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On peut émettre des réserves de forme sur la manière de procéder, sur ce que l’on appelle « un cavalier », mais, quand on réussit à se mettre tous d’accord sur une question d’intérêt national, c’est le fond qui importe. Certes, il serait dangereux de recourir en permanence à un cavalier, mais il est souhaitable de le faire exceptionnellement et pour des questions culturelles. Surtout, Mme le rapporteur et M. le ministre ont sublimé, en quelque sorte, ce cavalier. Je me souviens d’un autre cavalier similaire, qui nous avait permis de créer le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, lors d’un débat qui avait eu lieu ici, au Sénat, en fin d’année. Si nous n’avions pas usé de ce cavalier législatif, ce centre n’aurait pas été créé.
... rédigé, cet alinéa tend à présenter la vente des monuments par l’État comme une solution alternative au transfert aux collectivités, ce qu’elle ne doit pas être ! C’est pourquoi nous proposons de le modifier afin qu’il ne vise explicitement que les cessions aux collectivités territoriales. À défaut, on pourrait penser que tous les monuments non transférés aux collectivités au titre d’un « projet culturel » sont susceptibles d’être vendus à quiconque souhaite s’en rendre propriétaire, ce qui serait aussi absurde que dangereux. De plus, la cession à titre onéreux à tout acteur non public apparaît ainsi comme une solution consacrée par la loi, alors que, fût-elle licite, elle doit demeurer exceptionnelle. Cet alinéa pérennise la vente au privé là où il faudrait l’interdire ; il lui donne des bases...
a salué le travail remarquable réalisé par Unifrance. Il s'est ensuite interrogé sur le nombre d'attachés audiovisuels encore présents au sein du réseau culturel et sur l'implication d'Unifrance dans leur formation. Il a également sollicité des précisions sur les mécanismes de réciprocité entre l'exportation de films français dans des pays étrangers et la facilitation de l'accueil des films de ces pays par le marché français.
a salué la qualité de la réflexion menée par les deux rapporteurs. Il a approuvé notamment le souhait qu'ils ont émis de voir se mettre en place un secrétariat d'État à la francophonie, à l'audiovisuel extérieur et aux relations culturelles extérieures : cette clarification institutionnelle va dans le sens d'un renforcement de la lisibilité tant politique et administrative que budgétaire de l'action culturelle de la France à l'étranger. Il a toutefois insisté pour que le rapport développe les points suivants : - un lien étroit doit être aménagé entre l'ambassadeur et les représentations locales de l'agence, en permettant notamme...
a salué la qualité de la réflexion menée par les deux rapporteurs. Il a approuvé notamment le souhait qu'ils ont émis de voir se mettre en place un secrétariat d'État à la francophonie, à l'audiovisuel extérieur et aux relations culturelles extérieures : cette clarification institutionnelle va dans le sens d'un renforcement de la lisibilité tant politique et administrative que budgétaire de l'action culturelle de la France à l'étranger. Il a toutefois insisté pour que le rapport développe les points suivants : - un lien étroit doit être aménagé entre l'ambassadeur et les représentations locales de l'agence, en permettant notamme...
... et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, et M. Jean-Louis Carrère, au nom du groupe socialiste, ont alors indiqué que, compte tenu de la prise en compte de leurs observations, les membres de leur groupe respectif voteraient les recommandations proposées par les deux rapporteurs. A l'issue de ce débat, et en tenant compte des observations précédemment formulées, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères et de la défense ont adopté à l'unanimité les recommandations proposées par les deux rapporteurs et en ont autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information. - Présidence de M. Jacques Legendre, président -
...n-Louis Carrère, au nom du groupe socialiste, ont alors indiqué que, compte tenu de la prise en compte de leurs observations, les membres de leur groupe respectif voteraient les recommandations proposées par les deux rapporteurs. A l'issue de ce débat, et en tenant compte des observations précédemment formulées, la commission des affaires étrangères et de la défense et la commission des affaires culturelles ont adopté à l'unanimité les recommandations proposées par les deux rapporteurs et en ont autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information. - Présidence de M. Josselin de Rohan, président -
a souligné le développement significatif des échanges culturels entre les collectivités territoriales françaises et leurs homologues à l'étranger dans le cadre de la coopération décentralisée. Il a regretté que ce levier de l'influence culturelle française à l'étranger soit insuffisamment soutenu par l'administration centrale. Il a déploré la dimension culturelle relativement pauvre de notre chaîne internationale qui devrait multiplier les coups de projecteu...
