Interventions sur "majoritaire" de Hervé Maurey

Ce constat vous dérange ? Je rencontre régulièrement des collègues socialistes qui me disent qu’ils préfèrent le scrutin majoritaire, qu’ils sont contre la proportionnelle, mais qu’ils vont la voter ! Cette logique et cette conception du rôle du parlementaire ne sont pas les miennes, mais chacun est libre de penser ce qu’il veut ! Ce mode de scrutin va changer la nature et la composition de notre assemblée. Jusqu’à présent, un équilibre existait entre les sénateurs élus à la représentation proportionnelle et ceux élus au scr...

...s ou escomptés en appliquant limitativement le scrutin proportionnel. On l'a bien vu lors des élections sénatoriales de 2001 : alors que la proportionnelle s’appliquait dans les départements élisant trois sénateurs, les femmes élues ont représenté 20 % du nombre total des élus, c'est-à-dire moins que la proportion de femmes siégeant au Sénat, alors même que nous sommes élus par moitié au scrutin majoritaire et par moitié au scrutin proportionnel, et bien moins qu’à l'Assemblée nationale – celle-ci compte 26 % de femmes –, où les députés sont élus au scrutin majoritaire. Je le répète, nous ne croyons pas du tout à l'efficacité du scrutin proportionnel dans les départements désignant trois sénateurs pour renforcer la parité. Nous l’avons dit, nous pensons que les motivations du Gouvernement sont tout...

...lecture. Faisons-le pour les députés. Je ne vois pas pourquoi les parlementaires seraient dispensés de cette règle. J’en viens à l’observation de M. le ministre, qui nous dit ne pas vouloir simplement de suppléants de sexe différent de celui du titulaire. Le dispositif que nous proposons s’appliquerait dans le cas où l’on en resterait, comme nous le souhaitons, à trois sénateurs élus au scrutin majoritaire par département. Et si, par malheur, le scrutin proportionnel devait s’appliquer dans les départements élisant trois sénateurs, notre proposition vaudrait alors pour les départements qui élisent deux sénateurs. Je ne comprends vraiment pas le Gouvernement et sa majorité, qui n’ont de cesse de crier « parité, parité, parité ! » – et je ne cherche pas à parodier le général de Gaulle –, mais qui, l...

Je voterai naturellement ces amendements de suppression. Nous sommes très attachés au scrutin majoritaire pour l’élection des sénateurs dans les départements qui en élisent trois, tout simplement parce que c’est un scrutin de liberté. Il permet à des candidats de se présenter seuls, en liste complète ou incomplète, et il permet aux grands électeurs de se déterminer de manière tout à fait libre, avec la possibilité de panacher, comme on le fait aux élections municipales dans les petites communes. Il ...

En outre, monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous expliquiez pourquoi, selon les modes de scrutin que vous nous proposez, vos arguments varient. Quand vous nous avez proposé le scrutin binominal, avec la création du conseiller départemental, vous avez fait l’apologie du scrutin majoritaire.

Pourquoi donc vouloir absolument plus de proportionnelle au Sénat ? Pourquoi, surtout, vous faites-vous, selon les élections concernées, tantôt l’apôtre du scrutin majoritaire, tantôt celui du scrutin proportionnel ? §

...al pour l'élection des conseillers départementaux. S'il est aussi formidable, pourquoi ne pas le mettre en place pour les élections sénatoriales, comme le propose Mme Lipietz. Et pourquoi ne pas l’instituer aussi pour les élections législatives ? Pourquoi voulez-vous un mode de scrutin différent pour chaque élection ? Pourquoi avancer chaque fois des arguments différents ? Là, il faut un scrutin majoritaire ; d’où le scrutin binominal. Ici, il faut 75 % de sénateurs élus à la proportionnelle. Est-ce ce que vous envisagez aussi pour l'Assemblée nationale ? Personnellement, je n'ai entendu parler, au mieux – ou au pire, je ne sais pas ! –, que de 10 % de députés élus à la proportionnelle. Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures ?

...godillots dans la précédente majorité, et je crois l’avoir prouvé. Nous ne sommes pas davantage aujourd’hui dans une confrontation de principe avec l’actuelle majorité et le Gouvernement. Chaque fois que le Gouvernement s’est présenté devant la Haute Assemblée avec des projets répondant à l’intérêt général, nous les avons approuvés, sans dogmatisme, et nous l’assumons. C’est ainsi que nous avons majoritairement voté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et, vous devez vous en souvenir, monsieur le ministre, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, quand vos partenaires vous faisaient cruellement défaut. Si certaines initiatives du Gouvernement peuvent être soutenues, d’autres, ...

Et aujourd’hui, vous vous attaquez au mode de scrutin pour l’élection des sénateurs. Alors que vous nous aviez fait l’éloge du scrutin majoritaire lors de l’adoption du scrutin binominal, voilà que vous voulez renforcer le poids de la proportionnelle pour l’élection des sénateurs. C’est à n’y rien comprendre ! Il y a pourtant déjà plus de la moitié des sénateurs qui sont élus au scrutin proportionnel. Il y en aurait près des trois quarts – 73, 7 % – si ce projet de loi était adopté. Il est tout de même curieux que, selon l’élection dont i...

En 2011, toutes nos collègues qui avaient été élues en 2001 et dont le département avait changé de mode de scrutin ont été réélues au scrutin majoritaire, ce qui prouve que nos collègues de sexe féminin n’ont pas besoin de scrutin ad hoc pour être élues ! J’ajoute que, en 2011, quelque 20, 8 % des sièges à pourvoir ont été attribués à des sénatrices, c’est-à-dire plus qu’en 2001 à la proportionnelle.

Je rappelle, car vous le savez déjà, monsieur le ministre, que c’est non pas au Sénat, mais à l'Assemblée nationale, où le scrutin est pourtant uniquement majoritaire, que l’on compte le plus grand nombre de femmes. Monsieur le ministre, vous avez précisé ce matin que ce projet de loi favoriserait le pluralisme en évitant la représentation politique uniforme d’un département.

Cela montre bien que le scrutin majoritaire, tel qu’il est appliqué pour les élections sénatoriales et qui est le même que pour les élections municipales dans les petites communes, est un scrutin de liberté : liberté pour les candidats de se présenter seuls ou en liste, que celle-ci soit complète ou incomplète ; liberté pour les grands électeurs qui peuvent ainsi panacher et exprimer dans un même vote leur attachement à une famille politiq...

Ce n’est pas non plus une marque de confiance dans la capacité de la gauche sénatoriale à rester majoritaire. Il est vrai que, ce matin, elle a encore prouvé combien elle était désunie !

...ministres, qui choisissent leurs citations, que ce rapport comporte deux parties : une signée par M. Collombat et une autre signée par moi. Chacun de nous est responsable de sa propre partie et, quel que soit le respect que j’ai pour M. Collombat, si nous n’avons pas cosigné l’ensemble du rapport, c’est que nous n’étions pas d’accord sur tout. J’ai effectivement dit, pour ma part, que le scrutin majoritaire uninominal à deux tours permettait de représenter efficacement les territoires. Mais il y a d’autres critères à prendre en compte, notamment le pluralisme et la parité, auxquels nous sommes également attachés. L’amendement n° 553 tend donc à instaurer un mode de scrutin qui concilie ces objectifs, avec une forte proportion de sièges attribués au scrutin majoritaire et une proportion sensiblement ...