Interventions sur "l’enseignement supérieur" de Jacques Grosperrin

...nte. On peut également relever la hausse des crédits demandés pour le programme 150, qui permet de porter à 14, 9 milliards d’euros pour 2023 le budget relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire. Toutefois, si cette hausse globale des crédits nous semble aller dans le bon sens, elle ne saurait masquer les graves difficultés auxquelles sont confrontés les établissements de l’enseignement supérieur, leur personnel et leurs étudiants. La première difficulté tient à la crise énergétique. Avec la hausse des prix de l’énergie, les établissements d’enseignement supérieur vont voir leur facture s’alourdir considérablement. Les universités sont particulièrement touchées, car elles hébergent une grande majorité des laboratoires et infrastructures très énergivores. Déjà, la facture pour l’année 20...

...escendre un million de personnes dans les rues et a nécessité la mobilisation de 150 000 policiers. Et pourtant les défis restent les mêmes. Je disais déjà en 2018, lors du débat sur la loi ORE, que les étudiants étaient de plus en plus nombreux et que l’échec était massif en licence. Les difficultés d’APB en 2017 ont précipité les choses et imposé dans l’urgence une réforme de l’admission dans l’enseignement supérieur, car le tirage au sort était inacceptable. Fallait-il pour autant jeter APB avec l’eau du bain ? À partir de 2008, APB comprenait un portail de coordination des admissions dans l’enseignement supérieur. À l’époque, la Cour des comptes avait souligné la nécessité de procéder à une véritable simplification de la gestion des flux, sans pour autant mettre en place d’outil d’orientation ou d’instrume...

Aujourd’hui, les problèmes restent les mêmes, car la massification de la formation post-bac et la démocratisation soulèvent deux difficultés. Elles posent tout d’abord des difficultés de fonctionnement, compte tenu des capacités d’accueil et des moyens alloués à l’enseignement supérieur. Alors que la dépense dans ce secteur atteint juste 1, 5 % de sa richesse, la France est très loin de l’objectif de 2 % du PIB fixé par le livre blanc. Elles posent ensuite des difficultés en termes d’équité et d’efficacité du système. L’inégalité d’accès et de réussite est aujourd’hui largement renseignée. Le diplôme reste la clé d’accès à l’emploi et sa valeur performative augmente avec le niv...

... de M. Lafon. La CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, était inquiète ; c’est désormais Mme Lenoir, ancienne directrice juridique de cette instance, qui sera, en tant que présidente du comité, chargée de ce dossier. Gérard Berry, vice-président, grand spécialiste des algorithmes, siège avec moi au collège du HCERES, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le comité comprend donc vraiment des personnes de qualité ; je pense aussi, notamment, à M. Grenet. La création d’un tel organisme est importante et rassurante ; elle était attendue. Nous aurions simplement souhaité que le Gouvernement attende la discussion de l’amendement de M. Lafon ; il nous aurait, de la sorte, fait grand plaisir. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendemen...

Il existe en effet dans l’enseignement supérieur, comme cela a été souligné hier au cours d’un long débat, une vraie difficulté chez les étudiants, surtout dans le cadre du premier cycle. La commission souhaite donc mettre fortement l’accent sur le perfectionnement de la langue française, qui doit rester l’un des grands objectifs du premier cycle de l’enseignement supérieur.

Le président de séance est efficace : nul besoin d’adopter cet amendement, notre rythme est de bon aloi ! Cet amendement d’appel a pour objet la gratuité de l’enseignement supérieur public. L’intention est généreuse. Néanmoins, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Si l’intention des auteurs de l’amendement est louable, je discerne difficilement le lien avec l’objet du présent projet de loi, à savoir l’affectation, l’orientation et la réussite des étudiants de l’enseignement supérieur. Il me paraît donc préférable de remettre la discussion sur ce sujet à plus tard, au moment de l’examen du projet de loi sur la formation professionnelle, qui devrait intervenir au printemps. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serais défavorable.

L’adoption de cet amendement ferait appliquer en Nouvelle-Calédonie des modalités spécifiques pour la fixation des capacités d’accueil des formations de l’enseignement supérieur, qui ne se résument pas, bien sûr, à l’université. Il me semble préférable d’en rester au droit commun, donc de laisser à l’autorité académique la compétence pour fixer lesdites capacités, après dialogue avec les établissements concernés. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serais défavorable.

