Interventions sur "enseignant" de Jacqueline Eustache-Brinio

Vous avez évoqué, dans vos interventions, le fait que parfois les adultes de l'établissement scolaire n'allaient pas bien, et donc qu'ils ne pouvaient pas prendre correctement en charge les élèves. Est-ce lié spécifiquement à la situation que nous connaissons depuis près de deux ans avec la Covid qui a eu de nombreuses répercussions, notamment sur les relations enseignants-élèves, ou est-ce que globalement les adultes ne vont pas bien ? Vous avez évoqué les difficultés de mettre en place un travail transversal et pluridisciplinaires. Quelles sont les raisons, qui au sein d'un même établissement, rendent difficile ce travail collectif ? Le harcèlement scolaire est un sujet identifié par le ministère depuis 10 ans. On en reparle aujourd'hui, en raison d'évènemen...

L’article 4 bis a été inséré dans le texte par l’Assemblée nationale, sur l’initiative d’une députée du groupe Les Républicains qui tenait à ce qu’existe ce délit d’entrave aux fonctions d’enseignant ; après tout ce que nous avons vécu, cela semble en effet important. Cet article est une nécessité, nous le constatons tous les jours. Pour autant, mes chers collègues, vous souhaitez intégrer l’entrave à l’exercice d’une mission de service public dans le champ de l’article 4. C’est un débat intéressant. C’est pourquoi, sur cet amendement, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement....

Cette précision était importante. La commission tient à l’article 4 bis, car elle souhaite – je l’ai indiqué en commission – maintenir ce délit particulier qu’est le délit d’entrave au métier d’enseignant. Cet article, qui, je le répète, est issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, est nécessaire, car il vise un objectif particulier et s’inscrit dans un moment particulier de l’histoire de notre République. Nous ne voulons donc pas le supprimer. Ainsi, si, comme M. le garde des sceaux l’a indiqué, l’exemple que vous avez donné est couvert par l’article 4, je vous demande de bien voul...

Mon cher collègue, vous avez exprimé une inquiétude à propos d’un certain nombre de personnes qui assument un service public, mais vous devez être rassuré par les explications qui vous ont été apportées. Insérer dans ce texte une disposition spécifique pour les enseignants me paraît constituer un geste fort, après ce que nous avons vécu. Il est important de conserver, telle qu’elle a été écrite, cette disposition relative au délit d’entrave à un fabuleux métier, que j’ai bien connu. Cela permet de montrer aux enseignants, dont certains ont connu le pire moment de leur carrière, qu’il existe maintenant un délit d’entrave à ce métier, aujourd’hui malmené. Je réitèr...

...culte. Envisagez-vous, dans le cadre du futur projet de loi, de revoir les articles 25 à 36 de cette loi ? Monsieur le ministre de l'éducation nationale, puisque des informations circulent à ce sujet, je voudrais savoir s'il a été demandé à M. Paty de s'excuser, si une lettre a été adressée aux parents à la suite de ce cours, ce que je trouverais insupportable. Outre que nous devons protéger les enseignants, avez-vous prévu de redéfinir la place des parents dans l'école de la République ? Ils prennent une telle place qu'ils mettent en danger et l'enseignement et les enseignants.

...lité, tandis que revenir au-delà de la rentrée scolaire entraîne une réelle désorganisation dans la classe, les premiers jours de l’année scolaire étant déterminants pour tous les enfants. Leur intérêt implique par conséquent une scolarisation du premier au dernier jour de l’année scolaire. En outre, ces absences injustifiées constituent, il me semble, un manque de respect flagrant à l’égard des enseignants et de l’institution. Le présent amendement vise à sanctionner ces motifs d’absence, qui connaissent, ces dernières années, une forte augmentation dans certains établissements.

...ation, deviennent des collaborateurs occasionnels du service public. Les personnes qui participent à des activités scolaires doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses. Monsieur le ministre, vous avez vous-même rappelé ce principe à la fin de 2017 et indiqué que vous considériez que le principe de laïcité avait vocation à s’appliquer au corps enseignant comme aux parents lorsqu’ils accompagnent les sorties scolaires. Un certain nombre de circulaires, au cours des dernières années, ont pu être interprétées de manière différente, et certaines juridictions administratives, comme le tribunal administratif de Montreuil ou celui de Nice, ont rendu des décisions divergentes sur ce sujet. Dans ces conditions, il est du rôle du législateur de clarifier ...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications. Soit dit avec tout le respect que je vous dois, il règne sur ce sujet, depuis des années, une grande hypocrisie. En effet, on fait des recommandations, mais on laisse aux enseignants la responsabilité de gérer un problème qui n’est pas simple, alors qu’il ne leur appartient pas de le faire.

... titre personnel, j’estime qu’une femme voilée jusqu’aux pieds fait du prosélytisme. J’assume ce point de vue, tout en respectant la position de ceux qui ne le partagent pas. Cette notion n’est pas claire, notamment pour tout ce qui concerne les sorties scolaires. L’absence de règles communes, s’imposant à tout le monde, explique que nous soyons dans le flou et l’hypocrisie depuis des années. Les enseignants demandent que l’on définisse enfin une règle claire, car ce n’est pas à eux de gérer ces problèmes : les recommandations ne constituent pas un cadre ! Enfin, le Conseil d’État s’est prononcé en 2013 : la société a évolué depuis, monsieur le ministre. Je ne suis pas sûre que le Conseil d’État n’adopterait pas une position différente si nous l’interrogions aujourd’hui. J’espère que cet amendemen...

...les enfants, dans le cadre des sorties scolaires comme à l’extérieur des établissements scolaires. Le prosélytisme religieux, qui vise à convaincre une personne d’adhérer à une religion et n’est pas constitué par le simple port d’une tenue ou d’un signe religieux, est certes proscrit dans les services publics, mais il n’est pas interdit à la sortie des écoles, ce qui inquiète un certain nombre d’enseignants et de maires. Les élèves doivent être particulièrement protégés du prosélytisme, qui vise notamment à convertir ou à radicaliser certains d’entre eux.

Quelques mots, monsieur le président – je ne souhaite pas faire durer les débats. Monsieur le ministre, nous allons aborder le chapitre Ier de votre projet de loi, qui s’intitule « L’engagement de la communauté éducative ». Or la réalité est que, depuis trente ans, un nombre important de circulaires a affaibli la place de l’enseignant au sein de sa classe. Les enseignants, aujourd’hui, n’osent plus bouger, tant ils ont peur de certaines réactions. Il est certes important et nécessaire de rappeler aux enseignants leur engagement, mais il est tout aussi nécessaire, monsieur le ministre, de rappeler quelle doit être la place des parents au sein de l’école, et de rappeler aux enfants que la parole de l’adulte n’est pas identique ...

Je rappelle certaines des difficultés que des enseignants ont connues depuis le début de l’année : de la modification d’une sanction prise à l’encontre d’un élève tricheur sous la pression des parents jusqu’à, malheureusement, le suicide d’un enseignant à la suite d’une plainte des parents pour violences volontaires, alors que cet enseignant avait simplement attrapé l’enfant par le bras. Je n’oublierai pas non plus de parler de cette classe de CM2 dan...