Interventions sur "hausse" d'Isabelle Briquet

La promesse du réarmement de l'État territorial portée par le Gouvernement trouvera en 2023 une traduction budgétaire d'une ampleur très limitée. En effet, les effectifs du programme 354, « Administration territoriale de l'État », augmenteront de 48 équivalents temps plein (ETP), soit une hausse de seulement 0,16 %. Peut-être est-ce l'amorce d'un changement de paradigme, mais en tout état de cause, il s'agit d'une avancée bien limitée au regard des enjeux considérables de la mission. Je souhaite aborder, dans un premier temps, les grands enjeux de la réforme de l'organisation territoriale de l'État. En effet, les préfets sont au coeur de cette réforme et disposent de nouvelles marges d'...

... adapter les moyens aux politiques publiques, me paraît une piste intéressante. Ce n'est pourtant pas ce qui nous est présenté à l'heure actuelle, la tendance étant plutôt à l'attrition des moyens... En effet, des personnes sont contraintes de parcourir des centaines de kilomètres pour obtenir des papiers. L'ANTS estime qu'il faudra désormais s'attendre à 14 millions de demandes chaque année, la hausse des demandes étant pérenne. Les délais ne vont donc pas se réduire... Oui, monsieur Laménie, en dépit du développement du numérique, je confirme qu'en termes de délais, c'était plus rapide quand vous portiez les dossiers directement en préfecture ! Je ne pense pas que la création de cinq sous-préfectures en métropole et d'une sous-préfecture en Guyane relève du clientélisme - en tout cas, la cr...

Nous saluons la hausse des crédits destinés à la cybersécurité. L'augmentation des crédits des autorités administratives indépendantes correspond souvent à une hausse des saisines - il y a donc une logique. Les 2 ETP accordés à la Défenseure des droits ne suffiront sans doute pas pour faire face à cette hausse des saisines, qui conduit malheureusement à un allongement préoccupant des délais de réponse. Chaque année, ...

Dans ce contexte de hausse du contentieux devant les juridictions administratives, l'augmentation des moyens est indispensable pour donner des réponses aux justiciables dans des délais raisonnables. Pour autant, ces délais restent source d'inquiétude d'autant que le stock s'est de nouveau accru en 2021 lors de la crise sanitaire et les affaires en instance ont augmenté de 17 % devant les tribunaux administratifs et de 46 %...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la logique, qui est celle du groupe socialiste, de hausse des moyens d’action de l’État, face aux majorités présidentielle et sénatoriale qui mettent en œuvre une baisse récurrente des recettes de l’État, notamment fiscales, comme nous venons encore de le voir. Nous pensons qu’il ne s’agit pas d’un objectif politique en soi, a fortiori dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons. C’est pourquoi le présent amendement tend...

Merci aux quatre intervenants. La hausse des salaires permettra aux Françaises et aux Français de mieux boucler leurs fins de mois, mais aussi de garantir le fonctionnement de notre système de solidarité. Vous nous avez dit que la marge d'évolution des salaires était liée à la productivité des entreprises. Comme cette productivité est en baisse, cela ne laisse guère envisager une embellie au niveau des salaires. Pourtant, certains écon...

Actuellement, l’ensemble des Français, notamment les plus précaires, subissent de plein fouet la hausse des factures d’électricité et de gaz, cumulée à une nette hausse du prix des carburants. D’après les chiffres actualisés au 13 novembre dernier, les litres de diesel et de sans plomb 95 coûtent chacun 1, 574 euro et 1, 665 euro, après avoir augmenté respectivement de près de 28 % et de 24, 7 % en un an. La hausse du prix des carburants est la conséquence de trois facteurs : le coût du produit pé...

Cet amendement fait partie d’une série d’amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui ont pour objet d’inscrire dans la loi des mesures soutenant le pouvoir d’achat des Français face à l’augmentation des prix de l’énergie. Aujourd’hui, la hausse des prix des carburants a de fortes incidences sur le pouvoir d’achat des Français, notamment de ceux qui résident loin des villes et des transports en commun. Le dispositif est certes coûteux pour les finances publiques. Mais, en 2018, au moment de la crise des gilets jaunes, le Gouvernement n’a pas pris de mesures ambitieuses dès le début de la crise, ce qui nous a coûté très cher. Aider les F...

Je voudrais commencer par une remarque générale sur Météo-France : les crédits de la mission connaissent une hausse - certes légère -, et pourtant, l'affaiblissement des opérateurs se poursuit et les effectifs du ministère de l'écologie continuent de diminuer. Ainsi, depuis 2018, le ministère a perdu 4 000 ETP, soit une perte de 12 % de ses effectifs. Si 2022 marque un ralentissement de cette baisse, on observe tout de même la suppression de 347 ETP. Parmi les opérateurs les plus touchés, on compte Météo-Franc...

Le budget pour le logement est en hausse pour 2022, mais c'est un peu tard ; la politique du logement est la grande perdante du quinquennat. Elle a appauvri les ménages modestes, avec la baisse des APL, et a affaibli les capacités d'intervention des organismes d'HLM. Depuis 2017, la construction de logements s'est contractée de 14 % - 36 % pour les seuls logements sociaux, ce n'est pas rien ; 10 milliards d'euros ont été économisés sur ...

...s, nous le savons, le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter sans que, dans le même temps, l’indemnisation des avocats ait été revalorisée. Le rapport Perben, remis au Gouvernement en août dernier, a d’ailleurs dénoncé un dispositif d’aide juridictionnelle souffrant d’un sous-financement chronique. Or, dans le contexte de crise sanitaire, sociale et économique que nous connaissons et d’une hausse très importante de la précarité, il est indispensable que chacun puisse avoir accès à la justice et défendre ses droits. Cet amendement vise donc également à augmenter de 10 % les crédits consacrés à l’aide juridictionnelle, comme l’a suggéré le Conseil national des barreaux.

...objet est de financer la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, avec un engagement financier important dès 2021. Dans la continuité des budgets précédents, on note un renforcement des moyens dévolus à la lutte contre le terrorisme, aux moyens des services de renseignement et à la coordination des services de sécurité et de défense nationale. Ainsi, nous tenons à saluer la hausse des moyens alloués à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Il convient par ailleurs de saluer les efforts consentis en matière de recrutement dans les différentes organisations publiques, notamment la CNIL, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ainsi que le Défenseur des droits. Ces instances jouant un rôle majeur de protection des libertés dans notre ...