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M. Jacques Blanc. Monsieur le président, nous souhaitons que cette proposition de loi soit le plus vite possible inscrite de nouveau à l’ordre du jour, car nous voulons un texte qui garantisse le blocage de toute exploration ou exploitation avec fracturation hydraulique…
...t parce qu’ils rendent un grand service à la nation ! Rappelons que, sans agriculture – et l’élu de la Lozère que je suis le sait bien ! –, il n’y a aucune possibilité de vie dans l’espace rural. Si l’on veut lutter contre la désertification, si l’on veut réussir la cohésion territoriale, devenue désormais un objectif européen avec le traité de Lisbonne, nous avons d’abord besoin d’agriculture, d’exploitations à taille humaine qui maintiennent et sauvent la vie sur ces territoires ruraux. Sans une agriculture vivante, nous n’aurons ni cohésion territoriale, ni aménagement équilibré et harmonieux du territoire ! Monsieur le ministre, vous avez montré votre détermination européenne. Vous avez réussi à convaincre une majorité des vingt-sept pays européens de la nécessité d’une régulation : bravo ! Il ne...
...ieux connaître leur revenu et de voir celui-ci s’améliorer. Vous avez notamment indiqué, dans votre intervention, qu’il n’était plus raisonnable aujourd’hui de se lancer dans des grands investissements sans visibilité. Les contrats que vous proposez, d’une durée suffisante, fixant prix et volumes, devront offrir cette capacité de gestion aux agriculteurs, y compris à ceux qui n’ont pas une grande exploitation agricole. Ce point m’amène d’ailleurs à un autre volet important de votre projet : la volonté de favoriser les regroupements. Pour disposer d’interlocuteurs dans le cadre de ces contrats, il sera capital de permettre ces regroupements de petits producteurs dans les zones de montagne. Enfin, vous vous battez aussi pour permettre aux interprofessions de développer, demain, des projets de filières...
... que cela est prévu, comme critère pour le bénéfice de la prime à l’herbe le seuil de 0, 5 UGB, ou unités de gros bétail, à l’hectare, au-dessous duquel celle-ci serait donc supprimée, ce sera une catastrophe pour les espaces ruraux comme les nôtres. À cet égard, deux possibilités méritent d’être étudiées : soit partir des UGB pour déterminer les hectares éligibles en prenant le nombre d’UGB sur exploitation avec un seuil minimum théorique de 0, 5 ; soit, à la limite, retirer certaines surfaces de pâtures ou de parcours du calcul du chargement à l’hectare. Cela permettrait à des exploitations qui ont à la fois une valeur économique et une valeur environnementale de ne pas être privées de ce soutien indispensable qu’est la prime à l’herbe. Dans nombre de zones méditerranéennes ou de montagne, cette a...
...nération des prestations non marchandes d'intérêt collectif fournies par l'agriculture de montagne en ce qui concerne le paysage, la biodiversité et la prévention des risques. Il s'agit aussi d'inciter les producteurs de montagne à s'inscrire dans une démarche de qualité et d'assurer la capacité des SAFER à préempter en montagne des propriétés foncières bâties, afin de les proposer comme siège d'exploitation. Il faut, de plus, favoriser une approche moins restrictive des calamités agricoles en montagne par l'établissement d'une liste distincte des aléas assurables, donc une approche globalisée, pour montrer notre volonté de voir se maintenir une agriculture en montagne. Enfin, M. le ministre, nous le savons, se bat à Bruxelles dans le cadre de l'évolution de la politique agricole commune. Nous voul...