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...attribution des fréquences, les programmes de création, qui ont aussi leur place sur la TV mobile, courent le risque d'être ignorés, restreignant de fait la diversité de l'offre de programmes. Ce système nous paraît d'autant plus efficace que les ressources complémentaires ainsi dégagées devront être directement affectées à la production en haute définition ou TV mobile et pourront permettre aux chaînes qui apportent leur participation au compte de soutien à l'industrie des programmes, le COSIP, d'obtenir un « retour sur investissement » qui leur sera très utile pour développer une offre de programmes attractive. C'est pourquoi nous vous soumettons cet amendement, mes chers collègues, en espérant que vous l'adopterez.
Cet amendement a pour objet d'assurer la reprise des chaînes publiques sur l'ensemble des supports, de manière intégrale et simultanée. L'exemple le plus parlant est celui de la chaîne France 3 à laquelle de plus en plus de foyers n'ont plus accès. L'article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit l'obligation de reprendre les chaînes publiques sur l'ensemble des réseaux. Cette obligation devrait pouvoir s'appliquer pleinement, nous semble-t-il, san...
Cet amendement a pour objet d'accroître, dans le même esprit qui celui qui a inspiré notre amendement sur la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la représentativité du groupement d'intérêt public que le texte prévoit de créer. Nous proposons d'élargir sa composition aux chaînes locales, aux téléspectateurs ainsi qu'aux techniciens et professionnels du secteur audiovisuel. Nous regrettons de constater une fois de plus que le groupement, ainsi que le note M. le rapporteur, est une association des éditeurs nationaux historiques et de l'État, sans représentation des chaînes locales indépendantes et du tiers secteur. Comme le précise le texte lui-même, la « continuité de l...
...t qu'elles s'adressent de manière spécifique à un public restreint. Elles se donnent pour mission de se mêler à ceux et de ceux qui les regardent et de constituer un forum de la citoyenneté et un espace d'interactivité. C'est toute leur originalité. Pour qu'elles puissent assumer ce rôle actif au sein de la communauté des téléspectateurs, il faut qu'elles remplissent de manière complémentaire aux chaînes nationales et régionales une fonction de service public, de lien entre les citoyens d'une même localité. Les usagers de ces télévisions apprécient les émissions spécifiques qui les concernent de près. Ils savent que d'autres médias sont disponibles pour être informés plus largement. Ils attendent des émissions de proximité, de l'information, du pédagogique, de la vulgarisation, des programmes é...
Dans le cadre d'une réforme qui dessine de façon irrémédiable le paysage audiovisuel français, nous ne pouvons souscrire à l'octroi d'une chaîne supplémentaire aux éditeurs nationaux de services de télévision analogique. Nous avons bien pris note des arguments du rapporteur et de la présentation par la commission d'un amendement encadrant les obligations spécifiques à cette chaîne en matière de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale française et européenne, mais nous en contestons le bien-fondé. Il nous par...
Nous considérons que si cette chaîne supplémentaire est octroyée aux opérateurs « historiques » de télévision, le seul choix qui nous reste est d'exiger des engagements spécifiques de la part de ces opérateurs en matière de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale française et européenne et de diffusion de ces oeuvres. En effet, la situation réelle en matière de production française n'est pas satisfaisant...
...mmes. Il ajoute : « Pour répondre à l'ambition ayant présidé à sa création, le CSA s'est vu doter par le législateur, dès sa création en 1989, d'un statut d'autorité administrative indépendante, de pouvoirs étendus et de moyens spécifiques. L'analyse des missions et des moyens du CSA a consisté à apprécier sa capacité à faire face à une activité croissante, du fait de l'augmentation du nombre de chaînes et de missions plus nombreuses. » La doctrine qui a présidé à la création du CSA doit donc être revue en ce qui concerne la procédure de nomination de ses membres et l'inévitable dimension politique qu'elle revêt. Le recrutement forcément politique des membres du CSA ne doit pas entraver l'indépendance qui sied à tout juge dans l'exercice de sa fonction. Le paradoxe est manifeste, mais pas inso...
C'est la logique de l'audience qui influe sur le contenu, et les choix des programmes pourraient être assimilés à un « populisme industriel » : l'objectif est de soutirer une plus-value financière de pulsions que les médias permettent de provoquer et de manipuler. Pis, mes chers collègues, l'État s'engage à accorder gratuitement une chaîne supplémentaire à TF1, Canal plus, et M6. On récompense ainsi les chaînes qui ont bataillé avec le plus d'acharnement contre le passage à la TNT, craignant pour leur position dominante dans le paysage audiovisuel. Ce cadeau n'est pas seulement incompréhensible, il est proprement scandaleux. Pourquoi leur offrir une telle prime ? En raison de leur docilité et de leur inféodation à l'idéologie march...
