Interventions sur "étranger" de Jacqueline Eustache-Brinio

...e Français. En effet, alors que le regroupement familial est soumis à des conditions de ressources et de logement, de telles conditions ne sont pas exigées pour les conjoints de Français. S'il est inenvisageable de faire peser sur les Français concernés des obligations ayant trait à leur niveau de ressources ou à leurs conditions de logement, il est difficilement justifiable que leurs conjoints étrangers puissent séjourner régulièrement en France sans autre condition que la communauté de vie, au risque de faire peser sur la communauté nationale le poids de leur assimilation à celle-ci. Au surplus, ce cadre juridique peut ouvrir la voie à des mariages frauduleux ou insincères. Les collègues qui ont, ou ont eu, la chance d'être élu local le savent bien, contrairement aux autres, qui ont plus de m...

L'article 1er D dispose : « Le maire de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir procède à la vérification des conditions de logement et de ressources ». À mon sens, il est de la responsabilité des maires de vérifier ce qu'il se passe dans leur commune. J'ai été maire, comme M. le ministre ; tout le monde ne l'a pas été ici.

L’article 1er D dispose : « Le maire de la commune de résidence de l’étranger ou le maire de la commune où il envisage de s’établir procède à la vérification des conditions de logement et de ressources ». À mon sens, il est de la responsabilité des maires de vérifier ce qu’il se passe dans leur commune. J’ai été maire, comme M. le ministre ; tout le monde ne l’a pas été ici.

...lorsqu'il a cédé aux pressions du patronat. On ne se pose pas la question de ce qui motive les employeurs à promouvoir ces régularisations. La circulaire « Valls » permet déjà de faire certaines choses et les préfectures y travaillent. En outre, avez-vous abordé avec le patronat la question du logement et de l'intégration de ces personnes ? Cela ne pose problème à aucun employeur que cinq ou six étrangers vivent dans 20 mètres carrés ! Il n'y a pas de quoi être fier de donner des titres de séjour si l'on ne se préoccupe pas de laisser cinq personnes vivre dans 20 mètres carrés. C'est de l'esclavage ! En second lieu, les accords liant la France à certains pays ne vont-ils pas gêner l'application de la loi ? L'accord franco-algérien risque de perturber grandement l'application de ce texte. Par con...

Merci pour vos propos. Nous savons que votre mission est compliquée et difficile. S'il y a un échec, c'est dans la maîtrise de la langue française. Lorsque je préside la commission du titre de séjour de la préfecture du Val-d'Oise, je suis atterrée par l'évolution du nombre d'étrangers qui ne parlent pas français. Nous accueillons aujourd'hui de nombreuses personnes provenant de pays non francophones - des Indiens, des Pakistanais, des Sri-Lankais. Cette absence de maîtrise de la langue française favorise des écosystèmes qui mettent en danger les personnes étrangères elles-mêmes, car celles-ci finissent par se retrouver en quelque sorte - le terme peut choquer - en esclavage :...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Durain et de plusieurs de ses collègues tend à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. La commission des lois n’a pas adopté cette proposition de loi. Le texte que nous examinons aujourd’hui est donc celui qui a été déposé sur le bureau du Sénat. Celui-ci a été inspiré à M. Durain, comme il l’a lui-même rappelé, par un cas particulier, celui de M. Fodé Traoré, dont nous avons tous entendu parler. D’autres cas similaires ont pu surven...

...dicalisme n'était pas uniquement le fait de ces groupes, mais aussi d'individus ou de groupuscules qui participent à l'essor d'une religiosité rigoriste qui touche les musulmans de par le monde depuis les années 2000 - la France n'est pas la seule à faire face à ce problème. Ils cherchent à peser sur la vie quotidienne et le rapport aux autres des Français de confession musulmane et des musulmans étrangers résidant en France, pour leur imposer une orthopraxie, des pratiques vestimentaires, alimentaires, rituelles, mais surtout une norme de comportement et de rapport entre les hommes et les femmes, afin de les séparer du reste de la population française. On voit sur nos territoires la construction de ces écosystèmes. La France est intégratrice et la volonté de vivre ensemble sous la protection de ...

Avis favorable à cette mesure : je vous propose de l'ajouter à notre proposition sur l'obligation de déclaration d'un financement étranger.

...ires, en particulier en Île-de-France, sont aujourd’hui confrontés à des mariages dits « blancs », liés à l’absence de titre de séjour pour l’un des deux mariés. Afin de lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière et, plus particulièrement, contre les mariages blancs, les auteurs de cet amendement souhaitent obliger les élus à signaler au procureur de la République tout mariage d’un étranger en situation irrégulière. Aujourd’hui, il ne s’agit que d’une faculté.

Sans remettre en cause les règles d’acquisition de la nationalité concernant les personnes nées en France de parents étrangers et remplissant une condition de résidence sur le territoire, le présent amendement vise à faire en sorte que ces jeunes manifestent leur volonté de devenir Français par une démarche individuelle et active.