Interventions sur "PAC" de Jacques Blanc

Notre commission a déjà bien travaillé sur la PAC et la politique de cohésion. Elle a aussi adopté le rapport que je lui ai présenté sur la montagne qui faisait, dans cette perspective, une synthèse des travaux sur la PAC et la cohésion. J'ai également organisé une table ronde il y a quelques jours sur ce sujet, à laquelle je remercie le président Bizet d'avoir participé. Je rends aussi hommage au Ministre Bruno Le Maire qui a joué intelligemmen...

Nous avons mesuré votre détermination à vous battre en vous appuyant sur le deuxième pilier de la PAC, où se situent les aides spécifiques, comme l'ICHN ou les aides à la montagne. Ceci n'est, à notre sens, pas incompatible avec un soutien à la proposition du commissaire Hahn de mettre en place des zones intermédiaires, qui pourraient profiter à certaines régions françaises en leur apportant des crédits supplémentaires. Les rapports du Sénat, celui de MM. Gaillard et Sutour, comme celui de M. Emo...

Nous avons mesuré votre détermination à vous battre en vous appuyant sur le deuxième pilier de la PAC, où se situent les aides spécifiques, comme l'Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ou les aides à la montagne. Ceci n'est, à notre sens, pas incompatible avec un soutien à la proposition du commissaire européen, s'agissant de la politique de cohésion, de mettre en place des zones intermédiaires, qui pourraient profiter à certaines régions françaises en leur apportant des crédits sup...

Nous allons tous dans le même sens. J'ai présenté hier devant la commission des affaires européennes un rapport sur la politique européenne de la montagne, dans lequel j'ai proposé que nous défendions la proposition du commissaire Hahn. Pour la montagne, il faut viser l'équilibre entre une approche par la PAC et une approche par la politique de cohésion. Devant le Comité des régions, M. Michel Delebarre a pu faire approuver son avis sur le 5ème rapport de la Commission européenne sur la politique de cohésion, même si la position des Allemands n'était initialement pas enthousiaste.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord me féliciter de l’organisation d’un tel débat : nous commençons bien l’année ! Le Sénat démontre ainsi sa capacité de travail, d’anticipation pour répondre aux évolutions amenées par le traité de Lisbonne. La réforme de la PAC conditionne la sécurité alimentaire de l’Union européenne et le maintien des équilibres territoriaux, en particulier dans les zones de montagne, qui me sont chères ! § Nous avons la chance, dans notre pays, d’avoir pu compter sur des ministres de l’agriculture porteurs d’une volonté...

l faut rendre à la politique agricole et aux agriculteurs leur dignité. Certaines voix martèlent que la PAC coûte cher. Il faut combattre cette idée fausse. La PAC est la seule politique européenne intégrée. Les dépenses agricoles du budget européen représentent l'essentiel des dépenses agricoles européennes. Elles ne viennent pas en soutien de dépenses nationales, à la différence par exemple de la politique européenne de la recherche. La PAC n'est pas chère au regard de l'enjeu stratégique que cela re...

Il faut rendre à la politique agricole et aux agriculteurs leur dignité. Certaines voix martèlent que la PAC coûte chère. Il faut combattre cette idée fausse. La PAC est la seule politique européenne intégrée. Les dépenses agricoles du budget européen représentent l'essentiel des dépenses agricoles européennes. Elles ne viennent pas en soutien de dépenses nationales à la différence par exemple de la politique européenne de la recherche. La PAC n'est pas chère au regard de l'enjeu stratégique que cela re...

...regrette ne pas avoir entendu le débat avec Alain Lamassoure sur les ressources propres. Être contre l'impôt européen est peut-être une erreur ; ce serait une erreur en tout cas de ne pas oser poser la question. Une conférence sur les ressources permettra d'y voir plus clair sur les perspectives d'avenir. Un désenchantement à l'égard de l'Union européenne apparaîtra s'il n'y a pas un soutien à la PAC, première politique commune européenne, au moment où il faut au contraire retrouver l'espérance. Je souhaite que le groupe de travail sur la montagne du Sénat puisse travailler avec celui du Parlement européen pour maintenir l'agriculture et la vie sur l'ensemble du territoire.

... Je regrette ne pas avoir entendu le débat avec M. Lamassoure sur les ressources propres. Etre contre l'impôt européen est peut-être une erreur, ce serait une erreur en tout cas de ne pas oser poser la question. La conférence sur les ressources permettra d'y voir plus clair sur les perspectives d'avenir. Un désenchantement à l'égard de l'Union européenne apparaîtra s'il n'y a pas un soutien à la PAC, première politique commune européenne, au moment où il faut au contraire retrouver l'espérance. Je souhaite que le groupe de travail sur la montagne du Sénat puisse travailler avec celui du Parlement européen pour maintenir l'agriculture et la vie sur l'ensemble du territoire.

Vous êtes un espoir pour nous. Je vous ai entendu au comité des Régions et votre présentation aujourd'hui confirme cette impression. Quel est votre avis sur l'avenir du développement rural et sur l'articulation entre le premier et le deuxième piliers de la PAC ? Le développement rural est particulièrement important en zone de montagne, et j'espère que ces zones seront confortées dans leur double spécificité, économique et environnementale. La poursuite de la cohésion territoriale, devenue un objectif de l'Union, supposerait une approche spécifique, adaptée à ces régions.

