Interventions sur "civique" de Jacques-Bernard Magner

Merci pour la présentation de ce programme 163, mais les chiffres que vous nous donnez le disent : l'essentiel va au service civique et au SNU, très peu reste pour la vie associative. J'entends votre volonté d'établir un pacte de confiance avec les associations, mais il ne me semble pas qu'il y ait de pacte de défiance actuellement, en tout cas pas du côté des associations, elles sont toujours prêtes à participer aux actions initiées par le Gouvernement et elles l'ont bien montré, quel que soit la majorité politique. Les c...

...que générale : les principales hausses des crédits pour des mesures « jeunesse et vie associative » sont dans la mission « plan de relance ». Au total 609 millions d'euros sont inscrits dans le plan de relance au profit d'actions de soutien aux associations ou d'engagement de la jeunesse. Je pense aux postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) ou au service civique. Bien évidemment, je me réjouis de ces sommes importantes. Elles témoignent d'une reconnaissance par le Gouvernement de l'utilité de ces outils. Mais, je regrette que la grande majorité de l'effort financier du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative se fasse dans un cadre conjoncturel, qui a vocation à disparaître très rapidement. Or, la promotion d'une société de l'engag...

...s pas le principe d'un service national universel pour 800 000 jeunes, nous voyons qu'il est déjà compliqué de le mettre en place pour 20 000 à 30 000 jeunes, a fortiori dans l'état sanitaire actuel. J'ai l'impression que 62 millions d'euros sont mobilisés pour une mesure qui ne pourra pas se déployer. Je me félicite en revanche de l'accueil de 100 000 jeunes supplémentaires au titre du service civique. La création de missions supplémentaires de service civique faisait partie des recommandations du groupe de travail au sein de notre commission, que j'avais piloté au moment du premier confinement. Pour autant, le dispositif n'est pas pérennisé, car les missions supplémentaires sont inscrites au titre du plan de relance. Je pense que le service civique a fait ses preuves. 140 000 jeunes y partici...

...udra-t-il construire des infrastructures dédiées et spécifiques ? Les infrastructures existantes suffiront-elles ? Le taux d’encadrement est aussi très élevé, avec un adulte pour cinq jeunes. En 2020, il faudrait 4 500 encadrants pour 20 000 jeunes, et 150 000 pour 750 000 jeunes. Comment les recruter ? Comment les fidéliser ? Quelle sera, par ailleurs, l’articulation entre le SNU et le service civique, qui – il faut le reconnaître – est aujourd’hui une réussite ? Il permet à de nombreux jeunes en difficulté scolaire et d’insertion professionnelle de remettre le pied à l’étrier. Le retour sur l’investissement social global du service civique représente près de deux fois l’engagement initial de l’État. Certes, le budget du service civique est en hausse, mais il connaît une nette inflexion : +2 ...

...ns d'euros sont budgétés, le budget du programme 163 est en augmentation de plus de 3 %, soit un peu plus de 19 millions d'euros. Cette augmentation s'explique, d'une part, par une hausse de plus de 8,5 millions d'euros des crédits pour la montée en puissance du compte d'engagement citoyen - une mesure déjà ancienne -, et d'autre part, par une augmentation de 11,5 millions d'euros pour le service civique. Malgré ces augmentations, il me semble nécessaire d'attirer votre attention sur un point. Les crédits pour le service civique, en hausse constante depuis de nombreuses années en raison de l'augmentation du nombre de jeunes en mission, marquent nettement le pas cette année. Alors que ces cinq dernières années, le taux de progression de cette action était à deux chiffres, elle est de 2,24 % pour...

Beaucoup d'interventions font écho aux inquiétudes que j'ai exprimées, notamment par rapport au service civique. En ce qui concerne le FDVA qui, selon moi, devrait normalement être l'essentiel de la préoccupation du ministère de la jeunesse et de la vie associative, 9 500 associations ont été aidées en 2018, avec une subvention moyenne de 2 900 euros, soit 41 % de celles qui ont demandé des subventions. Cela signifie que moins de la moitié d'entre elles ont reçu une réponse favorable. Dans mon département,...

...s en 2020. L'objectif à moyen terme est d'atteindre les 750 000 jeunes, soit une classe d'âge. Comment comptez-vous procéder, en matière d'encadrement, d'animation ou d'hébergement pour faire face à la prise en charge d'une classe d'âge ? La période de quinze jours sera fortement consommatrice de locaux et d'animation. En outre, vous avez indiqué souhaiter un prolongement du SNU dans le service civique. A terme, le service civique sera-t-il capable de répondre à autant de demandes ?

