un objectif ambitieux en faveur de la couverture de notre territoire par le très haut débit. Il a souhaité que 70 % de la popula...

Je fais partie des parlementaires qui ont voté la baisse de la TVA, Hervé Novelli s’en souvient, tout en regrettant que ce dispositif apparaisse au détour de la seconde lecture d’un projet de loi sur le tourisme et, comme l’a rappelé le président de la commission des finances, qu’il ait été mis en application avant même d’avoir été voté ; j’y avais vu, avec d’autres, une certaine désinvolture vis-à-vis de notre assemblée. Je pensais, comme beaucoup d’entre nous...

Mais le pire, c’est quand même l’instauration de la diminution de la TVA, alors que la mesure est déjà entrée en application.

...orteur et M. Fortassin, cela traduit, une fois de plus, un mépris de notre assemblée. Voilà six mois, nous nous étions émus, à cette même tribune, que l’on nous demande de décider de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision alors qu’elle était entrée en vigueur quelques jours plus tôt. On nous ressert aujourd’hui le même plat avec la réduction à 5, 5 % du taux de la TVA alors que la mesure est en application depuis le 1er juillet. Autre motif de surprise : j’avais, en première lecture, déposé un amendement tendant à modifier le régime d’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques. On m’avait alors objecté que la question était trop importante et trop sérieuse pour être abordée au détour d’un amendement à ce texte, fût-il consacré au tourisme....

Je souligne d’ailleurs que les engagements pris à l’époque par le Gouvernement ont été tenus, puisque nous devrions débattre, dans les prochaines semaines, d’une proposition de loi en la matière. Le même raisonnement pourrait s’appliquer à la diminution du taux de TVA, ou encore aux enceintes sportives, mais je n’épiloguerai pas sur le sujet, faute de temps. Nous ne sommes pas hostiles, naturellement, à la baisse du taux de TVA. Comme M. le secrétaire d'État l’a rappelé, il s’agit d’une promesse de tous les candidats à l’élection présidentielle de 2002 ; Nicolas Sarkozy s’y était engagé en 2007, lors de la campagne électorale. Cette mesure ne me pose donc pas...

..., celle-ci ne semble avoir agi que pour éviter que le Sénat ait la primauté. En matière d'évaluation des chambres d'hôtes préalable à leur classement, les arguments pour ne pas retenir le texte adopté par le Sénat en première lecture sont peu clairs et ne paraissent être justifiés que par cette volonté de voir le Sénat voter le projet de loi sans modification en deuxième lecture. S'agissant de la TVA, il en va sur ce dossier comme sur celui de la suppression de la publicité sur les télévisions publiques en janvier 2009 puisqu'il est demandé au Sénat d'examiner une disposition qui s'applique déjà dans les faits. Rappelant la discipline à laquelle il s'était plié en première lecture en acceptant de retirer son amendement sur le travail le dimanche dans les zones touristiques dans l'attente d'un...