...’authenticité des produits agricoles. J’interviendrai maintenant en tant que président du groupe d’études sénatorial sur le développement économique de la montagne. Là encore, monsieur le ministre, je veux vous remercier des mesures prises. Certes, les céréaliers souffrent un peu, mais, chacun le sait, un effort était véritablement nécessaire pour soutenir notre élevage et pour sauvegarder les capacités agricoles dans les zones fragiles, notamment en montagne.

Nous pouvons toujours comparer les sommes dépensées pour la PAC à celles que l'Europe peut consacrer à d’autres domaines, notamment à la recherche et à la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Mais ne l’oublions jamais, c’est grâce à la politique agricole commune que l'Europe a pu assurer sa sécurité alimentaire et s’ouvrir des possibilités à l’exportation. Hier, on nous disait que les produits agricoles étaient surabondants ; aujourd'hui, on va en manquer ! L...

Monsieur le ministre, tout en vous félicitant encore une fois pour votre action, je terminerai mon propos en abordant un sujet majeur. Si vous maintenez, ainsi que cela est prévu, comme critère pour le bénéfice de la prime à l’herbe le seuil de 0, 5 UGB, ou unités de gros bétail, à l’hectare, au-dessous duquel celle-ci serait donc supprimée, ce sera une catastrophe pour les espaces ruraux comme les nôtres. À cet égard, deux possibilités méritent d’être étudiées : soit partir des UGB pour déterminer les hectares éligibles en prenant le nombre d’UGB sur exploitation avec un seuil minimum théorique de 0, 5 ; soit, à la limite, retirer certaines surfaces de pâtures ou de parcours du calcul du chargement à l’hectare. Cela permettrait à des exploitations qui ont à la fois une ...

...tés actuelles, voire leur détresse, qu’il y a des raisons d’espérer. En effet, l’agriculture est non pas un boulet que nous traînons, mais une chance pour notre pays ! Quand il était Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing avait parlé de l’agriculture comme du « pétrole vert » de la France. Eh bien oui, elle est une chance pour le développement durable ! Ne laissons plus dire que la PAC coûte trop cher à l’Union européenne, alors qu’elle est, ou peu s’en faut, la seule véritable politique commune européenne ! Et elle est tournée non pas vers le passé, mais vers l’avenir, comme le montrent d'ailleurs vos efforts, monsieur le ministre, en faveur de la recherche agronomique et de l’enseignement supérieur agricole. Nous soutenons votre action et nous voterons les crédits de cette m...

...nche, nous n'avons pas vu les avancées entre Nîmes, Montpellier et Perpignan, et nous nous posons quelques questions sur ce qui se passera à Barcelone. Mais, grâce à l'Europe, une volonté de franchir des massifs comme les Pyrénées s'est exprimée. Ces grands projets structurants sont des facteurs de cohésion territoriale et de cohésion européenne sur un plan d'ensemble. On a beaucoup parlé de la PAC. C'est désormais sous la rubrique « Conservation et gestion des ressources naturelles » que figurent la politique agricole, le développement rural, la pêche et l'environnement. Ce n'est pas neutre. Mais, quel que soit le bilan de santé, n'abordons pas les perspectives d'avenir dans un esprit défensif. Soyons au contraire les moteurs d'une approche nouvelle, à laquelle participe la réalité de la ...

... aux besoins unanimement exprimés de développement durable, participant à la protection de la qualité de notre environnement et garantissant le maintien de la vie sur l'ensemble du territoire. Mes chers collègues, ne croyez-vous pas que tout ce qui s'est passé voilà quelques jours dans les grandes cités est le fruit d'une hyperconcentration urbaine tandis qu'on a laissé se désertifier certains espaces ruraux ? Ne pensez-vous pas que nous devrions en tirer des leçons ? En France, comme tous les pays du monde, les mouvements qui aboutissent à des hyperconcentrations urbaines et vident les campagnes créent des problèmes insurmontables par l'absence de solidarité. La politique que nous nous devons de défendre est conditionnée par les évolutions de la recherche et je tiens à préciser qu'elle ne...

...es risques non seulement d'une diminution, voire d'une suppression, des crédits concernés, car cela nous interdirait d'aider des implantations industrielles au nom du respect de la concurrence tel qu'il figure dans ce projet de directive. Certes, la situation évolue quelque peu, mais nous comptons sur vous, madame la ministre, pour ne pas laisser se développer une sorte de blocage, voire une incapacité d'agir des régions, des départements et des communes qui sont confrontés à des situations difficiles dans certains bassins d'emplois. Il est légitime qu'ils puissent encourager l'investissement au sein de leurs entreprises. Nous nous interrogeons donc sur l'évolution de ces politiques régionales. Enfin, ma troisième observation concerne la politique de voisinage. À cet égard, je me réjouis d...

...nt, au-delà de la protection des indications géographiques, les spécificités traditionnelles. Nos agriculteurs ont parfois le sentiment qu'ils vont être dépassés, qu'ils n'ont plus de repère dans cette situation, d'autant que la politique agricole commune est souvent considérée comme archaïque alors que, grâce à de formidables travaux de recherche, le monde de l'agriculture a fait preuve d'une capacité exceptionnelle d'adaptation et s'est rapproché du secteur de la recherche génétique, et plus généralement de l'ensemble de la recherche humaine. Je me souviens que, dans un discours prononcé à Vassy, M. Valéry Giscard d'Estaing avait dit que l'agriculture allait devenir le « pétrole vert » de la France. C'est aujourd'hui le cas, et vous avez très justement positionné votre démarche, monsieur ...