Interventions sur "étranger" d'Ian BROSSAT

Le présent article, introduit par le Sénat en commission sur l'initiative des rapporteurs, durcit les conditions d'admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade. Les conditions d'accès au séjour pour ce motif ont pourtant été considérablement restreintes depuis 2007, et le nombre de titres étranger malade est en baisse constante : en 2021, ils représentaient ainsi seulement 7, 5 % du total des titres délivrés pour motif humanitaire. Or, avec ce projet de loi, vous voulez encore en durcir les critères. Cet article, que nous contestons, vise en eff...

Introduit en commission, l'article 1er G alourdit le contrôle de l'immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d'une scolarité « sérieuse et réelle », sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). En l'état actuel du droit, le caractère réel et sérieux des études accomplies peut déjà être contrôlé. De telles dispositions sont donc extrêmement redondantes, à ceci près que cet article rend automatique un contrôle qui, aujourd'hui, est une simple possibilité. Vous passez beaucoup de temps à dénoncer les lourdeurs administratives et la bureaucratie : une telle c...

Vous prétendez qu'avant nous pouvions mener une telle politique car nous étions très riches, mais qu'aujourd'hui cela ne nous est plus possible ; or nous produisons deux, trois, voire quatre fois plus de richesses qu'il y a encore quelques décennies... Arrêtez de raisonner comme si la France était un pays misérable ! Être fiers de notre pays, c'est être fiers d'accueillir des étudiants étrangers et de l'assumer, sans dire en permanence que nous voulons moins d'étudiants étrangers ou des universités plus fermées ! D'ailleurs, qu'est-ce que ce raisonnement ? Il me paraît complètement absurde au regard de notre histoire et de ce que nous sommes aujourd'hui : une Nation qui doit être fière d'elle-même.

Je m'inscris dans le droit fil de ce que vient de dire Laurence Harribey. Le texte qui nous est soumis prévoit que le Parlement détermine tous les trois ans des quotas d'étrangers admis dans notre pays. Pour notre part, nous refusons une vision purement numérique de l'accueil des étrangers réguliers en France. Or il s'agit de cela, puisque le Parlement fixerait, par avance et pour trois années, toute l'immigration familiale, étudiante et professionnelle. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy

Je m’inscris dans le droit fil de ce que vient de dire Laurence Harribey. Le texte qui nous est soumis prévoit que le Parlement détermine tous les trois ans des quotas d’étrangers admis dans notre pays. Pour notre part, nous refusons une vision purement numérique de l’accueil des étrangers réguliers en France. Or il s’agit de cela, puisque le Parlement fixerait, par avance et pour trois années, toute l’immigration familiale, étudiante et professionnelle. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi, tel qu'il a été réécrit par la commission des lois du Sénat, part au fond d'un principe : l'idée que l'étranger serait d'abord une menace dont il faudrait se prémunir, un péril dont nous devrions nous protéger, un danger qu'il nous reviendrait d'écarter. Mon groupe ne partage ni cette vision des choses ni toutes les mesures qui en découlent. Qu'un pays définisse des règles en matière d'immigration, c'est une chose qui est parfaitement naturelle et légitime ; qu'il veille à leur respect l'est également. En...

Vous défendez en permanence les valeurs familiales – certains d'entre vous ont d'ailleurs manifesté pour défendre la famille, il est vrai dans une conception différente de celle de la gauche –, mais vous êtes contre le regroupement familial, c'est-à-dire contre la possibilité de vivre en famille quand on est un étranger. Je trouve tout de même que tout cela est assez contradictoire et paradoxal.

Vous défendez en permanence les valeurs familiales – certains d’entre vous ont d’ailleurs manifesté pour défendre la famille, il est vrai dans une conception différente de celle de la gauche –, mais vous êtes contre le regroupement familial, c’est-à-dire contre la possibilité de vivre en famille quand on est un étranger. Je trouve tout de même que tout cela est assez contradictoire et paradoxal.