Interventions sur "couverture" de Hervé Maurey

J’ai été naturellement sensible aux propos tenus par les auteurs des amendements. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, il ne serait pas tolérable qu’en décembre 2011 des Françaises et des Français ne reçoivent plus la télévision. L’objectif d’une couverture à 100 % doit être tenu. Si le Gouvernement nous donne l’assurance qu’il en ira bien ainsi, c’est l’essentiel. La question de la part respective des différents moyens de diffusion me paraît plus secondaire. Si l’offre satellitaire permet d’atteindre l’objectif d’un taux de couverture de 100 %, je ne vois pas où est le problème. Ce qui importe, c’est de connaître le coût de l’offre satellitaire. C...

...Dans ces conditions, le rapporteur a raison de le souligner, « le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire n’est pas un luxe. C’est le seul moyen pour que les entreprises et les particuliers puissent bénéficier de nouveaux usages d’internet […] et que les territoires puissent préserver leur attractivité ». La question qui se pose est celle du coût. En effet, cela a été dit, la couverture du territoire en haut débit représente des montants considérables : on parle de 40 milliards d’euros ! On sait bien que les opérateurs n’investiront que dans les zones rentables, c’est-à-dire les zones denses. On risque donc d’assister à une nouvelle fracture numérique qui laisserait de côté 80 % du territoire et 60 % de la population. Ce n’est pas acceptable et il faudra que la puissance publiqu...

...–, bien qu’essentielle, ne doit pas en cacher d’autres plus immédiates, à la résolution desquelles il faut s’atteler de toute urgence. Le sujet de la télévision numérique terrestre a été largement abordé. Chaque jour, des élus et des citoyens découvrent qu’ils ne recevront plus la télévision au moment du passage de l’analogique au numérique : c’est tout simplement inacceptable ! L’objectif d’une couverture à 100 % du territoire fixé par la loi doit être atteint. La commission a d’ailleurs introduit des dispositions en ce sens, et je m’en félicite. La téléphonie mobile constitue un autre problème majeur qui, malheureusement, n’est pas traité par la proposition de loi. Aujourd’hui, selon les données officielles, 3 000 communes ne bénéficient pas de la téléphonie mobile de deuxième génération, mais n...

Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer au cours de ce débat, notamment dans la discussion générale, la téléphonie mobile fait partie intégrante de la couverture numérique. Le présent amendement vise donc à ce que les schémas directeurs prennent en compte non seulement le très haut débit fixe, mais aussi le très haut débit mobile. À défaut, il ne peut y avoir de couverture numérique satisfaisante.

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je ne serais pas choqué que ce fonds, dans la mesure où il est destiné à faciliter la couverture numérique du territoire, soit alimenté par les opérateurs. Demander à des opérateurs de prendre en charge une partie de la couverture numérique du territoire me semble en effet logique. Cependant, je souhaiterais en contrepartie que soit supprimée l’obligation qui leur a été faite par la loi du 5 mars 2009 de financer la suppression de la publicité à la télévision, qui n’a rien à voir avec la co...

Nous venons de décider que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique devaient inclure le très haut débit fixe et mobile, puisque nous avons tous considéré que le mobile faisait partie intégrante de la couverture numérique du territoire en très haut débit. De la même manière, cet amendement tend à prévoir que les aides accordées par le fonds d’aménagement numérique des territoires bénéficient non seulement au très haut débit fixe, mais aussi au très haut débit mobile.

Observant que la couverture du territoire en THD ne serait pas effective avant au moins dix ans, M. Hervé Maurey a jugé nécessaire de soutenir l'accès immédiat de tous au HD. Rappelant par ailleurs que le développement de ce HD avait été rendu jusqu'à présent possible par la forte implication financière des collectivités territoriales, il a exprimé la crainte qu'elles soient de nouveau considérablement mises à contribution ...

a fait part de son souci d'améliorer la couverture numérique du territoire, notamment en zone rurale et le respect de leurs obligations par les opérateurs. Evoquant l'engagement de M. Jean-Claude Mallet à faire prendre en compte cet objectif par l'ensemble des opérateurs, il a interrogé M. Jean-Ludovic Silicani sur sa propre détermination à ce sujet et il s'est demandé si l'attribution de la quatrième licence et les conséquences sur les prix ne r...

