Interventions sur "débit" de Hervé Maurey

Le secteur numérique est en pleine évolution, comme en témoigne la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « loi Pintat » ; l'annonce par le Président de la République en février 2010 d'objectifs ambitieux en termes de très haut débit, soit 70 % de la population métropolitaine raccordable d'ici 2020 et 100 % d'ici 2025 ; la présentation en juin 2010 du plan national très haut débit (PNTHD) ; l'attribution en cours des fréquences pour la 4G, prochaine génération de téléphonie mobile... La déception est pourtant de mise aujourd'hui, la conférence de presse du chef de l'État sur les investissements d'avenir où il n'a, le 27 juin ...

... considèrent qu'aujourd'hui, il n'apporte pas le même service que la fibre. Les nouvelles générations permettront peut être un meilleur service, mais la réactivité ne sera jamais aussi importante qu'avec la fibre, qui reste la technologie la plus performante. De plus, le satellite aura toujours un temps de latence et restera soumis aux aléas météorologiques. Je vous rappelle également que le haut débit par satellite qui existe aujourd'hui n'apporte pas une solution satisfaisante, car il a été conçu pour la télévision. Ceux qui ont une solution satellitaire pour le haut débit se plaignent notamment du fait que l'échange de données est limité en volume. En réponse à Pierre Hérisson, je souhaite souligner qu'il n'y a pas de contradiction entre la volonté d'avoir un État actif en tant que coordina...

J'évoque bien ce thème dans le rapport. Comme je l'ai déjà dit, je n'ai sur ce sujet qu'une inquiétude : le coût serait de 800 millions d'euros par an. Je pense que cette somme pourrait être plus opportunément utilisée pour déployer la fibre. Sur la finalité, je ne suis cependant pas très éloigné du service universel quand je propose un véritable haut débit pour tous.

...e pour eux en termes de respect de leurs obligations. Concernant l'attribution des licences 4G, le Sénat est attaché à ce que soit prioritairement pris en compte l'objectif d'aménagement du territoire. Pouvez-vous nous indiquer où en est cette procédure et nous garantir que cet objectif qui nous est cher ne sera pas sacrifié pour obtenir une valorisation plus élevée ? En ce qui concerne le haut débit, l'objectif affiché par le plan France Numérique 2012 d'un accès de 100 % de la population au haut débit d'ici à 2012 n'est atteint qu'au prix d'un recours à la technologie satellitaire, qui n'est souvent pas -en termes de prix et de débit- ce qu'attendent nos administrés. Que comptez-vous faire pour accélérer l'indispensable montée en débit ? Concernant enfin le très haut débit, je ne pense pas...

Je voudrais interroger le ministre sur le problème de la fracture numérique, qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de l'accès à l'internet haut ou très haut débit. Vous avez reconnu la semaine dernière que les instruments de mesure de la couverture du territoire n'étaient pas pertinents, car ils conduisent à surestimer fortement le taux de couverture. Comment comptez-vous améliorer effectivement cette couverture ? Vous avez parlé dans votre intervention de l'attribution des fréquences issues du dividende numérique. Il y a aujourd'hui, sinon une polémique,...

...buées dans le cadre du dividende numérique le seraient selon des critères d’aménagement du territoire. Or on dit de plus en plus que le Gouvernement voudrait revenir sur ce principe, pour chercher simplement à vendre ces fréquences au prix le plus élevé possible. Hier encore, Les Échos enfaisaient état. On nous annonce également des chiffres tout à fait extraordinaires pour le haut débit. Ainsi, 98, 5 % de la population serait couverte, mais nous savons très bien que la réalité est tout autre. Il n’est pas de semaine que nous ne soyons sollicités à ce sujet par des citoyens ou des élus. Vous le savez, monsieur le ministre, vous qui êtes élu du même département que moi. Le hasard fait que, ce matin encore, j’ai reçu une lettre d’un maire souhaitant attirer mon attention sur l’abse...

