Interventions sur "civique" de Jacques-Bernard Magner

...uréat. Le projet de loi tend à valoriser l’engagement des étudiants. Or il conviendrait, pour donner corps au parcours citoyen, de ne pas attendre les études supérieures, lesquelles ne concernent pas toute une classe d’âge, pour valoriser l’engagement. Qu’il s’agisse du bénévolat associatif, de la participation à la réserve opérationnelle, du volontariat en tant que sapeur-pompier ou du service civique, toutes ces formes d’engagement sont accessibles dès 16 ans ; elles doivent donc être reconnues et valorisés plus tôt. Quant au volontariat dans les armées, s’il s’adresse à des majeurs, il doit pouvoir être valorisé en cas de reprise d’études secondaires, le service militaire volontaire concernant prioritairement les jeunes peu ou pas diplômés. Nous avons pleinement conscience que l’adoption d...

Je suis contre cet amendement. Seules 10 % des missions sont dans les collectivités territoriales. Il nous faut trouver des missions dans le secteur public, en veillant à ne pas remplacer un emploi par un service civique.

Un jeune postule au service civique pour s'engager, pas pour être formé. Ne mélangeons pas : il ne s'agit pas d'un emploi d'avenir. On n'obtient pas de VAE en quittant le service civique.

Pourquoi soupçonner les syndicats d'avoir un a priori négatif sur le service civique ? Ils font partie des forces vives du pays, s'engagent au service des autres. Ils ont toute leur place.

...ntes couches sociales. Encore que l'on sait bien que certains y échappaient ; en particulier, les filles n'y étaient pas soumises. De fait, le brassage était insatisfaisant eu égard aux exigences de parité dans tous les domaines qui sont celles d'aujourd'hui. Il est normal que les militaires soient pour une bonne part associés à ces initiatives, qu'il s'agisse de la réserve citoyenne, du service civique et de toutes ces activités qui permettent d'apprendre à être un citoyen et de se confronter aux autres, puisque vous en avez plus que d'autres l'expérience. Les chiffres que vous nous avez donnés semblent indiquer un quasi-doublement à la fois en hommes et en moyens. Aurez-vous la capacité pour y faire face, notamment en personnels d'encadrement ? Si l'on suit les annonces qui ont été faites par...

... non du maniement des armes. Général Gaëtan Poncelin de Rancourt. - Absolument, monsieur le sénateur. Monsieur Rome, vous m'avez interrogé au sujet des pompiers militaires. Ayant commandé la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, je suis bien placé pour évoquer ce sujet. Les pompiers militaires disposent d'environ 200 cadets, auxquels s'ajoutent de nombreuses personnes recrutées via le service civique. Ce dernier dispositif présente un grand intérêt dans ce cadre. Sur ce sujet, l'article 9 du projet de loi égalité et citoyenneté est très enthousiasmant : il permet aux sapeurs-pompiers d'effectuer un pré-recrutement de volontaires parmi les jeunes du service civique. Au reste, j'ai d'ores et déjà prévu de tester ce dispositif en interne, au ministère de la défense. Cette expérimentation a été...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir exposé pour nous dans le détail les dispositions de ce projet de loi. J'espère qu'à l'issue des travaux parlementaires le message d'origine ne sera pas brouillé. Je voudrais poser quelques questions pour compléter ce qui a déjà été dit. Nous avons déjà eu, ici même, un débat sur le service civique universel et obligatoire. Si la mise en oeuvre de l'universalité paraît possible, quoique complexe, qu'en est-il de l'obligation ? En la matière, quelle forme pourrait prendre une expérimentation ? Cela mérite d'être précisé. Par ailleurs, monsieur le ministre, la mise en place d'un bilan de compétences à l'issue du service civique, qui pourrait valoir au titre de la validation des acquis de l'e...

Le service civique n'étant pas un emploi, le bilan de compétence qui est délivré à la fin représente une attestation de mise en oeuvre du service civique. On qualifie le CV d'un jeune par le service civique, mais ce n'est pas un bilan de compétence en tant que tel. Cette préoccupation devra être intégrée, mais en évitant toute comparaison avec un emploi fixe, au risque de détourner le texte de son objet. S'agissan...

