Interventions sur "l’hôpital" d'Isabelle Pasquet

...tés de croire que la taille des hôpitaux est une question centrale en matière tant de sécurité que de rationalisation de l’offre de santé. Il fallait en finir avec les hôpitaux de proximité nécessitant des investissements lourds, il fallait donc aller vers des hôpitaux géants, organisés comme des entreprises high tech. Pour autant, ces derniers ne sont pas exempts de toute critique. Ainsi, l’hôpital Georges-Pompidou, à Paris, ou l’hôpital privé issu de la fusion des hôpitaux Ambroise-Paré et Paul-Desbief à Marseille, qui sont des hôpitaux qualifiés d’« européens », permettent, il est vrai, des économies d’échelle, une rentabilisation accrue des matériels comme d’ailleurs des patriciens et des personnels infirmiers. Mais, dans le même temps, ils assèchent l’offre de soins dans un périmètre qu...

...n universitaire fait de plus en plus figure de parent pauvre de la carte hospitalière marseillaise, qui pourrait à très court terme se retrouver avec seulement deux sites CHU, et ce alors que la deuxième ville de France a par ailleurs une tradition reconnue internationalement en recherche médicale universitaire. Ne croyez pas que je noircisse le tableau : nous avons combattu la volonté de fermer l’hôpital sud Sainte-Marguerite, et il est encore en service. Mais à quel prix ! Il a perdu son service d’urgences, a fermé son service de médecine chirurgie obstétrique, ce dans un périmètre géographique où sont implantées pas moins de vingt-six cliniques privées. Là aussi, la « rationalisation » profite au secteur privé, dont le développement et la richesse sont pourtant en fait directement dépendants d...

...taire ne doit en aucun cas être inférieure à la CMU-C. Il est parfaitement envisageable, à défaut d’accord d’entreprise, que les entreprises fassent bénéficier leurs salariés d’une couverture collective de frais de santé respectant un panier de soins minimal, destiné au seul salarié, qui comprendrait 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l’hôpital, le forfait journalier hospitalier, 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 euros par an. Bien entendu, le financement de cette couverture des frais de santé serait partagé à parts égales entre les salariés et les employeurs. Ce n’est que dans ces conditions qu’un réel accès aux soins pourra être possible.

...ention d’un certain nombre d’objectifs et de contreparties que je ne détaillerai pas, sans aucune précision concernant leur échéance. En revanche, les agences régionales de santé pourraient décider arbitrairement de la résiliation de ces contrats en cas de manquements graves à ces obligations. Ces manquements pourraient, par exemple, se caractériser par le refus ou l’impossibilité du directeur de l’hôpital de procéder aux suppressions d’emploi qu’exige de lui le directeur de l’ARS. Chacun appréciera ici l’importance des pouvoirs attribués à ce dernier ! Si vous repoussiez notre amendement, mes chers collègues, vous supprimeriez la seule disposition faisant obstacle au pouvoir du tout-puissant directeur de l’ARS, à savoir l’obligation pour ce dernier de motiver le refus de renouvellement des CPOM. ...

… vous avez consenti, madame la ministre, à associer le président de la commission médicale d’établissement aux décisions prises par le directeur de l’hôpital. Mais, en réalité, rien n’a changé dans la vraie gouvernance des hôpitaux, puisque le pouvoir des ARS n’a pas été réduit. J’en veux pour preuve la suppression de la disposition prévoyant l’obligation, pour les « superpréfets » sanitaires, de justifier les raisons de leur refus. Mes chers collègues, si j’ai bien entendu vos interventions générales, vous voulez renforcer la démocratie sanitaire : ...

