Interventions sur "france télévisions" de Jack Ralite

...ersonnel de la régie publicitaire. La situation demeure fragile. Lors de la fusion, le mécanisme comptable de revalorisation des actifs a été calculé pour atteindre 100 millions ! La synergie a déjà rapporté 67 millions. Reste que le résultat positif de 50 millions est à saluer. Google est en train de percer dans la télévision : ce sera un sacré concurrent ! Or les nécessaires investissements de France Télévisions dans le media global ne sont pas chiffrés. Ma position sur la publicité est claire. Ma proposition de loi de 1999, élaborée avec une cinquantaine de professionnels, prônait un financement croisé, pour préserver l'indépendance de France Télévisions. Saisissons la clause de rendez-vous prévue dans la loi du 5 mars 2009 pour en rester là ! Certes, la télévision « formate » le téléspectateur, mais ...

s'est, quant à lui, vivement ému du choix du Gouvernement de prélever une partie des gains commerciaux de France Télévisions qui n'avaient pas été anticipés et a regretté que l'on supprime de facto des emplois à France Télévisions, via le plan de départs à la retraite. Souhaitant sortir des faux semblants, il a ensuite demandé à M. Patrick de Carolis si le climat social était serein « en profondeur » ou seulement « en surface », et s'il était réellement satisfait par le projet de budget 2010 de France Télévisions.

s'est, quant à lui, vivement ému du choix du Gouvernement de prélever une partie des gains commerciaux de France Télévisions qui n'avaient pas été anticipés et a regretté que l'on supprime de facto des emplois à France Télévisions, via le plan de départs à la retraite. Souhaitant sortir des faux semblants, il a ensuite demandé à M. Patrick de Carolis si le climat social était serein « en profondeur » ou seulement « en surface », et s'il était réellement satisfait par le projet de budget 2010 de France Télévisions.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 18 est, passez-moi l’expression, mort dans l’œuf puisqu’il organise notamment la suppression de la publicité sur France Télévisions. La décision de supprimer la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de France Télévisions a été prise le 16 décembre 2008 par le conseil d’administration de France Télévisions et est appliquée depuis le 5 janvier dernier. Le débat que nous entamons aujourd'hui est donc totalement hypocrite et démontre le caractère antidémocratique des méthodes employées par le Gouvernement sur ce pr...

...eusement, nous assistons à un début de réaction, je pense au vote d’hier soir qui a modifié une décision de l’Assemblée nationale et qui a permis au service public de récupérer un crédit de 9 millions d’euros. La preuve est faite, mes chers collègues, que quand on s’y met tous, on y arrive ! J’ajoute que le plan d’affaires n’est toujours pas signé. J’ai ouï dire, à ce propos, que la direction de France Télévisions se battait. Je vous demande, madame la ministre, de bien l’écouter et, surtout, de bien l’entendre !

Cet amendement allait de pair avec notre amendement n° 144, qui a subi les foudres de l’article 40 : celui-ci tendait à insérer après les mots : « compensation financière » les mots : « intégrale et pérenne ». C’est à nous législateur qu’il revient de préciser la compensation financière de l’État et, surtout, de la garantir, car sans cette garantie, comment imposer à France Télévisions les obligations introduites à l’Assemblée nationale par l’amendement n° 634 ? C’est la question que nous soulevons au travers de notre amendement n° 142. Nous défendons depuis toujours, et avec passion, la création. Le bouleversement de l’équilibre financier de France Télévisions engendré par la suppression de la publicité inquiète légitimement les producteurs, les réalisateurs des œuvres audiov...

... justifie, sauf la logique d’étatisme affairiste du Président. Il constitue une véritable insulte au peuple français, dont nous sommes les représentants démocratiquement élus. Cet article 8 place l’audiovisuel public dans la dépendance politique vis-à-vis du pouvoir exécutif, quand le reste du texte organise sa dépendance économique et éditoriale. S’il est définitivement voté, les présidents de France Télévisions, de Radio France et d’Audiovisuel extérieur de la France seront redevables au Président de la République de leur nomination, comme la noblesse fut, en d’autres temps, redevable au monarque des honneurs et charges que celui-ci lui distribuait. D’aucuns parlent, en la matière, de dérives bonapartistes ; nous préférons parler de transformation de la démocratie en « démocrature », en arbitraire tapi...