...163 « Jeunesse et vie associative » de cette mission ne représentent qu’une modeste fraction de l’effort national consenti en faveur de la jeunesse. Toutefois, ils témoignent du fort engagement du Gouvernement en ce qui concerne cette priorité. Comme cela a été rappelé, cette augmentation de 61, 7 % par rapport à 2015 est en grande partie liée au quasi-doublement des crédits en faveur du service civique. En effet, le Gouvernement a fixé à 110 000 le nombre de missions de service civique pour 2016, avec l’objectif de 150 000 missions à l’horizon de 2017. C’était une promesse ; elle est en passe d’être tenue. Si les crédits alloués à l’Agence du service civique doivent lui permettre de faire face à la montée en puissance du dispositif, il convient toutefois de continuer à élargir le vivier des mis...

... Quant aux moyens, ils représentent au total 86 milliards d'euros consacrés à la jeunesse en 2016. Les crédits du programme 163 de la mission « Jeunesse et vie associative » (383,5 millions d'euros) ne sont qu'une fraction modeste de l'effort national. En augmentation de 61,7 % par rapport à 2015, ils témoignent de l'engagement du Gouvernement, qui a quasiment doublé les crédits dédiés au service civique : on passe de 148,5 millions d'euros en 2015 à 294,6 millions d'euros en 2016, sans tenir compte certes du transfert de 4,8 millions d'euros au programme 219, si l'amendement présenté par Didier Guillaume au nom de la commission des finances est adopté. Le service civique connaît une montée en charge sans précédent depuis sa création en 2010. Le nombre des volontaires a été multiplié par sept e...

La réduction des aides de l'État aux collectivités locales ne se répercutera pas forcément sur leurs subventions aux associations. Tout est question de choix. Dans ma commune, je n'ai pas diminué les aides. Il y a toujours moyen d'ajuster son budget. L'objectif de 150 000 jeunes engagés dans le service civique a été fixé en 2012 par les deux principaux candidats à l'élection présidentielle. La formule d'un service civique universel est sage. Tous ceux qui le veulent y ont accès. Pour l'instant, on compte quatre fois plus de demandes que de missions proposées. On peine à trouver des missions adaptées. L'amendement de Didier Guillaume ferait disparaître 1760 postes de service civique, si l'on se fie au r...

Je me félicite du doublement des crédits affectés au service civique, même s'ils sont amputés de 4,8 millions d'euros par l'amendement du rapporteur. L'objectif de 110 000 jeunes en 2016 et 150 000 en 2017 traduit une volonté d'assurer un recrutement sur les missions nouvelles encouragées par les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, en cette période troublée : protéger la population et encourager la citoyenneté. Les crédits pour le développement ...

...e qu'on n'a jamais connu par le passé, après 25 % de baisse des dépenses d'intervention en faveur des associations entre 2009 et 2012. Cette fois, le budget apparaît offensif, et nous sommes très heureux d'enregistrer de tels chiffres. Nous restons toutefois dans l'attente de ce que l'on va pouvoir réaliser. Ce budget présente en effet beaucoup de points ambitieux, notamment en matière de service civique et de Garantie jeunes. Par ailleurs, quelles sont les grandes mesures prises lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté, le 6 mars 2015 ? Pouvez-vous nous fournir quelques éléments complémentaires au sujet du new deal en direction des associations ? Quelles sont les traductions financières de ces nouvelles actions dans le budget pour 2016 ? Il faut aussi se féliciter de la généralis...

... civil volontaire » permettant aux 16-25 ans de s’intégrer pour six, neuf ou douze mois au sein d’une organisation ayant une mission d’intérêt général ou favorisant l’insertion professionnelle, dans des secteurs divers tels que la défense, la police, la santé ou la culture. Ce service n’a pas rencontré un très grand succès, il faut bien le reconnaître. En 2010, il a été remplacé par un « service civique » dit « engagement de service civique », toujours non obligatoire, toujours pour des missions d’intérêt général, toujours ouvert aux 16-25 ans, qui perçoivent une indemnisation d’environ 575 euros prise en charge par l’État Ce service civique présente un grand intérêt. Tout d’abord, il offre la possibilité aux jeunes qu’il concerne de vivre de nouvelles expériences et de s’ouvrir à d’autres hor...