...suite rendu compte que le choix de la technologie retenue était un peu prématuré. Six conventions ont été signées pour lancer les expérimentations. Peut-on espérer du concret en 2011 ? S'agira-t-il d'un dispositif de prêts ? Les opérateurs n'ont pas vraiment besoin de prêts ! Les 750 millions du volet B seront-ils suffisants ? Les fonds du volet C pourront-ils financer le soutien à la montée en débit ? Outre les 2 milliards d'euros affectés aux infrastructures, il y aura aussi 2,5 milliards pour les contenus. Or les projets ne sont pas si nombreux. Peut-on dès lors imaginer un réexamen en fin d'année pour envisager une réaffectation possible au sein de l'enveloppe du numérique ?

...s voulu me limiter aux aspects strictement financiers. J'ai voulu insister sur un certain nombre de points. 1°) Le déploiement du THD constitue un enjeu fondamental. Cette révolution technologique aura des effets du même ordre que le développement de l'électricité : on pensait qu'elle remplacerait la bougie, elle a transformé la vie quotidienne et l'économie. Il en sera de même avec le très haut débit, qui aura également de nombreuses conséquences sur l'économie. Or, avec 90 000 abonnés, contre 20 millions au Japon, nous sommes très en retard dans son déploiement. L'enjeu est très important pour l'aménagement du territoire, et des territoires ruraux s'en sont saisis. Alors que d'autres départements gèrent difficilement leur caractère rural, la Manche, dont je salue le travail, a créé Manche n...

...s réalisées dans les transports, la santé, l'éducation et l'électricité. 3°) S'agissant des technologies utilisables, si la fibre optique est naturellement celle qui permet d'atteindre un THD de qualité, j'ai retenu un objectif de 98 % avec, pour le reste, des technologies alternatives ou « palliatives », telles que le satellite, la quatrième génération de téléphonie mobile (4 G) et la montée en débit. 4°) Comment atteindre les objectifs fixés par le Président de la République ? Le Président de la République a fixé des objectifs légitimes mais ambitieux par rapport aux 90 000 foyers actuellement couverts. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a estimé qu'au rythme actuel, il faudrait cent ans pour déployer le THD en France. Le Gouvernement a choisi de laisser...

...connexion à THD peut être fournie par des moyens technologiques divers, mais la fibre optique assure la meilleure qualité de service. Les départements ont été pris au dépourvu en recevant cette compétence, et ils ont avancé à l'aveuglette. Certains ont réussi, d'autres non : dans l'Eure, le président du conseil général rechigne à se lancer dans le THD après les difficultés de déploiement du haut débit. Si je n'ai pas abordé spécifiquement la question de l'outremer, c'est qu'un groupe de travail présidé par Jean-Paul Virapoullé s'y consacre exclusivement. Gérard Bailly a raison de dire que ce dossier requerra une forte volonté politique. A nos sollicitations, certains experts de Bercy répondent qu'il faut faire des économies. Certes, mais pas dans ce domaine ! Le coût du raccordement varie f...

...la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés ce matin à examiner en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique. En première lecture, nous avions eu l’occasion de saluer ce texte ainsi que les apports de notre commission et de son rapporteur. Il n’est pas besoin d’évoquer de nouveau l’importance du haut débit en termes économiques et culturels comme en termes de développement durable et, bien entendu, d’aménagement et d’attractivité de nos territoires. Le numérique peut inverser le déclin d’un territoire ; son absence peut au contraire l’accélérer. Le très haut débit pour tous est un objectif qui ne sera pas atteint avant dix ans. Or certains territoires ne bénéficient même pas encore du haut débit ...