...ermettre des retombées positives en termes d’emploi. Quels que soient les éléments positifs attendus, il faut bien entendu encadrer cette concurrence que nous appelons de nos vœux. Le président de l’ARCEP a déclaré devant le groupe d’études « Postes et communications électroniques » que l’ARCEP veillera à l’équité entre les opérateurs quant aux conditions d’accès au marché en termes de prix, de couverture et d’investissement. En termes de prix, cette licence ne doit naturellement pas être bradée, d’autant que la concurrence qui en résultera risque d’avoir une incidence sur les résultats des opérateurs et, par là même, sur les recettes fiscales de l’État. En termes de couverture, sujet important sur lequel je reviendrai, il convient que le quatrième opérateur ait les mêmes obligations que ses con...

...tainement des informations utiles à nous communiquer. Cependant, quels que soient les avantages escomptés par l’attribution de cette quatrième licence, les garanties demandées par l’ARCEP et les assurances données par le Gouvernement, je ne peux m’empêcher d’éprouver une forte inquiétude, celle que la concurrence entre opérateurs, renforcée par l’arrivée d’un nouvel entrant, ne nuise encore à la couverture numérique du territoire, qui n’est pas aujourd’hui satisfaisante. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer à cette tribune mon attachement à la couverture numérique du territoire. Il existe encore aujourd’hui, vous le savez, un grand nombre de communes sans aucune couverture en téléphonie mobile et en haut débit. C’est notamment vrai dans mon département, qui, comme d’autres, a hélas ! refusé de signer...

...ui est normal, de couvrir les zones rentables, d’autant qu’il ne pourra pas, a priori, couvrir autant d’abonnés que ses concurrents actuellement en place. Les collectivités locales ont, de manière plus ou moins heureuse mais souvent dispendieuse, beaucoup investi pour compenser les défaillances de l’État et des opérateurs. Elles risquent d’être à nouveau sollicitées pour assurer une bonne couverture de la TNT, qui n’est hélas ! pas encore acquise. Elles ne peuvent aller au-delà. L’État doit jouer son rôle sur ce sujet très important. J’ai été étonné de la déclaration de M. Chatel selon laquelle il n’y avait pas lieu de demander aux opérateurs d’aller plus loin en termes de couverture du territoire. Je crois au contraire qu’il faut très clairement exiger des opérateurs – je dis bien « exige...

...ivées, ce qui reviendrait à faire dépendre les ressources du service public du succès de ses concurrents, et a vivement critiqué l'instauration d'une taxe sur les opérateurs de communications électroniques, domaine d'activités dont le dynamisme mérite de ne pas être entravé par la nécessité de financer un secteur sans lien avec lui. Il a estimé que la priorité était que les opérateurs assurent la couverture complète du territoire, dans l'esprit des orientations du plan France Numérique 2012 présenté par M. Eric Besson en octobre 2008. Enfin, il s'est étonné que le président français veuille taxer ceux qui réussissent quand le président américain, Barack Obama, axe la relance sur le numérique. Il a donc annoncé qu'il allait déposer plusieurs amendements pour supprimer la taxe ou, à défaut, ramener so...

Estimant que l'accès au haut débit est désormais un service public au même titre, voire plus, que d'autres services, tel le maintien du réseau actuel des bureaux de poste, M. Hervé Maurey a souhaité savoir comment le Gouvernement comptait procéder pour garantir la couverture de 100 % du territoire en haut débit et si l'on disposait d'un bilan des politiques mises en place par les conseils généraux dans ce domaine.