Je souhaite à présent vous interroger sur le service civique, l'autre action importante du programme 163. Vous l'avez rappelé, 500 millions d'euros sont budgétés en 2020. Je m'inquiète du niveau de ce montant. Comme j'avais pu l'exprimer les années précédentes, au moment où la création du SNU était envisagée, il est essentiel de continuer à accorder une attention toute particulière au service civique. Vos propos se veulent rassurant en nous indiquant qu'il...

...iculières. Les choses ont évolué. On parle beaucoup de l'école inclusive aujourd'hui. Il n'est donc plus acceptable que ces enfants ne puissent pas bénéficier de l'accompagnement qui leur est nécessaire. C'est l'un des sujets importants de la rentrée 2019. Il faut en tirer les leçons pour que les mêmes difficultés ne se reproduisent pas à la rentrée 2020. Votre déclaration concernant le service civique et le recours à ces jeunes pour soulager les directeurs d'école, monsieur le ministre, ne m'avait pas échappé. J'écouterai ainsi avec attention votre réponse. Nous partageons la volonté d'améliorer les conditions d'enseignement via le dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1. Toutefois nous regrettons, que celui-ci s'effectue au détriment du second degré. Le recours aux heure...

...ssez soutenus, et qui ont été obligés de supprimer, petit à petit, ces centres qui étaient le vrai lieu de socialisation, d'intégration et de découverte de l'autre, sans uniforme. Oui, nous avons besoin de revenir à la citoyenneté, qui était plus développée auparavant, élément fondamental du vivre ensemble. J'ai dit au général Menaouine mon inquiétude que ce dispositif interfère avec le service civique - qui sera partie intégrante du SNU - alors que celui-ci commence juste à atteindre son rythme de croisière. Il compte 150 000 jeunes - pour un objectif de 300 000 - et devait bénéficier de moyens supplémentaires. Le SNU ne sera-t-il pas l'aspirateur ponctionnant tous les moyens actuels du service civique ? Avez-vous bien associé les grandes têtes de réseau du monde associatif à vos réflexions ? ...

...ssez soutenus, et qui ont été obligés de supprimer, petit à petit, ces centres qui étaient le vrai lieu de socialisation, d'intégration et de découverte de l'autre, sans uniforme. Oui, nous avons besoin de revenir à la citoyenneté, qui était plus développée auparavant, élément fondamental du vivre ensemble. J'ai dit au général Menaouine mon inquiétude que ce dispositif interfère avec le service civique - qui sera partie intégrante du SNU - alors que celui-ci commence juste à atteindre son rythme de croisière. Il compte 150 000 jeunes - pour un objectif de 300 000 - et devait bénéficier de moyens supplémentaires. Le SNU ne sera-t-il pas l'aspirateur ponctionnant tous les moyens actuels du service civique ? Avez-vous bien associé les grandes têtes de réseau du monde associatif à vos réflexions ? ...

J'ai eu l'occasion d'auditionner des membres du groupe de travail : il est difficile d'être hostile aux objectifs fixés. En revanche, on ne peut qu'être sceptique sur les moyens et la mise en oeuvre... Le service civique va fêter ses dix ans : il donne satisfaction à 140 000 jeunes. Pourquoi ne pas l'avoir développé ? Il y a quelques années, l'objectif était de parvenir à 300 000 jeunes, soit 40 % d'une classe d'âge. Sera-t-il vraiment possible d'accueillir plus de 800 000 jeunes ? Quelle sera l'articulation entre SNU et le service civique ? Il ne faudrait pas que les moyens de ce dernier soient aspirés par le ...

J'ai eu l'occasion d'auditionner des membres du groupe de travail : il est difficile d'être hostile aux objectifs fixés. En revanche, on ne peut qu'être sceptique sur les moyens et la mise en oeuvre... Le service civique va fêter ses dix ans : il donne satisfaction à 140 000 jeunes. Pourquoi ne pas l'avoir développé ? Il y a quelques années, l'objectif était de parvenir à 300 000 jeunes, soit 40 % d'une classe d'âge. Sera-t-il vraiment possible d'accueillir plus de 800 000 jeunes ? Quelle sera l'articulation entre SNU et le service civique ? Il ne faudrait pas que les moyens de ce dernier soient aspirés par le ...

