Interventions sur "diversité" de Jack Ralite

...comme l'adhésion du rapporteur de l'Assemblée nationale à notre travail, montrent clairement notre volonté de contrer la remise en cause constante, au plan européen, du droit d'auteur. Ainsi, presque tous les textes actuellement discutés sont accompagnés d'avis qui militent contre le droit d'auteur. Dans les discussions autour de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, d'aucuns nous ont fait remarquer qu'il fallait changer et s'adapter. Or, si de nouveaux outils appellent parfois une pensée nouvelle, elle est ici destructrice. Force est de constater également que le droit moral, qui est une des spécificités françaises, a cessé d'être nommé et d'être mis en application, y compris chez les auteurs eux-mêmes. Le texte, tel qu'il est, ...

...pour partie, les dispositions vertueuses de la loi Lang du 10 août 1981 instituant un prix unique pour le livre. Comme pour le livre papier, il s’agit d’empêcher que le marché du livre numérique ne soit accaparé par de grands groupes financiers mondiaux qui, bradant les livres comme une marchandise ordinaire, auraient raison d’acteurs plus modestes mais jouant néanmoins un rôle essentiel dans la diversité et la qualité de l’offre éditoriale française et de sa diffusion. Afin que Google, Amazon ou Apple ne règnent pas en maîtres sur l’offre éditoriale numérique française, il est indispensable d’instaurer un prix unique du livre fixé par l’éditeur pour ce nouveau support. Le livre reste défini plus par son contenu que par son support. Il est avant tout œuvre de l’esprit et peut s’incarner différem...

...es parlementaires européens : sur les quelque cent cinquante amendements déposés, deux ou trois d’entre eux tendent à contester le droit d’auteur. Je pense également aux accords bilatéraux de libre-échange qui intègrent les protocoles de coopération culturelle et utilisent la culture comme marchandage au sein d’accords commerciaux. Lors d’un rendez-vous récent des Coalitions européennes pour la diversité culturelle – je suis un actif participant depuis la fondation de cette institution –, M. Philippe Brunet, chef de cabinet de la commissaire européenne chargée de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse a souligné la nécessité d’agir vite afin de poser les bases d’un nouveau système de propriété intellectuelle, n’hésitant pas à mettre en cause la convention de Berne. Dans ...

Je suis membre du bureau de la Coalition. Depuis le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et jusqu'à la conférence de Seattle, j'ai participé à la longue bataille pour faire reconnaître que la culture n'est pas une marchandise comme les autres. Je ne partage pas votre réticence envers l'exception culturelle, je crois même que l'idée n'a rien à envier à celle de diversité culturelle : je me souviens de Mme Trautmann entrée dans les négociations sous le drapeau de l'exception culturelle, pour en ressortir avec celui de la diversité culturelle, qui flotte moins haut. L'exception culturelle est plus efficace contre la marchandisation galopante de la culture, on s'en aperçoit partout en Afrique, en Asie et en Europe. En France, nous avions l'avantage que tous les poli...

...cteur du livre numérique, en lui transposant pour partie les dispositions de la loi Lang de 1981 relative au prix du livre. Cette loi a permis à l’éditeur de fixer un prix unique s’imposant à tous les libraires, interdisant aux grands diffuseurs commerciaux de brader ce bien culturel précieux qu’est le livre pour n’en faire qu’un bien commercial ordinaire. Cette loi a eu de grandes vertus pour la diversité de l’édition, la qualité de son offre ainsi que pour la formation d’un réseau dense de libraires de toutes tailles, créant sur la totalité du territoire un maillage essentiel. On comprend l’intérêt d’appliquer cette loi vertueuse au nouveau marché du livre numérique, afin d’empêcher les géants commerciaux d’internet – Google, Microsoft, Apple et Amazon – de s’emparer de cette nouvelle offre dans...