...’est un changement non pas objectif, mais idéologique. Il le défend, comme c’est son droit, mais nous y sommes absolument opposés. Selon Georges Balandier, nous sommes dans l’obligation de civiliser les nouveaux Nouveaux Mondes issus de l’œuvre civilisatrice. Or, la proposition du Président de la République aboutit exactement au contraire ! Qui a dit que la nomination par le CSA du président de France Télévisions était hypocrite ? Lui, pas nous ! Il est tout de même drôle qu’il appelle l’hypocrisie à son secours pour montrer que lui n’est pas hypocrite... Oui, le monde a changé, mais de là à dire que tout, en France, doit devenir une entreprise, jusqu’à l’hôpital... Les hommes et les femmes ne sont pas des produits au même titre que le sel ou le fer ! Ce sont des êtres, et il n’est pas question de les gé...

L’article 5 porte sur la composition du conseil d’administration de France Télévisions. Selon le projet gouvernemental, cette instance comprend quinze membres ainsi répartis : le président, nommé par le Président de la République ; cinq représentants de l’État ; deux parlementaires désignés par les commissions chargées des affaires culturelles des deux assemblées, soit un représentant de chaque assemblée ; cinq personnalités qualifiées désignées par le Conseil supérieur de l’audio...

...stèmes en la matière interprète un seul et unique principe fondateur du fonctionnement des espaces publics démocratiques contemporains. L’indépendance des médias, notamment des médias publics, est seule garante du pluralisme politique et social. Les arguments avancés par le Gouvernement pour justifier cette abracadabrante mesure sont, de ce point de vue, fallacieux. Ce sont des sophismes ! Que France Télévisions soit une entreprise publique dont l’État est actionnaire ne justifie pas que son PDG soit nommé par le pouvoir, comme c’est le cas pour la SNCF ou la RATP. C’est pécher par réductionnisme managérial. La télévision publique ne fabrique pas des machines, elle ne vend pas un service, elle produit de l’imaginaire et transmet du patrimoine, elle crée du dialogue social et ouvre des espaces de débat pu...

Par cet amendement, nous proposons une composition du conseil d’administration de France Télévisions qui favorise son indépendance à l’égard du pouvoir et qui permette un véritable pluralisme interne. Notre proposition s’impose d’autant plus que le dispositif qui va faire de la désignation des présidents de l’audiovisuel public le fait du prince est maintenu. Il est maintenu malgré la violation manifeste du principe démocratique d’indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir. Il est maintenu ...

.... Lorsque nous avons débattu de la liberté des journalistes, certains ont objecté qu’il n’était pas nécessaire de faire figurer dans la loi les précisions demandées sous prétexte que tout le monde était pour la liberté des journalistes. Je constate que, lorsqu’il s’agit des droits des travailleurs, ceux-là restent bouche cousue ! Pour ce qui est de l’amendement n° 118, nous souhaitons assurer à France Télévisions les moyens d’être à la hauteur de l’exigence de pluralisme et de diversité culturelle constitutive de ses missions. Cependant, une chose est de parler de diversité et de pluralisme, une autre est d’imaginer et de construire les conditions financières et structurelles de leur développement. Le nouvel alinéa introduit par l’Assemblée nationale à l’article 1er, disposant que « France Télévisions ve...

...jet technique annexe, en discutant seulement de la suppression de la publicité ou de la soirée TV commençant à vingt heures. Si on se limitait à cela, on cacherait le fond des choses. Or c’est sur le fond des choses que nous devons réfléchir, débattre et décider. Notre assemblée est bafouée de voir que le projet de loi est déjà appliqué depuis le 5 janvier, par décision imposée à la direction de France Télévisions, alors que nous avons commencé son examen hier, mercredi 7 janvier. Nous devons répliquer pour défendre notre dignité en posant les vraies questions. La première, la plus importante, c’est le cadre politique. Il s’agit de la manière dont la réforme a été préparée et imposée en défiant notamment le Parlement. Nicolas Sarkozy se considère comme le « manager » de la France, qu’il veut, à marche fo...

...ette notre droit d’amendement. Le terme « amendement » est d’origine rurale et signifie « modification dans le sens d’une amélioration de la fertilité du sol ». L’examen des projets de loi sur l’audiovisuel en est une expérimentation grandeur nature ! Le Président de la République instaure en fait un bougé constitutionnel. Il s’est arrogé le droit de nomination et de révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Certes, cette nomination, qui demeure le fait du Prince manager, pourra être celle d’une personnalité d’ouverture. J’imagine même qu’il le fera, comme nous en avons l’expérience depuis son élection. Cependant, rien ne l’a empêché de muter M. Bockel, de bloquer Mme Amara, d’amoindrir M. Kouchner, de « caritativise...

