Interventions sur "EPCI" de Hugues Portelli

Je m'interroge sur l'avenir des sociétés d'économie mixte (SEM) qui sont actuellement adossées à des EPCI. Si l'on s'en tient à ce qui a été voté l'an passé, les SEM seront rattachées à des territoires qui n'auront pas la personnalité juridique.

Cet amendement tend à exclure du périmètre de la métropole les EPCI limitrophes de la petite couronne. Nous nous sommes alignés sur l’amendement n° 195 rectifié de M. Dallier. Dans sa version initiale, notre dispositif ne concernait que les communes volontaires.

Ce sous-amendement vise à étendre le champ du dispositif présenté par notre collègue Dominique Braye aux EPCI situés en zones rurales. En effet, en cas de fusion entraînant un dépassement du seuil fatidique de 60 000 habitants, certains établissements publics de coopération intercommunale risquent de perdre le bénéfice de la dotation de développement rural, la DDR, qu’ils percevaient auparavant. Nous proposons donc, dans un tel cas, le maintien de cette dotation au bénéfice du nouvel EPCI issu de la fu...

Cet amendement vise le cas d’une commune nouvelle issue du rapprochement de communes membres d’EPCI distincts. En cas de désaccord entre le conseil municipal de la commune nouvelle et le préfet sur l’intercommunalité de rattachement, il reviendra à la Commission départementale de la coopération intercommunale, ou CDCI, de trancher. Si elle confirme à la majorité des deux tiers le choix du conseil municipal, celui-ci sera retenu. Dans le cas contraire, le choix du préfet prévaudra.

a indiqué que lorsqu'une communauté d'agglomération disposait d'une compétence en matière de police administrative, l'EPCI recrutait et organisait la police, mais que celle-ci était sous l'autorité du maire sur le territoire de sa commune.