...eur à l’exploitant de la salle. Cette contribution est due pour le placement d’un film numérique sur un écran de l’exploitant lors des premières semaines d’exploitation et ne concerne que les grandes salles fonctionnant sur un modèle de rotation rapide des films. Voilà posés les termes du débat, avec un objectif fondamental : assurer le maintien d’un maillage dense du territoire au travers d’une diversité de salles garantissant une programmation pluraliste. Cette vision des choses a toujours traversé la politique du cinéma. J’en ai été témoin et aussi acteur toute ma vie : comme élu municipal et spectateur en Seine-Saint-Denis pendant les années soixante, comme rapporteur du budget, pour le cinéma, à l’Assemblée nationale durant les années soixante-dix, au travers des actions des états généraux de...

...es fouillent cette analyse : Hector Bianciotti, Eduardo Manet, Andreï Makine, Anne Weber, Ying Chen, ... La situation n’est donc pas perdue, mais le cynisme, la désinvolture, le désengagement règnent. Réagir est une obligation de responsabilité. Nous sommes, parlementaires, femmes et hommes de la parole ; nous sommes, législateurs, femmes et hommes du droit. Il faut garantir ce statut grâce à la diversité linguistique pour penser, créer, partager, disputer, coopérer, « vivre vrai » ensemble et durablement en Europe.

Avant de présenter cet amendement, qui concerne les unités de programmes et la diversité patrimoniale, je voudrais revenir sur la réponse de Mme la ministre à ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin. Lorsque les choses changent, les personnels demeurant en fonction conservent leurs droits le temps que la négociation aboutisse à un accord. Cependant, lorsque des personnels partent en retraite, ceux qui les remplacent n’ont pas les mêmes droits. C’est à ces derniers qu’il nous semblait n...

J’en ai presque terminé, monsieur le président. Premièrement, le respect du pluralisme de l’information et des esthétiques, de la diversité des expressions culturelles nationales et régionales en intégrant notamment une solide réglementation anti-concentration.

...tembre 1986 toute référence aux entités mêmes que sont et représentent les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Vous proposez ainsi de restaurer l’entreprise unique. C’est loin d’être une bonne nouvelle ! En effet, à y regarder de plus près, on voit que l’entreprise unique s’accompagne d’un guichet unique et, donc, d’une uniformisation entraînant, de fait, la disparition de la diversité des chaînes qui fait la qualité du service public. C’est aussi la politique éditoriale qui est en cause avec cette entreprise unique à guichet unique. Dès l’article 1er de votre texte, on voit la volonté du Gouvernement et de sa majorité parlementaire de casser le service public en l’uniformisant, en annihilant sa diversité, en portant atteinte à la création audiovisuelle et aux émissions d’info...

...de France Télévisions forment l’un des bouquets publics les plus performants d’Europe. Bien qu’il soit l’un des plus restreints en nombre de chaînes, il parvient à obtenir le taux d’audience le plus important en étant l’un des moins coûteux. Alors que ce bouquet est déjà modeste, il est inconcevable qu’il puisse être amoindri, rétréci et qu’il en sorte rabougri. Ce serait une grave atteinte à la diversité et au pluralisme, d’autant qu’on ne souffre guère de leur excès… La simple évocation de ces chaînes dans un cahier des charges unique ne peut en aucun cas suffire, car ce cahier des charges n’a aucune valeur prescriptive et peut être modifié à tout moment. C’est pourquoi nous proposons qu’il soit fait mention du nom des différentes entités que sont France 2, France 3, France 4, France 5 et Fran...

Et nous, quand nous traitons de la structure de France Télévisions, simplement pour la conserver d'ailleurs, comme l’a si finement expliqué notre collègue Jean-Pierre Sueur, nous nous mêlerions de la vie de l’entreprise ? Soyons sérieux ! Pour ma part, je constate que l’opposition, dans sa diversité, n’a posé ce soir qu’une seule question, à laquelle le conglomérat de la majorité a décidé de répondre toujours par la négative, quels que soient nos arguments. Mais où est le débat ? Où est la démocratie ? Ah, si vous faisiez preuve de la même énergie pour refuser l’application d’une loi qui n’a pas été votée, ce qui vous touche tout de même de près ! En réalité, vous cédez devant le chef, et v...