a souligné le développement significatif des échanges culturels entre les collectivités territoriales françaises et leurs homologues à l'étranger dans le cadre de la coopération décentralisée. Il a regretté que ce levier de l'influence culturelle française à l'étranger soit insuffisamment soutenu par l'administration centrale. Il a déploré la dimension culturelle relativement pauvre de notre chaîne internationale qui devrait multiplier les coups de projecteu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous d'autres noms, d'autres formes, CulturesFrance existe depuis presque un siècle. Son rôle déterminant pour le rayonnement international de la France et de son exception artistique et culturelle n'a jamais été démenti. Si CulturesFrance n'existait pas, il faudrait l'inventer ! Cette structure a encore de beaux jours devant elle. Elle reçoit même de nouvelles responsabilités et voit sa légitimité renforcée à l'heure où la culture est de plus en plus menacée par les lois impitoyables du marché et de la concurrence qui sont, comme vous le savez, sans conscience ni miséricorde. C'est d'a...
Eh oui, je suis un vieux conventionnel régicide, les raccourcis, ça me connaît ! Pour résister à l'uniformisation du monde, il est bon que la proposition de loi fasse apparaître clairement l'organisation des « saisons culturelles » et des « Années croisées » dans les compétences de CulturesFrance, ce qui n'exclut aucunement les partenariats les plus divers. Nous ne souffrons pas d'un excès de dialogue des civilisations et de partage des cultures. La mondialisation accélérée qui standardise les esprits et l'imaginaire des peuples appelle des politiques résolues, favorisant l'expression de la singularité de toutes les c...
C'est dans cet esprit que le groupe CRC votera les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi relative à la transformation de CulturesFrance en établissement public industriel et commercial, en souhaitant que l'Assemblée nationale - l'actuelle ou la future - puisse également se prononcer rapidement sur ce texte. En tout état de cause, le Sénat aura accompli un geste fort pour une structure qui fait beaucoup en faveur du rayonnement de la culture française dans...
ont en effet estimé qu'il n'était pas légitime de limiter l'exercice de la mission de CulturesFrance relative au soutien et au développement de la création des expressions artistiques contemporaines au seul continent africain ou aux zones francophones, dans la mesure où l'échange culturel est bénéfique dans tous les pays.
a plaidé en faveur de l'ajout de cette compétence aux missions de CulturesFrance, estimant que l'organisation des saisons culturelles et des « Années croisées » participe pleinement de l'une des priorités de CulturesFrance qu'est le soutien à la diversité culturelle.
a soutenu l'initiative de M. Louis Duvernois, qui permet d'inscrire dans la loi, ce qui est hautement symbolique, l'existence de CulturesFrance, dont les compétences et les missions sont pleinement confirmées. La proposition de loi s'inscrit en outre parfaitement dans le cadre du soutien à la diversité culturelle clairement affirmé par l'adoption de la convention de l'UNESCO.
...nt, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je me réjouis que nous arrivions aujourd'hui à l'aboutissement des travaux de suivi de l'application de la loi du 4 janvier 2002 que vous m'avez confiés. Je rappelle que cette loi avait été adoptée sur une initiative parlementaire de votre rapporteur. Elle instaure un cadre juridique nouveau dans le domaine culturel. Il est aujourd'hui évident que l'établissement public de coopération culturelle, l'EPCC, occupe une place très utile en venant compléter la « boîte à outils » des instruments juridiques à la disposition des acteurs de la culture. La loi de 2002 était très attendue, à la fois par les professionnels du secteur, par les élus et par le ministère de la culture, tous confrontés aux difficultés ou ris...
...Ralite et Michel Durafour et qui regroupe des élus de toutes tendances se battant pour la diffusion de la culture. La présidence de cette structure reflète d'ailleurs en alternance les différentes sensibilités politiques représentées dans cet hémicycle. L'élaboration de ce texte, qui débouche donc sur un vote à l'unanimité, s'appuie ainsi sur une pratique ayant cours dans le domaine des activités culturelles. Je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à nos travaux, car le rapporteur épisodique que je suis n'aurait pu mener sa tâche à bien s'il n'avait rencontré une volonté de construire, en particulier au sein des cabinets des deux ministres présents parmi nous ce soir. Je tiens également à rendre hommage, à cet égard, aux membres de la commission et au président de cette dernière, dont l...
...r une période où les Français avaient su se mettre d'accord, autour du Conseil national de la Résistance et du général de Gaulle, en vue de grandes échéances, pour libérer le pays et le reconstruire de la façon que l'on sait, alors que la France aurait pu connaître une tout autre évolution. Avec votre aide, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat a essayé d'être un bon ouvrier et s'est, en quelque sorte, autocontrôlé. Le nouvel outil offert à la vie culturelle de notre pays va maintenant être soumis à l'Assemblée nationale, et je sens que les collaborateurs de MM. les ministres ont le porte-plume qui les démange déjà pour rédiger les décrets d'application !