Interventions sur "partiel" d'Isabelle Pasquet

Les femmes représentent près de la moitié de la population active, plus de la moitié des chômeurs et environ 80 % des travailleurs précaires, des travailleurs pauvres et des salariés à temps partiel. Leur salaire moyen est inférieur de 27 % à celui des hommes, de 19 % si l’on ne considère que les emplois à temps complet. Elles sont, d’ailleurs, deux fois plus nombreuses que les hommes à toucher le SMIC. Quant à la prime de précarité due aux salariés à l’issue de leur contrat à durée déterminée, elle est en conséquence largement inférieure à celle que perçoivent les salariés de sexe masculin ...

...ait aucune limite en la matière. Pour autant, compte tenu des effets désastreux des avenants, que les salariés n’auront pas, en fait comme en droit, la faculté de repousser, il nous semble opportun de réduire de moitié le nombre d’actes de cette nature pouvant être signés au cours d’une même année. L’adoption de notre amendement aurait pour double effet de réduire l’attrait des contrats à temps partiel, dont les employeurs sont friands, et de préserver la majoration des heures complémentaires, indispensables aux salariés concernés pour renforcer un pouvoir d’achat largement insuffisant.

Les associations et les organisations syndicales qui interviennent aux côtés des salariés à temps partiel font le constat, depuis des années déjà, d’une forme de morcellement du temps de travail dans des secteurs d’activité peu ou pas soumis aux délocalisations, tels que la grande distribution ou les services à la personne. Soulignons que les femmes sont plus souvent recrutées à temps partiel que les hommes et constituent la majeure partie de l’effectif salarié de ces secteurs d’activité. Madame la ...

...qui multiplient les contrats de courte, voire de très courte durée. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, le nombre de contrats à durée déterminée d’un mois ou moins a connu une hausse de 102 %. On se retrouve donc avec un système, qui, pour éviter de procurer une juste indemnisation aux salariés privés d’emplois et, ainsi, d’entraîner une augmentation de la dépense publique, se révèle partiellement inefficace. On a coutume de dire que le marché du travail se comporte comme une centrifuge qui expulserait les salariés les plus jeunes et les plus vieux. Le mécanisme d’assurance chômage procède de même, en privant d’indemnisation un nombre toujours plus grand de salariés privés d’emplois, soit parce qu’ils n’auraient pas retrouvé d’emploi suffisamment tôt, soit parce qu’ils n’auraient pa...

...issent pourtant un travail identique. Ce que l’on appelle pudiquement « écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes », comme pour masquer la nature illégale de cette pratique, connaît des origines diverses. Un tiers de ces écarts serait la conséquence de la forme même des contrats et conduit de nouveau à se poser la question de la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel. Ainsi, alors que 31 % des femmes sont employées à temps partiel, seuls 7 % d’hommes occupent des emplois de cette nature. En outre, au moins 10 % de ces écarts de salaire résulteraient du fait que les hommes bénéficient non seulement davantage d’heures supplémentaires mieux rémunérées, mais aussi de diverses primes. Celles-ci sont également distribuées de manière inégalitaire, puisque celles qu...

Le temps partiel a explosé, passant de 8 % de l’emploi total il y a trente ans à près de 19 % aujourd’hui, soit plus de 4 millions de salariés. Parmi eux, 80 % sont des femmes. Ce pourcentage atteint jusqu’à 84 % dans la grande distribution, 87 % dans l’éducation, la santé et l’action sociale, 88 % dans le nettoyage, culminant à 93 % dans les activités financières. Au total, plus de 30 % des femmes sont employées...

Cet amendement tend à modifier les conditions dans lesquelles s’engage la négociation triennale sur les modalités d’organisation du temps partiel dans l’entreprise. L’alinéa 4 prévoit actuellement que cette négociation n’est ouverte qu’à la condition qu’au moins un tiers de l’effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel. Cette disposition nous interpelle, car elle tend à faire croire qu’il n’y aurait pas lieu de chercher à encadrer les temps partiels, ni à les réduire, dès lors que moins d’un tiers des salariés...