...atégique et économique, et je cite là un courrier de Condoleezza Rice à Jack Straw, secrétaire d'État aux affaires étrangères de Tony Blair, alors président de l'Union européenne. Enfin, Google s'empare peu à peu, à un rythme effréné, du fond documentaire de la mémoire du monde, et traite avec les États en direct et en puissance. C'est sur le terrain bien évidemment mondial que sera malmenée la diversité culturelle. C'est sur un terrain mondial identique que, il y a quelques années, l'informatique européenne a été dépecée et rachetée. Le seul critère de la rivalité économique a laminé le Néerlandais Philips, le Français Bull, l'Italien Olivetti, l'Allemand Siemens. Pourquoi bégayer cette erreur ? Ce contexte, dans lequel je ne veux pas oublier l'inadmissible offensive européenne contre la copie ...

...alisé à la dérégulation de l'économie. Ce projet de loi en est la stricte illustration. Il faut lui opposer, c'est la moindre des choses, une charte du numérique établissant des droits d'accès au numérique, une solidarité numérique, une éthique du numérique, une responsabilité numérique, un projet éducatif au numérique, une charte qui fera largement place aux créations originales envisageant la diversité des outils désormais disponibles dont Paul Valery disait qu'ils pourraient même aller « jusqu'à faire bouger la notion même de l'art ». Toutes choses qui ne peuvent être « votées en urgence », mais qui nécessitent un trajet d'élaboration à travers des assises n'ignorant aucun acteur, public ou privé, s'élargissant au monde et d'abord à l'Europe, garantissant toute leur place à une information plu...

... madame le ministre, mes chers collègues, au risque de décevoir certains, j'exprime un certain malaise au moment de ce vote - que j'émettrai positivement, et que le groupe auquel j'appartiens émettra positivement. Mais on est obligé, dès le départ, d'avoir dans sa musette des engagements de vigilance, des engagements d'initiative, des engagements d'action. Catherine Tasca a évoqué tout à l'heure diversité et exception. Je veux y revenir, non pas pour faire de l'histoire, mais pour placer le problème sur ses bases de départ. J'ajouterai tout de suite que le travail tant de Catherine Tasca que de Jacques Legendre, pour les deux commissions dont ils sont les rapporteurs, me convient. Je vais néanmoins apporter une note un peu grave. La diversité culturelle a succédé à l'exception culturelle, concep...

... rôle. Pour les biens marchands, il est un profit, souvent très supérieur aux coûts de production et il sert un intérêt individuel. Pour les biens publics, l'argent provient d'un effort de la collectivité pour produire, protéger, sauver quelque chose d'essentiel à cette collectivité. Sans cela, le libre marché attaque certains biens, par exemple la culture, dans sa vérité qui est la liberté et la diversité. Le marché est articulé à la demande solvable. Le régime de bien public est la garantie que quelque chose puisse exister même là où il n'y a pas de demande solvable. » Voilà une démarche intéressante, madame la ministre déléguée. Mme Chemillier-Gendreau ajoute qu'à l'intérieur de la catégorie des biens publics, il est toujours possible de réintroduire des formes de marché, limitées et encadrées...

...ités, la médecine et la pharmacopée traditionnelles, les arts de la table et les savoir-faire ». Ce patrimoine, fondé sur la tradition et transmis oralement ou par imitation, dénommé patrimoine ethnologique, présente tout à la fois un caractère intangible et un renouvellement constant dans ses formes d'expression. Il est l'affirmation d'une culture traditionnelle et populaire et un garant de la diversité culturelle. Il est, en raison de sa précarité, soumis au risque de disparition, d'où l'enjeu des inventaires, des travaux de recherches et d'études et de valorisation permanente grâce à tous les moyens que les technologies modernes de fixation et de conservation permettent. Il est essentiel de préserver ces traditions pour faciliter la prise de conscience, chez chacun de nous, de notre culture ...