Depuis le début de nos travaux, et avant même en commission, nous n’avons eu de cesse de dénoncer un projet de loi à la visée d’abord comptable, ensuite anti-démocratique et, au final, un peu médicale. Pour prendre une image, nous pourrions – c’est votre objectif ! – regarder l’hôpital comme une entreprise, une entreprise qui fabriquerait des soins comme d’autres fabriquent des pneus. Cette entreprise serait dirigée par un PDG aux pouvoirs considérables, à peine gêné par un conseil de surveillance qui, lui, aurait des pouvoirs plus que limités et tirerait ses ordres d’un personnage plus puissant que lui, l’actionnaire.

Madame la ministre, avec cet article 4, vous entendez unifier les différents établissements de santé autour d’une même organisation, que vous voulez inspirée des entreprises. Pour ce faire, vous placez à la tête de l’hôpital un directeur tout-puissant, du moins tout-puissant pour imposer les décisions prises par le directeur général de l’ARS au sein de l’hôpital qu’il dirige. Ainsi, ce directeur décidera quasiment seul du projet médical d’établissement puisque les autres membres du directoire seront seulement saisis pour avis.

...équipe, lequel repose avant tout sur la confiance en l’autre et en la hiérarchie. À l’Assemblée nationale, le député Jean-Luc Préel, quant à lui, dénonçait la création d’une AP-régionale, craignant la confiscation des pouvoirs. On ne peut que le rejoindre sur ce dernier point. Si l’on regarde l’organisation que vous nous proposez, on y trouve un modèle décidément très vertical : le directeur de l’hôpital est tout puissant en son sein, mais il est tenu dans toutes ses décisions par le directeur général de l’ARS, lequel tient d’ailleurs ses ordres et ses objectifs du ministère de la santé. De là à dire que, demain, le Président de la République et ses collaborateurs géreront directement les ARS, il n’y a qu’un pas.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 5 a pour objet de remplacer les conseils d’administration des établissements publics de santé par des « conseils de surveillance ». Il s’agit là d’une évolution importante. En effet, madame la ministre, pour instaurer un véritable patron à l’hôpital, vous n’hésitez pas à dépouiller l’instance représentant l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux et les élus des collectivités territoriales concernées des prérogatives qui étaient jusqu’alors les siennes. Alors que les conseils d’administration participaient activement à l’organisation et à la gestion de l’hôpital, le conseil que vous proposez d’instituer aura un simple rôle d’observ...

...sseur, l’appauvrissement des établissements publics de santé, alors que, dans le même temps, vous aidiez financièrement les établissements de santé privés commerciaux. Voici deux exemples, dont le premier concerne la ville d’Aubagne. Sous couvert de mettre sur un pied d’égalité les secteurs public et privé, en 2003, un appareil IRM a été attribué à la clinique La Casamance, avec la promesse que l’hôpital ne serait pas oublié, mais, six ans plus tard, le centre hospitalier Edmond Garcin attend toujours… L’intervention de l’État a installé une situation de monopole au profit de cette clinique à but lucratif, qui draine ainsi des centaines de patients. Le second exemple concerne une ville que je connais bien. Le tiers de la population de Marseille vit en dessous du seuil de pauvreté, et les besoin...

À Aix-en-Provence, par exemple, la maternité L’Étoile, très connue des professions de robe et des familles les plus aisées de la ville, a reçu une subvention de 4, 3 millions d’euros, ce qui correspond à la moitié de son budget d’investissement. L’hôpital public, qui avait demandé une subvention de 40 millions d’euros, ne percevra tout simplement rien ! Certes, la maternité dont je parle est un établissement privé à but non lucratif, mais il ne participe pas au service public hospitalier.

Pour ce qui est des 50 millions d’euros que vous avez attribués à l’hôpital Euroméditerranée, vous ne pouvez pas davantage vous abriter sous le caractère non lucratif de cet établissement, car, au-delà de cette seule structure, c’est bien tout le projet Euroméditerranée que vous avez entendu développer. Vous ne voulez pas, contrairement à ce que vous annoncez, renforcer l’offre de soins dans les quartiers nord de Marseille : vous voulez en fait continuer à rendre attrac...