Interventions sur "pénibilité" d'Isabelle Debré

La pénibilité pourra être traitée lorsqu'on remettra à plat notre système de retraite et qu'un système par points sera mis en place. On oublie trop souvent les TPE et PME quand on légifère : elles n'ont pas les moyens juridiques pour mettre en place ce compte.

...dites, monsieur Desessard. Pour autant, rien n’empêche, dans le cadre de nos réflexions, d’associer un socle de solidarité, auquel nous sommes effectivement très attachés, et, comme d’autres pays l’ont fait, un système complémentaire par points. Vous avez indiqué que ce système permet de mieux prendre en compte les carrières fragmentées. J’irai plus loin : il facilitera également le calcul de la pénibilité, pour laquelle il est aujourd’hui très difficile de définir des critères exacts. Le système par points sera beaucoup plus maniable. Sous la précédente majorité, nous avions déjà demandé qu’une très forte réflexion soit menée sur la réforme systémique, à laquelle nous sommes favorables. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera l’amendement de M. Vanlerenberghe.

... désormais nommé par décret. Toutefois, où est la réflexion concernant la simplification de la gestion des multiples régimes de retraite et leur rapprochement ? Vous promettez de vous attaquer aux problèmes de la compétitivité des entreprises et de la simplification des formalités administratives, allant jusqu’à évoquer un « choc de simplification », mais vous créez un compte de prévention de la pénibilité dont la mise en œuvre représentera une charge financière très lourde pour les entreprises. Quel sera le coût réel de cette mesure ? Quelles activités, quels métiers, quels salariés seront concernés ? Enfin, vous nous dites entendre les doléances de nos concitoyens qui contestent votre politique fiscale, mais vous procédez à un nouveau matraquage fiscal en règle, en mettant à contribution les ent...

On voit bien que la pénibilité est très difficile à évaluer. Je n'ai pas entendu parler, mis à part par la CFDT, de la possibilité d'aller vers un système à points. C'est un choix de société et un choix individuel. On le voit dans certains pays : quelques personnes ont envie de partir tôt à la retraite, d'autres ne le souhaitent pas, comme ce médecin de 92 ans, dont le cabinet ne désemplit pas, qui a été cité dans un reportage...

Certains critères de pénibilité sont correctement définis : c'est le cas du bruit, à partir de quatre-vingt-cinq décibels. Les autres critères sont-ils aussi précis et suffisamment uniformisés ? Quand les kinésithérapeutes revendiquent la pénibilité de leur travail, ne risque-t-on pas d'ouvrir une brèche dangereuse pour les finances de l'Etat ? Les personnes polyexposées - comment les définir ? - cumulent-elles les points ? Enf...

La pénibilité devrait être prise en compte plus dans la rémunération que pour la retraite. Cela serait plus facile si nous avions un compte notionnel. Le métier d'infirmière est indéniablement pénible. Il faudrait travailler sur l'accompagnement, comme nous le faisons dans nos mairies pour les aides à domicile. Sur la question du délai d'option, je suis pleinement rassurée par l'engagement de la ministre.