...enter à un amendement de précision puisqu’il prévoit que la négociation triennale ne peut en aucun cas avoir pour effet de réduire les droits des salariés ou le délai de prévenance. Si nous avons souhaité déposer cet amendement, c’est parce que la rédaction actuelle des alinéas 4 et 5 nous inquiète. En l’état, la négociation pourrait aboutir à une aggravation de la précarité des salariés à temps partiel. En effet, l’alinéa 5 indique que la négociation portera « notamment sur la durée minimale d’activité hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes d’interruption d’activité, le délai de prévenance préalable à la modification des horaires et la rémunération des heures complémentaires ». Rien dans cette rédaction n’exclut la possibilité que cette négociation se conclue par une réd...

Vous voyez, monsieur le ministre, nous pouvons être d’accord ! Il est effectivement impératif que la loi intervienne pour garantir une durée minimale et ainsi rompre avec ce que l’on appelle les « miettes de travail », dont la conséquence est justement d’émietter le salaire et les conditions de vie. La plupart des conventions collectives prévoient la possibilité de recourir à des temps partiels inférieurs à vingt-quatre heures. À titre d’exemple, dans les entreprises de propreté, 77 % des salariés sont employés avec un contrat prévoyant une durée de moins de vingt-quatre heures et 50 % travaillent moins de dix-sept heures et demie par semaine. Cette disposition contenait les prémices d’une bonne mesure, protectrice, mais – et là, monsieur le ministre, nous serons un peu moins d’accord...

...e évolution n’empêche pas les actionnaires de fermer l’usine, la considérant comme trop peu rentable… Cet exemple témoigne de ce que nous ne cessons de dénoncer : ce ne sont pas les salaires qui plombent l’emploi, mais les actionnaires ! Pourtant, les salariés paient le prix de ces exonérations dans la mesure où, pour en conserver le bénéfice, les employeurs les contraignent à accepter des temps partiels, des boulots précaires et des salaires de misère. En revanche, aucune mesure n’est prise pour encadrer le partager des dividendes. Il y aurait pourtant une mesure simple – et de bon sens ! – à adopter : aucune exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui versent des dividendes aux actionnaires ; nous y reviendrons certainement à l’occasion de l’examen de l’article 22. Cet amend...

...ué de mobiliser les familles contre une mesure injuste que les salariés. Nous regrettons sincèrement que vous ne fassiez pas preuve de la même ingéniosité pour trouver des solutions plus durables. Il y aurait pourtant beaucoup à faire, notamment en matière de lutte contre l’emploi précaire, lequel concerne principalement les femmes. Ce sont en effet elles qui subissent le plus le travail à temps partiel et qui doivent se contenter de rémunérations extrêmement faibles. Ce sont aussi elles qui bénéficient du complément de libre choix d’activité, dont l’appellation est pour le moins mal choisie puisque – toutes les études le prouvent – il profite essentiellement à des femmes travaillant à temps partiel qui ne parviennent pas à trouver de structure d’accueil pour leurs enfants. L’adoption de cette ...

...décembre 1993. Les salariés qui ne peuvent pas bénéficier d’une pension complète à l’âge légal du départ à la retraite sont ceux qui n’ont pu valider un nombre suffisant de trimestres ; la plupart du temps, c’est parce qu’ils travaillent dans un secteur difficile, où les contrats sont irréguliers, où la précarité est devenue la règle, où les CDI appartiennent à l’histoire ancienne et où le temps partiel est très souvent imposé. Tous ces salariés auront donc du mal à obtenir une retraite à taux plein et votre réforme, monsieur le ministre, va vraiment aggraver leur situation. La situation est encore pire quand il s’agit de métiers qui sont et ont toujours été pénibles, comme ceux de la manutention portuaire. Le seul mot « manutention » suffit à indiquer que, dans ces métiers, on porte des char...