... l’examen de la présente proposition de loi en deuxième lecture. Aussi, madame la secrétaire d’État, je dois vous avouer ma grande déception lorsque j’ai appris que, selon toute vraisemblance, 2 milliards d’euros seulement seraient mobilisés en faveur du numérique au titre du grand emprunt ! Au regard des quelque 20 milliards d’euros dont nous avons besoin pour assurer la couverture en très haut débit de l’ensemble de notre territoire et des 30 milliards d’euros, voire plus, qui seront engagés dans le grand emprunt, une telle somme me paraît extrêmement faible et totalement insuffisante. Je regrette que le Gouvernement semble ne pas avoir pris la mesure des enjeux du numérique. Je le rappelle, la Commission européenne a clairement établi que le déploiement du très haut débit représentait 1 m...

…car il ne peut y avoir d’aménagement du territoire sans développement du numérique. Votre présence, monsieur le ministre, est donc symbolique. Nous sommes tous pleinement conscients, mes chers collègues, de l’importance du numérique tant dans le domaine économique – la Commission européenne a rappelé que le déploiement du très haut débit créerait un million d’emplois et 0, 6 % de croissance annuelle supplémentaire –, qu’en termes de culture et de savoir, de développement durable, de qualité de vie et d’aménagement du territoire ; les élus ruraux que nous sommes sont particulièrement attachés à ce dernier aspect. L’impact du numérique sur les territoires est en effet considérable. Un territoire rural peu favorisé pourra, grâce au...

La question de l’accès au très haut débit pour tous – qui ne deviendra une réalité, au mieux, que dans une dizaine d’années –, bien qu’essentielle, ne doit pas en cacher d’autres plus immédiates, à la résolution desquelles il faut s’atteler de toute urgence. Le sujet de la télévision numérique terrestre a été largement abordé. Chaque jour, des élus et des citoyens découvrent qu’ils ne recevront plus la télévision au moment du passage de...

Il est donc quelque peu inconvenant de parler aujourd’hui de très haut débit aux 550 000 foyers qui, selon les chiffres officiels, n’ont toujours pas accès au haut débit.

Par exemple, comment certains bacheliers peuvent-ils s’inscrire à l’université sachant que les inscriptions ne se font que par internet ? Et comment les élus ruraux peuvent-ils accéder aux informations que les préfectures leur adressent désormais exclusivement par le même canal ? Le très haut débit est une belle chose, mais il faut donc assurer l’accès au haut débit pour tous. Le plan France Numérique 2012 prévoit que cet objectif soit atteint au 1er janvier 2010. J’espère que l’échéance sera tenue et que, dans certains cas, des offres légèrement supérieures à 512 kilobits par seconde seront même proposées. Comme M. le rapporteur, je souhaite que nous puissions, chaque fois que cela est pos...

M. Hervé Maurey. Dès lors que chacun reconnaît que le haut débit et la téléphonie mobile sont indispensables, ils devraient être inscrits dans le service universel. Il serait grand temps que les pouvoirs publics montrent, par des gestes forts, qu’ils considèrent le numérique comme une priorité, tout particulièrement en zones rurales, et qu’ils sont prêts à mobiliser les moyens nécessaires.

M. Hervé Maurey. J’observe que le Gouvernement reprend des amendements frappés ici par l’article 40. Je ne peux que regretter qu’il n’ait pas repris ceux qui concernaient l’extension du service universel à la téléphonie mobile et à l’internet haut débit. Il n’est pas trop tard pour réparer cet oubli, madame la secrétaire d’État.

Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer au cours de ce débat, notamment dans la discussion générale, la téléphonie mobile fait partie intégrante de la couverture numérique. Le présent amendement vise donc à ce que les schémas directeurs prennent en compte non seulement le très haut débit fixe, mais aussi le très haut débit mobile. À défaut, il ne peut y avoir de couverture numérique satisfaisante.

Nous venons de décider que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique devaient inclure le très haut débit fixe et mobile, puisque nous avons tous considéré que le mobile faisait partie intégrante de la couverture numérique du territoire en très haut débit. De la même manière, cet amendement tend à prévoir que les aides accordées par le fonds d’aménagement numérique des territoires bénéficient non seulement au très haut débit fixe, mais aussi au très haut débit mobile.