...ne acquise aux principes du libéralisme, représente un réel danger pour le modèle audiovisuel français fondé sur la notion de service public ? La nouvelle directive européenne Télévisions sans frontières, qui vise à assouplir les règles sur la publicité, confirme cette menace. La qualité de la télévision de service public a été et reste une référence obligée et incontournable, y compris pour les chaînes privées généralistes. Le groupe France Télévisions possède de réels atouts, d'abord l'attachement d'une majorité de citoyens au service public audiovisuel, ensuite un inestimable savoir-faire dans la production de contenus à haute valeur ajoutée culturelle et artistique. Face à des opérateurs privés de plus en plus riches et puissants, l'engagement de l'État actionnaire est déterminant pour pe...
...ia ces nouveaux médias pose pourtant de nouvelles questions. Ainsi, par exemple, ne serait-il pas judicieux d'envisager que les distributeurs de télévision par ADSL soient associés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle ? Une telle mesure assurerait au service public ainsi qu'au secteur privé indépendant le bénéfice du dividende numérique. Elle permettrait que les chaînes de la TNT, qu'elles soient historiques ou nouvelles, naissent libres et égales en droit. Mes chers collègues, je voudrais évoquer une question éthique qui se pose avec de plus en plus de force : le « trop ». Face au déploiement gigantesque de l'appareillage médiatique, l'internet, les blogs, le podcasting, la TNT, le wifi, les nouveaux portables, comment l'esprit humain pourrait-il abso...
...omaine public. C'est pourquoi, malgré les arguments selon lesquels le schéma de basculement vers le numérique que l'on nous propose devrait nécessairement être exécuté rapidement, il nous paraît important de préserver le principe des appels à candidature pour toutes les télévisions nationales et locales, publiques, privées et associatives. La seule question qui se pose quant au développement des chaînes régionales, locales et associatives reste celle d'une politique équitable et transparente d'attribution des fréquences, selon des critères d'intérêt général.
L'amendement n° 96 vise à faciliter le développement de la télévision locale. Ce développement faisait partie des objectifs de la télévision numérique terrestre mais les mesures pratiques destinées à le mettre en oeuvre ne suivent pas. Aucune chaîne locale permanente n'est diffusée sur la TNT et des interrogations subsistent concernant les emplacements qui lui seront réservés. Si, comme le notent le rapporteur et les représentants des télévisions indépendantes locales, « l'utilisation d'un seul canal du multiplexe R1 présente l'avantage d'être opérationnelle et d'avoir reçu l'aval de nombreuses chaînes existantes en analogique », il n'en re...
...tut, comme dans ses missions de service public. On ne soulignera jamais assez à quel point l'existence de l'AFP est d'une importance capitale dans le paysage médiatique mondial. Alors que la maîtrise des sources d'information est de plus en plus stratégique dans notre société, quelle chance pour notre pays de bénéficier de ce remarquable fleuron et quelle valeur ajoutée pour la crédibilité de la chaîne française internationale, alors que l'information certifiée, précise, rapide, fiable va devenir une valeur rare. La place de l'AFP doit plus que jamais être valorisée comme outil de la pensée européenne, comme un élément de l'exception culturelle et l'une des bases de la francophonie. Enfin, pour aborder une actualité brûlante, je ne peux que saluer l'effort engagé en faveur de la presse écrite...
M. Ivan Renar. Monsieur le ministre, il fut un temps où j'affirmais, à contre-pied de ce que disait M. de Broissia à l'instant, que « le prolétariat n'a que ses chaînes à perdre ». Mais c'était l'époque où j'étais marxiste, tendance Groucho.
Cela dit, toutes sensibilités confondues, chacun s'accorde à reconnaître l'urgence et la nécessité stratégique d'une chaîne française d'information internationale permettant de relayer à l'échelle de la planète le partage d'une autre vision du monde. La mission d'une telle chaîne est bien de contribuer au pluralisme des idées et de la pensée tout en promouvant la diversité culturelle et les valeurs de la République inspirées de la philosophie des Lumières. Au niveau mondial, son absence a été cruellement ressentie d...