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...Ces dernières doivent, elles aussi, pouvoir compter sur l’État. Depuis 2017, le Gouvernement n’a cessé de souffler le chaud et le froid. Alors que les collectivités territoriales portent 70 % de l’investissement public en France, leur rôle est sans cesse sous-estimé et leur gestion remise en question. Il convient de le rappeler : les élus locaux ne sont pas responsables de notre dette et de nos déficits publics. La dette des collectivités territoriales ne représente que 8 % de la dette publique totale, ce qui rend d’autant plus questionnable la contrainte budgétaire imposée par l’État. Pourquoi cette méfiance envers nos collectivités locales et les élus locaux ? Rien ne la justifie. Pourtant, il semble que du côté de Bercy, il y ait méfiance. Contraindre les dépenses à un rythme inférieur à ce...
...Ces dernières doivent, elles aussi, pouvoir compter sur l'État. Depuis 2017, le Gouvernement n'a cessé de souffler le chaud et le froid. Alors que les collectivités territoriales portent 70 % de l'investissement public en France, leur rôle est sans cesse sous-estimé et leur gestion remise en question. Il convient de le rappeler : les élus locaux ne sont pas responsables de notre dette et de nos déficits publics. La dette des collectivités territoriales ne représente que 8 % de la dette publique totale, ce qui rend d'autant plus questionnable la contrainte budgétaire imposée par l'État. Pourquoi cette méfiance envers nos collectivités locales et les élus locaux ? Rien ne la justifie. Pourtant, il semble que du côté de Bercy, il y ait méfiance. Contraindre les dépenses à un rythme inférieur à ce...
...ocialiste et ses deux groupes parlementaires ont proposé, voilà maintenant quelques mois, de mettre en place une taxation temporaire des superprofits, visant à utiliser le produit de leur la fiscalisation dans une perspective de solidarité à l’égard de celles et ceux qui, au contraire, ont été les plus est impactés par la crise. Pour justifier la présente réforme, le Gouvernement met en avant le déficit du financement de notre système de retraite. Or les données fournies par le COR tendent à relativiser largement cet argument en rappelant le caractère soutenable du déficit et, surtout, son caractère temporaire. Dans cette logique, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose que la contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés, c’est-à-dire la taxe sur les superprofits, s...
...positions du rapport Savary-Lubin, Réforme des retraites : le défi des fins de carrière, visant l’inscription de la question de l’emploi des travailleurs de plus de 50 ans parmi les thèmes de négociation obligatoire au sein des branches professionnelles. Si nous parvenions à ramener le taux d’emploi des salariés âgés dans la moyenne de nos voisins européens, la question du financement du déficit transitoire de notre système de retraite serait pourtant résolue. Telles sont, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles je vous propose de supprimer cet article.
Monsieur le ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que le déficit était bien moindre que prévu grâce aux fruits de votre politique. Je m’interroge donc : pourquoi cette réforme ? Il suffisait d’attendre un peu, tout simplement. Cet article entérine pourtant financièrement une réforme injustifiée qui relève des seuls choix du Gouvernement, et ce afin d’afficher une réduction globale du déficit qu’il a lui-même aggravé par les cadeaux fiscaux généreusement distr...
...stifier la transmission tardive de ce texte au mépris du temps parlementaire. À tout le moins, ce retard aurait pu être mis à profit pour améliorer la lisibilité de ce texte et ainsi renforcer l’information parlementaire et citoyenne. Là non plus, la clarté n’est pas au rendez-vous. J’ai bien noté la satisfaction affichée par le Gouvernement quant aux résultats obtenus, notamment la réduction du déficit public. Il faut bien dire que, après une année 2020 particulièrement délicate, les indicateurs ne peuvent que s’en trouver améliorés… Ce texte d’approbation des comptes ne saurait être mis au seul crédit de l’action du Gouvernement, comme on voudrait nous le faire croire. Les mesures mises en œuvre sont en effet loin d’avoir porté leurs fruits. En ce qui concerne les crédits de France Relance, ...
... de dresser un premier bilan des dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire. D’autre part, il ouvre des perspectives sur les grands enjeux des politiques publiques de demain, à la veille d’une échéance électorale majeure pour notre pays. Ainsi que le rappelle la Cour des comptes, la crise a mobilisé des moyens publics importants. Cette augmentation des dépenses pèse naturellement sur le déficit et la dette publique. Certes, la Cour des comptes met en avant la nécessaire maîtrise des finances publiques, mais le redressement des comptes publics ne saurait s’entendre sous le seul prisme de la réduction drastique de la dépense. Tout d’abord, toutes les dépenses ne se valent pas et certaines sont indispensables pour préserver notre tissu économique et social, et préparer l’avenir. Ensuite,...