...s rappelé les grands principes auxquels nous sommes attachés, tout particulièrement le souci de l’insertion professionnelle de nos jeunes diplômés. Nous avons adopté des dispositifs marquants, notamment pour la définition du nombre de places dans les formations du premier cycle, l’autonomie de nos établissements, dans la droite ligne de nos travaux sur la loi LRU de 2007 et sur la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche de 2013. Vous aurez noté qu’à aucun moment nous n’avons souhaité bouleverser le fonctionnement de Parcoursup, que commencent à s’approprier les futurs bacheliers et leurs familles. C’est un esprit de responsabilité qui nous a animés. Nous ne pouvions plus longtemps laisser ces jeunes dans le flou le plus complet. Nous avons tous collectivement intérêt à ce que la prochaine campa...

... formations des candidats qui avaient tout pour y réussir et a affecté, dans ces mêmes formations, des jeunes qui sont allés droit à l’échec. Alors, madame la ministre, vous qui introduisez enfin la sélection à l’entrée dans notre enseignement supérieur, je dois vous reconnaître un certain courage politique et je tenais à le saluer, mais osez aller jusqu’au bout et assumez une réforme majeure de l’enseignement supérieur français, qui en a tant besoin ! Napoléon Bonaparte disait : « On ne peut pas faire semblant d’avoir du courage. » Si l’introduction de la sélection dans l’enseignement supérieur constitue pour moi un satisfecit majeur, je reconnais aussi volontiers que le plan Étudiants présente d’autres avancées intéressantes : un début de concrétisation du continuum « bac+3 / bac–3 » ou encore l...

Cet amendement est intéressant, car il peut peut-être mettre fin au mythe de l’université ou de l’enseignement supérieur pour tous. Tout le monde n’est pas obligé de faire des études supérieures. Certains peuvent décider d’arrêter leurs études, d’autres de prendre une année de césure. Vous avez donc raison de poser le problème. Par conséquent, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Je demande le retrait de ces deux amendements au profit de l’amendement n° 198 de la commission, qui sera présenté ultérieurement. Nous avons bien entendu que cette question devait être une priorité. La maîtrise de la langue française est effectivement essentielle. Nous proposerons donc que le perfectionnement de la maîtrise de la langue française figure parmi les finalités du premier cycle de l’enseignement supérieur. Cette disposition avait été proposée, à l’Assemblée nationale, par Annie Genevard.

L’amendement n° 198 est beaucoup plus large, plus englobant. Il inscrit la maîtrise de la langue française, non pas simplement dans le dispositif d’accompagnement pédagogique ou dans Parcoursup, mais dans la totalité du premier cycle de l’enseignement supérieur.

... Sassone l’explique fort bien, tant la formation en apprentissage que la formation professionnelle font partie des formations qui doivent être portées à la connaissance des futurs étudiants. D’ailleurs, sur le site terminales2017-2018.fr, dans la catégorie « trouver ma formation », les formations en apprentissage apparaissent en premier. Vous avez raison de vouloir développer ces formations dans l’enseignement supérieur, parce qu’elles peuvent permettre une insertion professionnelle efficace. Nous serons d’ailleurs attentifs à la prochaine réforme de l’apprentissage. L’avis est donc favorable.

... corresponde qu’à 80 % du montant qui leur avait été initialement notifié, engendrant le risque que les établissements ne soient pas en capacité d’honorer la paie des personnels de décembre. Même si le ministère a finalement obtenu de Bercy le déblocage des 20 % restants, il reste que le prochain collectif budgétaire prévoit désormais 202 millions d’euros d’annulations de crédits sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ensuite, la seconde délibération demandée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale nous a réservé un petit coup de théâtre assez navrant, qui a démoralisé l’ensemble du secteur. Un amendement du Gouvernement tendant à minorer le budget de la MIRES de 136 millions d’euros a été adopté par les députés, dont 70 millions d’euros sont retirés directement aux opérateurs du progr...

...officiellement, dans cet hémicycle, la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, qui nous a permis de trouver un consensus. Cet amendement a, en effet, été coécrit par l’ensemble des membres, de droite et de gauche, de la commission. Le Président de la République évoque régulièrement les mots d’amour et les preuves d’amour. En l’espèce, annoncer qu’on va sanctuariser la recherche et l’enseignement supérieur, ce sont des mots d’amour ; mais où sont les preuves d’amour ? § Nous vous demandons instamment, monsieur le secrétaire d'État, de passer aux actes et de ne pas vous en tenir à des mots qui sont de simples incantations.

Au travers de cet amendement, il s’agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER. L’idée est de faire œuvre de transparence et de permettre aux universités de disposer d’une plus grande visibilité sur l’évolution des moyens qui leur sont consentis pour couvrir leurs dépenses obligatoires et incompressibles. C’est en effet indispensable pour l’exercice de leur autonomie. Il est nécessaire d’agir pour donner aux universités une ligne directrice cr...