...ssources – la redevance qui baisse, la publicité qui recule, les abonnements qui progressent et même la gratuité qui combat – et enfin la suppression de l’analogique pour 2011. Le premier coproducteur de ces lois est le Président Sarkozy. Il suffit de relire la lettre de mission qu’il a adressée à Mme Albanel le 1er aout 2007, les discours du 8 janvier 2008 sur la suppression de la publicité sur France Télévisions et du 25 juin 2008 sur la stratégie qu’il a arrêtée. Le deuxième coproducteur est le groupe Bouygues, qui possède TF1 et qui a transmis, avant les vœux de 2007, un Livre blanc de multipropositions – je devrais dire d’injonctions –, dont quatre fondamentales structurent le présent projet de loi. La première, c’est l’assouplissement des contraintes pesant sur les groupes d’édition, c’est-à-dire l...

... du pluralisme et de la démocratie. Car un grand service public de l’audiovisuel – comme celui que nous appelons de nos vœux – est un élément constitutif du débat démocratique et de la confrontation des idées. Mais ce sont là des concepts que vous n’appréciez décidément pas, mes chers collègues ! En réalité, ce que vous proposez, c’est une télévision étriquée, uniforme, soumise à un président de France Télévisions nommé par le Président de la République lui-même, et donc révocable à tout moment, dès qu’un sujet, une rubrique, une investigation, ne seront pas traités comme le veut l’Élysée ! Ce que vous souhaitez, en matière d’audiovisuel, c’est tout faire pour qu’il y ait moins de chaînes, moins d’émetteurs, moins d’information. Nous refusons les principes de cette fusion-absorption ainsi que les conditio...

Je voudrais m’expliquer plus avant. A priori, je ne suis pas contre une structure unique, mais, en soi, une structure unique ne signifie rien : tout dépend de ce que l’on en fait, de ce que l’on y met et des moyens qu’on lui donne. Or, aujourd'hui, France Télévisions a un indéniable problème de sous-financement. Elle est traitée comme l’ensemble des équipements culturels, c'est-à-dire selon les règles de la révision générale des politiques publiques. On a même là un exemple de RGPP verticale massive, à la fois très large et très profonde. Je ne suis pas contre le fait de réviser, mais, révision, réduction, régression…c’est la même initiale ! Puis, au-delà de...

...s la loi, comme ce fut d’ailleurs le cas dans la précédente loi audiovisuelle de septembre 1986. Alors pourquoi refuser de le faire ? Il est vrai que cette garantie ne manquera pas d’avoir des conséquences financières que vous craignez sans doute de ne pouvoir assumer puisque le modèle économique de compensation de la publicité n’est pas viable. Or nous ne voulons pas que le manque de moyens de France Télévisions conduise à terme l’exécutif à décider la suppression d’une ou de plusieurs chaînes. Il est vrai que ce serait l’un des moyens les plus radicaux de faire des économies ! Néanmoins, rappelons que les cinq chaînes de France Télévisions forment l’un des bouquets publics les plus performants d’Europe. Bien qu’il soit l’un des plus restreints en nombre de chaînes, il parvient à obtenir le taux d’audi...

Et nous, quand nous traitons de la structure de France Télévisions, simplement pour la conserver d'ailleurs, comme l’a si finement expliqué notre collègue Jean-Pierre Sueur, nous nous mêlerions de la vie de l’entreprise ? Soyons sérieux ! Pour ma part, je constate que l’opposition, dans sa diversité, n’a posé ce soir qu’une seule question, à laquelle le conglomérat de la majorité a décidé de répondre toujours par la négative, quels que soient nos arguments. Mai...

a fait part de sa vive émotion à la suite de la décision du Gouvernement d'imposer au président de France Télévisions d'annoncer lui-même la suppression de la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, en raison du retard pris à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi. Il a estimé qu'il appartenait au Sénat de ne pas apparaître comme le simple relais loyal du Gouvernement et de dénoncer avec vigueur la « pratique délinquante » de ce dernier à l'égard de la représentation nationa...