...'euros, les crédits du programme 163 de la mission « Jeunesse et vie associative » ne représentent qu'une fraction modeste de l'effort national consenti en faveur de la jeunesse. Pour autant, ils témoignent du fort engagement du Gouvernement pour cette priorité. En effet, ils sont en augmentation de 21,5 % par rapport à 2016. Cette augmentation est due à la hausse des crédits en faveur du service civique, qui passent de 294,6 millions d'euros en 2016 à 390 millions d'euros en 2017. Il s'agit de l'action 4 du programme : développement du service civique. Le service civique connaît une montée en charge sans précédent depuis sa création en 2010. Entre 2010 et 2015, le nombre de volontaires a été multiplié par sept pour passer de 6 000 à 52 000. À la fin de l'année 2016, le nombre de 95 000 volontai...

Je vous remercie d'abord pour vos appréciations globalement positives sur les crédits de cette mission. Je rappelle que ces derniers ont été adoptés à l'unanimité par l'Assemblée nationale et par la commission des finances du Sénat. Par ailleurs, je note le consensus qui existe sur le service civique et que l'examen du projet de loi « égalité et citoyenneté » a confirmé. Je reconnais la légitimité de la question de M. Claude Kern sur le périmètre définitif du service civique et sur les besoins de financement qui en résulteront, notamment au regard de l'objectif fixé par le Président de la République, de 350 000 contrats chaque année. Le chiffre d'un milliard d'euros est avancé, il devra fair...

...y faire entendre la voix de la commission de la culture à propos des questions relatives à la jeunesse, à la vie associative et la citoyenneté lors de l'examen du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Ce projet a beaucoup occupé le Sénat et les débats nous ont permis d'aller au plus profond des questions relatives à la citoyenneté. Certains des thèmes abordés par ce budget, comme le service civique ou l'engagement citoyen, l'ont donc été une première fois à cette occasion. Si certaines dispositions, notamment relatives à la vie associative, n'ont pas été votées par le Sénat, j'espère qu'elles seront réintroduites par l'Assemblée nationale car il s'agit d'une question qui m'est chère, notamment en tant que membre du Haut conseil de la vie associative. Le troisième programme d'investissement...

La commission spéciale a supprimé l’article 11 bis, qui prévoyait l’information des représentants du personnel sur les volontaires en service civique, au double motif qu’introduire des dispositions relatives au service civique dans le code du travail serait source de confusion et que le contrôle du service civique relèverait de l’État, et non des partenaires sociaux. Nous ne partageons pas le premier point de cette analyse : garantir la non-substitution du service civique à l’emploi n’implique pas que les acteurs du champ professionnel doiven...

Dans les propos de Mme la rapporteur, j’ai entendu le mot « défiance ». C’est exactement le contraire. Nous ne faisons preuve d’aucune défiance, ni vis-à-vis de ceux qui recrutent des jeunes en service civique, ni vis-à-vis de leurs tuteurs. Mais dans une grosse association où l’on recrute des jeunes en service civique – cela m’est arrivé cette semaine encore au sein de mon association, qui compte 32 salariés –, il me paraît tout à fait opportun, normal et légitime que les représentants du personnel soient informés. Si l’on ne veut pas que les missions de service civique viennent se substituer à des ...

...e et pragmatique de l’action de l’État. Au travers de ce projet de loi, il s’agit donc d’aller plus loin dans la culture de l’engagement au service de l’intérêt général, de la société dans son ensemble et, prioritairement, de la jeunesse, en créant les conditions d’un parcours citoyen généralisé, depuis l’école primaire jusqu’à la terminale. La consécration en serait l’engagement dans le service civique, puis dans la réserve civique. Ce parcours sera matérialisé par un livret citoyen, remis à tous les jeunes dès l’âge de seize ans. Cet âge nous paraît d’ailleurs tardif : pourquoi ne pas remettre le livret citoyen dès le cours préparatoire, afin que toutes les démarches citoyennes puissent effectivement y être consignées, à l’école, au collège, au lycée ? Le parcours citoyen généralisé soulève e...

Cet amendement concerne la formation des tuteurs des jeunes en service civique, que la commission spéciale a prévu de rendre obligatoire. Cet objectif pourrait paraître louable et être partagé, mais le caractère contraignant peut aussi constituer un réel frein au développement du service civique. Comme cela a été rappelé, en particulier par le ministre, il est question d’augmenter considérablement le nombre de jeunes en service civique. Or, en semant des embûches, par ex...