Interventions sur "dialogue" de Jacqueline Gourault

Je suis également défavorable à cet amendement. Le contexte de la loi Maptam et la nécessité de créer une instance où les collectivités territoriales peuvent se parler ont été rappelés. Comme cela a été souligné, un tel dialogue n’est pas forcément naturel. D’ailleurs, nous le voyons, malgré leur consécration dans la loi, les CTAP se réunissent de façon très variable selon les régions. Dans certaines régions, c’est une espèce de grand-messe une fois par an. Dans d’autres – je mentionnerai évidemment la Bretagne, où l’esprit mutualiste et de dialogue est très développé –, l’instance fonctionne véritablement. C’est la rai...

La délégation procède à l'examen du rapport de Mme Jacqueline Gourault et M. Didier Guillaume, rapporteurs, sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales en France est un sujet régulièrement débattu. Force est de reconnaître qu'une décentralisation harmonieuse ne peut faire l'économie d'un dialogue, aussi bien national que local, harmonieux et constructif entre les élus locaux et les représentants de l'État. Les récents débats liés à la r...

Le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales est un sujet récurrent, mais la question se pose aujourd'hui avec beaucoup d'acuité compte tenu du contexte actuel particulier, lié à trois phénomènes : - les circonstances économiques et financières de notre pays, qui incitent l'État à réduire les aides qu'il attribue aux collectivités territoriales, notamment à geler ses dotations budgétaires à ...

...ns. La région Centre, par exemple, a toujours appartenu au royaume de France. Cela se traduit par une forme de reconnaissance du rôle de l'État et même une tendance des élus à se tourner vers l'État. Cette tradition n'est pas partagée par toutes les régions. Nous sommes un pays unitaire, marqué par des traditions locales. C'est un élément qui doit être pris en compte dans le débat pour établir un dialogue entre l'État et les collectivités locales. Cette toile de fond ne doit pas être ignorée. Pour aller dans le sens des propos de mon co-rapporteur, je considère également que les modalités de nomination des préfets constituent un élément essentiel pour que les élus ressentent la neutralité de l'État. C'est quelque chose de très important. Sur la question des structures du dialogue, et après l'éta...

a jugé nécessaire de faire preuve de la plus grande pédagogie pour expliquer la réorganisation des services qui résulte du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Elle a ensuite demandé au ministre des précisions concernant le calendrier d'examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 1er avril 2009. S'agissant de l'action sociale interministérielle, elle a demandé les raisons de la diminution des aides au logement et s'est enquise des projets du Gouvernement après la disparition, en 2009, de l'aide ménagère à domicile. Concernant le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la ret...