...lissent à 230 millions d’euros, soit une progression de 10 % à structure constante. La consolidation de l’effort budgétaire consenti pour la mise en œuvre du plan national prioritaire en faveur de la jeunesse et pour le soutien du développement de notre tissu associatif constitue donc un signal positif, en dépit des lourdes contraintes pesant sur nos finances publiques. Le dispositif du service civique, créé en 2010, rencontre un succès remarquable, avec une croissance continue du nombre de jeunes de seize à vingt-cinq ans qui s’engagent dans le cadre de missions d’intérêt général. Le 5 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement du Gouvernement tendant à abonder le programme 163 de 25 millions d’euros supplémentaires, correspondant au financement de 5 000 mis...

...ation de ce programme en 2015 apparaît en légère augmentation (+ 0,3 %) par rapport à 2014. La consolidation de l'effort budgétaire consenti à la mise en oeuvre du plan national prioritaire en faveur de la jeunesse et au soutien du développement de notre tissu associatif constitue donc un signal positif, en dépit des lourdes contraintes pesant sur nos finances publiques. Le dispositif du service civique, créé en 2010 et qui concentre à lui seul plus de 60 % des moyens du programme, rencontre un succès remarquable, avec une croissance continue du nombre de jeunes de 16 à 25 ans qui s'engagent dans le cadre de missions d'intérêt général à caractère éducatif, environnemental, humanitaire ou encore sportif, destinées à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Au cours de l'année 2013, l...

...ar l'Assemblée nationale par voie d'amendement au fonds de développement de la vie associative, un autre amendement a permis de renforcer à hauteur de 500 000 euros les subventions versées par l'État aux associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire. En entendant l'annonce faite par le Président de la République, j'ai d'abord craint, moi aussi, une dénaturation de l'esprit du service civique en créant des missions de trois mois. Mais le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports nous a assuré hier que, pour l'heure, le service civique tel que nous le connaissons aujourd'hui continue bien de concerner des missions de six à douze mois, pour une durée moyenne de 7,2 mois. La proposition du Président de la République relève d'un autre dispositif ; elle a vocation à s'adresser à d...

Le service civique n'est pas spécifique à la vie associative et je me félicite des 25 millions d'euros supplémentaires versés à l'Agence du service civique : nous atteindrons ainsi 45 000 places en 2015. Quel lien y a-t-il entre le service civique de deux ou trois mois, totalement gratuit, évoqué par le Président de la République, et le service civique tel que nous le connaissons, avec la bourse de 540 euros ? Fr...

La diversité de la jeunesse est effectivement fort grande, et il n'est pas facile d'en traiter en une heure de débats. Pour ce qui est de l'éducation populaire, vous avez bien traduit un certain nombre des priorités qui ont été tracées par le ministère, notamment par Najat Vallaud-Belkacem. Je pense que le service civique fait aujourd'hui partie de ces éléments importants ; il s'adresse à tous les jeunes, même si les plus diplômés y accèdent plus facilement que ceux qui le sont moins -bien que l'objectif soit de s'adresser à des jeunes moins diplômés. C'est un peu comme les emplois d'avenir : il n'est pas toujours aisé d'avoir de jeunes non diplômés qui s'orientent vers ces dispositifs. La question que je souhai...

... impliqué dans la mise en place des nouveaux rythmes, mais je rappelle que la CNAF contribue à hauteur de 54 euros par élève et par an versés aux écoles qui mettent en oeuvre la réforme, à partir d'une enveloppe de 250 millions d'euros créée pour soutenir le développement des activités périscolaires. Il est vrai que nous devons financer, dans un contexte contraint, la montée en charge du service civique, qui témoigne d'un véritable engouement des jeunes pour ce dispositif. Mais n'oublions pas que la tension sur le plan budgétaire aurait été encore plus forte si c'était l'objectif de 150 000 jeunes engagés dans le service civique, défendu par la précédente majorité, qui devait être mis en oeuvre. Quand on constate que la durée moyenne des contrats de service civique avoisine les sept mois et demi...